Marché d'impression et de fabrication des supports et imprimés administratifs de Plaine Commune Habitat
OPH Plaine Commune Habitat
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet l'impression et la fabrication des supports et imprimés administratifs de Plaine Commune Habitat.
Le marché est unique. Il n'est ni alloti ni décomposé en tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PSD
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
| 2014-11-05 | Informations complémentaires |
| 2015-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368796
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14IMPRESSDOCADMIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction des prix du BPU, des prix du Devis quantitatif estimatif (50)
2. Gestion des délais de livraison appréciée en fonction des sous-critères suivants: Délai de livraison (10 points) et Modalités mises en oeuvre afin de respecter les délais de livraison et de garantir la livraison à l'intérieur des locaux (10 points) (20)
3. Valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants: Qualité papier (10 points) et Qualité impression (10 points) (20)
4. Mise en oeuvre d'une politique environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Voisin Mélina
Téléphone: +33 148136146 📞
Point de contact: Mme Besnard Marie-Evelyne
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14IMPRESSDOCADMIN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368796 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 20 000 EUR (HT) pour une année.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368796
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
- sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pôle Commande Publique
32-38 boulevard Jules Guesde
93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr
2) Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet l'impression et la fabrication des supports et imprimés administratifs de Plaine Commune Habitat.
Le marché est unique. Il n'est ni alloti ni décomposé en tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 20 000 EUR (HT) pour une année.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
Numéro de référence: 14IMPRESSDOCADMIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des prestations aura lieu sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
- copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une liste de qualification professionnelle ou tous documents équivalents
- un certificat environnemental de type NF Environnement ou équivalent ou d'éco label.
Les candidats, qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat, peuvent attester de leur capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste de moyens humains et matériels de la société.
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des fonds propres de l'OPH.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction des prix du BPU, des prix du Devis quantitatif estimatif (50)
2. Gestion des délais de livraison appréciée en fonction des sous-critères suivants: Délai de livraison (10 points) et Modalités mises en oeuvre afin de respecter les délais de livraison et de garantir la livraison à l'intérieur des locaux (10 points) (20)
3. Valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants: Qualité papier (10 points) et Qualité impression (10 points) (20)
4. Mise en oeuvre d'une politique environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Voisin Mélina
Téléphone: +33 148136146 📞
Point de contact: Mme Besnard Marie-Evelyne
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14IMPRESSDOCADMIN
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
- sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pôle Commande Publique
32-38 boulevard Jules Guesde
93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2) Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368796 (2014-10-24)
Informations complémentaires (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382339
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368796
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2014/S 216-382339 (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382339
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368796
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2014/S 216-382339 (2014-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065415
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Gestion des délais de livraison appréciée en fonction des sous-critères suivants: délai de livraison (10 points) et modalités mises en œuvre afin de respecter les délais de livraison et de garantir la livraison à l'intérieur des locaux (10 points) (20)
3. Valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants: qualité papier (10 points) et qualité impression (10 points) (20)
4. Mise en œuvre d'une politique environnementale (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Psd
Adresse postale: 121 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psd2@psd2.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général, M. Sébastien Longin
Source: OJS 2015/S 038-065415 (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065415
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 208 B, annonce nº 366 du 29.10.2014.
Références de publication rectificative:
Parution nº 215 B, annonce nº 277 du 7.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Gestion des délais de livraison appréciée en fonction des sous-critères suivants: délai de livraison (10 points) et modalités mises en œuvre afin de respecter les délais de livraison et de garantir la livraison à l'intérieur des locaux (10 points) (20)
3. Valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants: qualité papier (10 points) et qualité impression (10 points) (20)
4. Mise en œuvre d'une politique environnementale (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Psd
Adresse postale: 121 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psd2@psd2.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général, M. Sébastien Longin
Source: OJS 2015/S 038-065415 (2015-02-19)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)