marche d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon - 2015-2019

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

le présent marché constitue un marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation comprenant notamment la fourniture d'énergie gaz et fioul domestique (fod), l'entretien, la conduite, la maintenance ainsi que la garantie totale de 30 sites principaux et 17 autres sites avec des chaudières murales et/ou climatiseurs de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
il s'agit d'un marché unique de fournitures courantes et services, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (cmp).
il est conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
ce marché unique est de type :
- mtiger : marché température avec intéressement avec garantie totale
- pfger : marché prestation forfaitaire avec garantie totale
les différents types de prestations sont :
- p1 : Énergie
- p2 : maintenance
- p3 : p3 garantie totale et p3 amélioration
Les bâtiments et les installations concernés par le présent marché sont précisés en annexes no1 et no2 au cahier des clauses techniques particulières (cctp). La description précise des prestations est fournie dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Qui ?

• Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres est ouvert et soumis pour sa passation aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (cmp).le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de cinq (5) ans, soit une échéance ferme au 31 décembre 2019. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.1.2015.les prestations seront rémunérées par application aux prestations réalisées, conformément aux stipulations des ccap et cctp, des prix portés à l'annexe no1 à l'acte d'engagement.Les prix seront révisables, conformément aux dispositions prévues au ccap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325916 📞
Fax: +33 472325946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311305
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

la transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation :http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché unique de fournitures courantes et services, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (cmp).

il est conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

ce marché unique est de type :

- mtiger : marché température avec intéressement avec garantie totale

- pfger : marché prestation forfaitaire avec garantie totale

les différents types de prestations sont :

- p1 : Énergie

- p2 : maintenance

- p3 : p3 garantie totale et p3 amélioration

Les bâtiments et les installations concernés par le présent marché sont précisés en annexes no1 et no2 au cahier des clauses techniques particulières (cctp). La description précise des prestations est fournie dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp) et ses annexes

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres est ouvert et soumis pour sa passation aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (cmp).

le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de cinq (5) ans, soit une échéance ferme au 31 décembre 2019. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.1.2015.

les prestations seront rémunérées par application aux prestations réalisées, conformément aux stipulations des ccap et cctp, des prix portés à l'annexe no1 à l'acte d'engagement.

Les prix seront révisables, conformément aux dispositions prévues au ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments communaux, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé dc1, dûment complétée et signée, ou

équivalent ;

- déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé dc2, dûment complétée et signée, ou équivalent,

Ou à défaut de l'imprimé dc2 : la (ou les) déclaration(s) sur l'honneur, datée(s) et signée(s), justifiant la liste figurant au règlement de la consultation (rc);

- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;

- les attestations d'assurances en cours de validité ;

- un k-bis ou document équivalent de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

dossier de moyens, qualifications et références :

pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.

Capacités financières : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (dc2).

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

A ce titre, les candidats doivent indiquer :

- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.

- une liste de références de nature comparable et de moins de trois ans.

Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le candidat devra notamment faire état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds publics.

Le paiement est effectué par virement (mandat administratif) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.

Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la consultation porte sur un marché unique qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire.

les entreprises individuelles et les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Ces groupements devront prendre la forme de groupements solidaires représentés par un mandataire commun lors de l'attribution du marché.

il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée compte tenu du mémoire technique remis par chaque candidat (cf. le détail des sous-critères dans le réglement de la consultation) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Charlotte Kopp, responsable marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Point de contact: Marie-Charlotte Kopp - responsable marchés publics
Sigfrid Saffrey - ingénieur travaux et fluides,
Téléphone: +33 472325940 📞
Courrier électronique: sigfrid.saffrey@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Nom: Ville de sainte-Foy-lès-Lyon
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

la transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence.

les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation :http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).

- référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. No 291545)

Source: OJS 2014/S 176-311305 (2014-09-09)

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