Marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale
Ville de Gonesse
Marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-16 | Avis de marché |
| 2015-03-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357437
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale.
Numéro du lot: 01
Brève description: Bulletins municipaux et guides, brochures, plaquettes, catalogues, livrets.
Quantité ou étendue: Maximum 250 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 250 000. 2eme recond. Maxi 250 000.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: enveloppes, papiers à en-tete, affiches, cartes de correspondance
Brève description: Cartes de voeux, cartes de visite, cartons d'invitation, tracts
Quantité ou étendue: Maximum 50 000. EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 50 000. 2eme recond. Maxi 50 000.
Numéro du lot: 03
Brève description: Panneaux extérieurs (dibon, akilux etc.), bâches.
Quantité ou étendue: Maximum 35 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 35 000. 2eme recond. Maxi 35 000.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (20)
2. Lot 1: Valeur technique: fiche technique indiquant: noms et types de papier utilisés et éco-labels (10)
3. Lot 1: Valeur technique: fiche technique indiquant: types d'encre utilisées et éco-labels (10)
4. Lot 1: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
5. Lot 1: Prix des prestations: offre la plus basse / offre à analyser x 60 (60)
6. Lot 2: Valeur technique (20)
7. Lot 2: Valeur technique: fiche technique indiquant: noms et types de papier utilisés et éco-labels (10)
8. Lot 2: Valeur technique: fiche technique indiquant: type d'encres utilisées et éco-labels (10)
9. Lot 2: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
10. Lot 2: Prix des prestations: offre la plus basse / offre à analyser x 60 (60)
11. Lot 3: Valeur technique (20)
12. Lot 3: Valeur technique: fiche technique des produits proposés (10)
13. Lot 3: Valeur technique: fiche technique indiquant: type d'encre utilisées et éco-labels (10)
14. Lot 3: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
15. Lot 3: Prix des prestations: offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
16. Lot 4: Valeur technique (20)
17. Lot 4: Valeur technique: fiche technique: produits proposés (10)
18. Lot 4: Valeur technique: fiche technique: type d'encre utilisés et éco-labels (10)
19. Lot 4: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
20. Lot 4: Prix des prestations: offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Blazy
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060
Point de contact: Mme Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134451168 📠
Point de contact: Mme Defouloy
Téléphone: +33 134551143 📞
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 – 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 202-357437 (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 1 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357437
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale.
Numéro du lot: 01
Brève description: Bulletins municipaux et guides, brochures, plaquettes, catalogues, livrets.
Quantité ou étendue: Maximum 250 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 250 000. 2eme recond. Maxi 250 000.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: enveloppes, papiers à en-tete, affiches, cartes de correspondance
Brève description: Cartes de voeux, cartes de visite, cartons d'invitation, tracts
Quantité ou étendue: Maximum 50 000. EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 50 000. 2eme recond. Maxi 50 000.
Numéro du lot: 03
Brève description: Panneaux extérieurs (dibon, akilux etc.), bâches.
Quantité ou étendue: Maximum 35 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 35 000. 2eme recond. Maxi 35 000.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Calicots, roll'up, autocollants, petits panneaux d'exposition (carton-plume, etc.)
Quantité ou étendue: Maximum 35 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 35 000. 2eme recond. Maxi 35 000 EUR.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 14S12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat DC1 fournie dans le DCE. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Déclaration du candidat DC2 fournie dans le DCE. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Si un candidat répond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Aucun dossier ne sera transmis par mail.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (20)
2. Lot 1: Valeur technique: fiche technique indiquant: noms et types de papier utilisés et éco-labels (10)
3. Lot 1: Valeur technique: fiche technique indiquant: types d'encre utilisées et éco-labels (10)
4. Lot 1: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
5. Lot 1: Prix des prestations: offre la plus basse / offre à analyser x 60 (60)
6. Lot 2: Valeur technique (20)
7. Lot 2: Valeur technique: fiche technique indiquant: noms et types de papier utilisés et éco-labels (10)
8. Lot 2: Valeur technique: fiche technique indiquant: type d'encres utilisées et éco-labels (10)
9. Lot 2: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
10. Lot 2: Prix des prestations: offre la plus basse / offre à analyser x 60 (60)
11. Lot 3: Valeur technique (20)
12. Lot 3: Valeur technique: fiche technique des produits proposés (10)
13. Lot 3: Valeur technique: fiche technique indiquant: type d'encre utilisées et éco-labels (10)
14. Lot 3: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
15. Lot 3: Prix des prestations: offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
16. Lot 4: Valeur technique (20)
17. Lot 4: Valeur technique: fiche technique: produits proposés (10)
18. Lot 4: Valeur technique: fiche technique: type d'encre utilisés et éco-labels (10)
19. Lot 4: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
20. Lot 4: Prix des prestations: offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Blazy
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060
Point de contact: Mme Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134451168 📠
Point de contact: Mme Defouloy
Téléphone: +33 134551143 📞
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S12
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 – 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104298
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357437
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (20)
2. Lot 01: Valeur technique: fiche technique indiquant: noms et types de papier utilisés et éco-labels (10)
3. Lot 01: Valeur technique: fiche technique indiquant: types d'encre utilisées et éco-labels (10)
4. Lot 01: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
5. Lot 01: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
6. Lot 02: Valeur technique (20)
7. Lot 02: Valeur technique: fiche technique indiquant: noms et types de papier utilisés et éco-labels (10)
8. Lot 02: Valeur technique: Fiche technique indiquant: type d'encres utilisées et éco-labels (10)
9. Lot 02: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
10. Lot 02: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
11. Lot 03: Valeur technique (20)
12. Lot 03: Valeur technique: fiche technique des produits proposés (10)
13. Lot 03: Valeur technique: fiche technique indiquant: type d'encre utilisées et éco-labels (10)
14. Lot 03: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
15. Lot 03: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
16. Lot 04: Valeur technique (20)
17. Lot 04: Valeur technique: fiche technique: produits proposés (10)
18. Lot 04: Valeur technique: fiche technique: type d'encre utilisés et éco-labels (10)
19. Lot 04: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
20. Lot 04: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Roto Press Graphic
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Code postal: 60520
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Dupligrafic
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 059-104298 (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104298
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357437
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 201 B, annonce no 368 du 18.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (20)
2. Lot 01: Valeur technique: fiche technique indiquant: noms et types de papier utilisés et éco-labels (10)
3. Lot 01: Valeur technique: fiche technique indiquant: types d'encre utilisées et éco-labels (10)
4. Lot 01: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
5. Lot 01: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
6. Lot 02: Valeur technique (20)
7. Lot 02: Valeur technique: fiche technique indiquant: noms et types de papier utilisés et éco-labels (10)
8. Lot 02: Valeur technique: Fiche technique indiquant: type d'encres utilisées et éco-labels (10)
9. Lot 02: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
10. Lot 02: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
11. Lot 03: Valeur technique (20)
12. Lot 03: Valeur technique: fiche technique des produits proposés (10)
13. Lot 03: Valeur technique: fiche technique indiquant: type d'encre utilisées et éco-labels (10)
14. Lot 03: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
15. Lot 03: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
16. Lot 04: Valeur technique (20)
17. Lot 04: Valeur technique: fiche technique: produits proposés (10)
18. Lot 04: Valeur technique: fiche technique: type d'encre utilisés et éco-labels (10)
19. Lot 04: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
20. Lot 04: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Roto Press Graphic
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Code postal: 60520
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Dupligrafic
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138650
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 02: Valeur technique (20)
2. Lot 02: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
3. Lot 02: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Desbouis Gresil
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 078-138650 (2015-04-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138650
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 201 B, annonce no 368 du 18.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 02: Valeur technique (20)
2. Lot 02: Qualité des produits sur une base d'échantillons (20)
3. Lot 02: Prix des prestations: Offre la plus basse/offre à analyser x 60 (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Desbouis Gresil
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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