Marché d'impression pour la ville de Villepinte
Ville de Villepinte
Marché d'impression pour la ville de Villepinte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339072
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'impression pour la ville de Villepinte.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Impressions d'enveloppes administratives et de papeterie (papier en-tête, papier fond fiches de paie)”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Impression du journal municipal et des publications municipales”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Impressions d'affiches, de kakémonos, de calicots et de X-Banners”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
“cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.”
“il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.”
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires par lot.”
“le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :”
“Lot nº1 : Impressions d'enveloppes administratives et de papeterie : minimum : 5 000 EUR / maximum : 20 000 EUR”
“Lot nº2 : Impression du journal municipal et des publications municipales : minimum : 50 000 EUR / maximum : 200 000 EUR”
“Lot nº3 : Impressions d'affiches, de kakémonos, de calicots et de X-Banners : minimum : 10 000 EUR / maximum : 40 000 EUR”
“Total : minimum : 65 000 EUR / maximum : 260 000 EUR”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.”
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.”
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“Les délais d'exécution du marché sont ceux indiqués par le candidat dans le tableau récapitulatif des délais de chaque lot.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 14-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte, 93420 Villepinte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
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“— note relative aux moyens humains et techniques dont dispose le candidat ou la société ;”
“— liste des références de prestations similaires des 3 dernières années disponibles.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du Bordereau des pris non exhaustif par lot (40)
2. La valeur technique au regard du mémoire technique et des échantillons (30)
3. Les délais au regard du tableau récapitulatif des délais remis par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: Direction de la commande publique service des marchés publics
Mme Bruneaux Katia
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hWcezXNKyP&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hWcezXNKyP&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics place de l'hôtel de ville
Point de contact: Représentant du pouvoir adjudicateur le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hWcezXNKyP&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
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“— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
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“— après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
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“— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
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“Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr”
Source: OJS 2014/S 192-339072 (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339072
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'impression pour la ville de Villepinte.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Impressions d'enveloppes administratives et de papeterie (papier en-tête, papier fond fiches de paie)”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Impression du journal municipal et des publications municipales”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Impressions d'affiches, de kakémonos, de calicots et de X-Banners”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
“cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.”
Afficher plus (11)
“il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.”
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires par lot.”
“le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :”
“Lot nº1 : Impressions d'enveloppes administratives et de papeterie : minimum : 5 000 EUR / maximum : 20 000 EUR”
“Lot nº2 : Impression du journal municipal et des publications municipales : minimum : 50 000 EUR / maximum : 200 000 EUR”
“Lot nº3 : Impressions d'affiches, de kakémonos, de calicots et de X-Banners : minimum : 10 000 EUR / maximum : 40 000 EUR”
“Total : minimum : 65 000 EUR / maximum : 260 000 EUR”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.”
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.”
“Les délais d'exécution du marché sont ceux indiqués par le candidat dans le tableau récapitulatif des délais de chaque lot.”
Numéro de référence: AOO 14-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte, 93420 Villepinte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (2)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“— note relative aux moyens humains et techniques dont dispose le candidat ou la société ;”
Afficher plus (1)
“— liste des références de prestations similaires des 3 dernières années disponibles.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du Bordereau des pris non exhaustif par lot (40)
2. La valeur technique au regard du mémoire technique et des échantillons (30)
3. Les délais au regard du tableau récapitulatif des délais remis par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: Direction de la commande publique service des marchés publics
Mme Bruneaux Katia
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hWcezXNKyP&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hWcezXNKyP&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics place de l'hôtel de ville
Point de contact: Représentant du pouvoir adjudicateur le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hWcezXNKyP&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Afficher plus (4)
“— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
“— après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
“— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
“Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr”
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