marché d'exploitation de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique des ordures ménagères de Planguenoual

Kerval Centre Armor

le présent marché a pour objet l'exploitation de l'usine d'incinération de Planguenoual et la valorisation de l'énergie produite.
Le présent contrat est un marché public de service au sens de l'alinéa 2 du I de l'article 1er du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
les déchets à traiter sont ceux du Syndicat Kerval (issu de la fusion du Smettral, du Smictom du Penthièvre-Mené, du Smictom des Châtelets et du Smitom de Launay-Lantic).Le marché comprend les prestations d'exploitation et de conduite de l'installation, d'entretien maintenance et de GER du process et du bâti, de gestion des sous-produits, de valorisation électrique, de suivi environnemental et communication et information auprès de Kerval, des associations et des riverains.La capacité maximale autorisée de l'usine est de 44 800 t/an de déchets.Les tonnages de déchets réceptionnés et incinérés sur l'usine de Planguenoual de 2011 à 2013 sont les suivants:— 2011: 44 094 tonnes.— 2012: 40 132 tonnes.— 2013: 39 001 tonnes.Ces tonnages sont ceux de l'ancien syndicat de Penthièvre Mené. Dès le début de l'exécution du contrat d'exploitation, au regard de la nouvelle organisation de traitement sur le territoire, Kerval sera en mesure d'approvisionner l'usine de Planguenoual à hauteur des tonnages demandés par l'exploitant avec les OMR du territoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Kerval Centre Armor
Adresse postale: rue du Boisillon
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Téléphone: +33 296524020 📞
Fax: +33 296524019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353310
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
1. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics; 2. Variante. Les candidats pourront proposer une variante unique, qui ne pourra porter que sur des engagements de performances techniques concernant les sous-produits (électricité, REFIOM, mâchefers, métaux). Les candidats devront remplir un acte d'engagement base et un acte d'engagement variante. Il ne peut pas être proposé de variante sans offre de base; 3. Durée. La durée du présent marché est de 7 ans à compter de la date de prise en charge des installations par le titulaire. Le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction express, signifiée par écrit (Lar) 3 mois avant l'échéance de chaque période. La date de prise en charge des installations est prévue au 1er avril 2015. Un ordre de service déclenchera le début d'exécution du contrat. Ainsi un délai prévisionnel de 2 mois pour la préparation de la mise en oeuvre du service est laissé au titulaire du marché à compter de la notification du marché. Pendant cette période de préparation, le titulaire ne peut prétendre à aucun paiement de la part de Kerval. La durée indiquée à la rubrique II.3 s'entend reconductions comprises 4. Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): jours et horaires de réception du public : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés); 5. Plateforme de dématérialisation. Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation ou être demandé par écrit à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1; 6. A la rubrique ll.2.2 Informations sur les options. A cette rubrique, la notion d'option doit être entendue au sens du droit communautaire. Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), le marché ne comporte pas d'option; 7. Reprise du personnel. Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée de cette obligation de reprise du personnel, le Syndicat porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché, en annexe du CCAP; 8. Visite obligatoire du site: Une visite obligatoire sera réalisée après remise du dossier de consultation, pendant l'arrêt technique de l'usine. Cette visite aura lieu le lundi 3.11.2014 selon les créneaux horaires suivants: 9:00 ou 13:30. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Kerval: M. Briand, directeur du syndicat Kerval Centre Armor Zone industrielle des Châtelets rue du Boisillon – BP 80 22 440 Ploufragan Tél. +33 296524020 - fax +33 296524019 Mail: mbriand@kerval-centre-armor.fr Ils seront affectés à l'un des deux créneaux horaires selon les disponibilités. Le nombre de participants est limité à 4 personnes par candidat. Le détail des modalités de déroulement de la visite figure dans le règlement de consultation. 9 justificatifs. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 «Déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation de l'usine d'incinération de Planguenoual et la valorisation de l'énergie produite.
Le présent contrat est un marché public de service au sens de l'alinéa 2 du I de l'article 1er du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les déchets à traiter sont ceux du Syndicat Kerval (issu de la fusion du Smettral, du Smictom du Penthièvre-Mené, du Smictom des Châtelets et du Smitom de Launay-Lantic).
Le marché comprend les prestations d'exploitation et de conduite de l'installation, d'entretien maintenance et de GER du process et du bâti, de gestion des sous-produits, de valorisation électrique, de suivi environnemental et communication et information auprès de Kerval, des associations et des riverains.
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La capacité maximale autorisée de l'usine est de 44 800 t/an de déchets.
Les tonnages de déchets réceptionnés et incinérés sur l'usine de Planguenoual de 2011 à 2013 sont les suivants:
— 2011: 44 094 tonnes.
— 2012: 40 132 tonnes.
— 2013: 39 001 tonnes.
Ces tonnages sont ceux de l'ancien syndicat de Penthièvre Mené. Dès le début de l'exécution du contrat d'exploitation, au regard de la nouvelle organisation de traitement sur le territoire, Kerval sera en mesure d'approvisionner l'usine de Planguenoual à hauteur des tonnages demandés par l'exploitant avec les OMR du territoire.
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Description des options:
des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Des marchés complémentaires pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 35 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Le marché peut faire l'objet de reconductions cf. ci-après.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: AO4-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine de Planguenoual à Lamballe (22).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents nécessitant d'être signés doivent impérativement être revêtus d'une signature manuscrite originale de la / des personne(s) dûment habilitées à engager la ou les entreprises. La photocopie, le scan ou le tampon reproduisant une signature manuscrite apposée sur les documents ne valent en aucune manière signature manuscrite originale.
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NB: sous peine d'irrégularité de la candidature, il est rappelé que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
Lettre de candidature (ou imprimé DC1 dernière mise à jour), fournie en un seul exemplaire, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et désignant le mandataire en cas de groupement, signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire.
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Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, (ou DC2).
En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate,
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée au titulaire sauf renonciation de sa part stipulée dans l'acte d'engagement.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de ladite avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (GAPD)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement du marché par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres.
Imputation budgétaire: nature: fonctionnement, compte 611.
Avance: le montant de l'avance est égal à 5 pour cent de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée d'exécution du marché à considérer exprimée en mois. Le remboursement de cette avance s'effectue conformément à l'article 88 du code des Marchés Publics par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde au titre des prestations objet du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant, toutes taxes comprises, du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du marché.
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Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Le marché prévoit une clause d'intéressement du titulaire sur les recettes électriques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les propositions et les offres peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve que l'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve, dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la présente consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
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Autres conditions particulières:
au regard des caractéristiques techniques de l'usine de Planguenoual et des données relatives au tonnage de déchets collectés par Kerval, le titulaire s'engage sur un tonnage annuel incinéré garanti, ainsi que sur des performances d'exploitation indiqués dans l'annexe 1.1 de l'acte d'engagement.
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Les candidats doivent s'engager sur des engagements spécifiques d'exploitation tels qu'indiqués dans l'acte d'engagement et le CCAP remis avec le dossier des consultations des entreprises. Ces engagements sont pris en compte dans l'analyse des offres au titre du critère «cohérence du compte d'exploitation de l'usine et de la décomposition du détail estimatif global du coût de revient».
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO4-2014
Informations complémentaires
1. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics;
2. Variante.
Les candidats pourront proposer une variante unique, qui ne pourra porter que sur des engagements de performances techniques concernant les sous-produits (électricité, REFIOM, mâchefers, métaux).
Les candidats devront remplir un acte d'engagement base et un acte d'engagement variante. Il ne peut pas être proposé de variante sans offre de base;
3. Durée.
La durée du présent marché est de 7 ans à compter de la date de prise en charge des installations par le titulaire. Le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction express, signifiée par écrit (Lar) 3 mois avant l'échéance de chaque période.
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La date de prise en charge des installations est prévue au 1er avril 2015. Un ordre de service déclenchera le début d'exécution du contrat.
Ainsi un délai prévisionnel de 2 mois pour la préparation de la mise en oeuvre du service est laissé au titulaire du marché à compter de la notification du marché. Pendant cette période de préparation, le titulaire ne peut prétendre à aucun paiement de la part de Kerval.
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La durée indiquée à la rubrique II.3 s'entend reconductions comprises
4. Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): jours et horaires de réception du public : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés);
5. Plateforme de dématérialisation.
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation ou être demandé par écrit à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1;
6. A la rubrique ll.2.2 Informations sur les options. A cette rubrique, la notion d'option doit être entendue au sens du droit communautaire. Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), le marché ne comporte pas d'option;
7. Reprise du personnel.
Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée de cette obligation de reprise du personnel, le Syndicat porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché, en annexe du CCAP;
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8. Visite obligatoire du site:
Une visite obligatoire sera réalisée après remise du dossier de consultation, pendant l'arrêt technique de l'usine. Cette visite aura lieu le lundi 3.11.2014 selon les créneaux horaires suivants: 9:00 ou 13:30.
Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Kerval:
M. Briand, directeur du syndicat
Kerval Centre Armor
Zone industrielle des Châtelets
rue du Boisillon – BP 80
22 440 Ploufragan
Tél. +33 296524020 - fax +33 296524019
Ils seront affectés à l'un des deux créneaux horaires selon les disponibilités.
Le nombre de participants est limité à 4 personnes par candidat.
Le détail des modalités de déroulement de la visite figure dans le règlement de consultation.
9 justificatifs.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 «Déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +3 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +3 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 200-353310 (2014-10-13)
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