Marché d'exploitation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, avec entretien courant des équipements du site universitaire de La Riche pour la période 2014-2020

Université François Rabelais de Tours

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de l'université François Rabelais de Tours, l'exploitation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, pour la période 2014-2020, selon le descriptif figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sur le site Universitaire de la riche (37).
cette exploitation comporte la solution de base P1 + P2:
- la fourniture de la chaleur nécessaire au chauffage du bâtiment,
- la conduite et l'entretien courant des installations de production de chaleur, des réseaux de distribution, des installations de traitement d'air, d'extraction mécanique et de conditionnement d'air, ainsi que de tous les équipements concourant à leur fonctionnement (air comprimé, alarme technique, etc ...),
- l'entretien courant de la climatisation des locaux particuliers.
il s'agit d'un marché de type mc (marche a comptage), dont le montant afférent à la consommation de combustible est évalué à prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie mesurée par le comptage (P1) et dont les prestations de conduite et d'entretien courant (P2) font l'objet d'un règlement forfaitaire.
Le combustible nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles est à la charge du Titulaire (à compter de la date de fin de contrat GDF), l'université et le directeur de l'ufr Médecine (ou son représentant) gardant le pilotage des installations (période de chauffage, veille de nuit et de week-end, etc ...).
Remarque : devra être dénoncé par le titulaire du marché le contrat GDF actuel au tarif dérégulé à l'issue du contrat soit le 30.11.2014.
sont également prévues deux options obligatoires :
- une option (P2) - option no 1 : entretien courant des équipements de climatisation des locaux de télécommunications et informatiques sous la responsabilité de la Direction des Technologies de l'information et de la Communication (Dtic),
- une option Contrat de suivi énergétique - option no2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez énergie services cofely services

Qui ?

• Université François Rabelais de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Voir cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain – BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: marie.perault@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366603 📞
Fax: +33 247366693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240176
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

i) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192797&orgAcronyme=f2h Pour ce faire, il est fortement recommandé que les entreprises renseignent un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003), .docx et .xlsx (enregistrés sous MS Office 2010), .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt. N.b 1 : le retrait des documentsélectroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. N.b 2 : le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail). Ii) Date prévisionnelle de début des prestations : 1.10.2014 iii) Critère de choix des offres: valeur technique de l'offre (70%) répartis comme suit : a - moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché (40%) : 1 - moyens humains mis à disposition par l'entreprise, en nombre (nombre homme /Jours), avec leurs qualifications professionnelles et les quotités d'activités 2 - organisation et fonctionnement des personnels affectés à la réalisation des prestations 3 - moyens techniques d'intervention tels que définis au CCTP, notamment : . Pendant les heures d'ouverture de l'entreprise . En dehors des heures d'ouverture de l'entreprise. B - moyens de l'entreprisepour assurer le suivi de l'exécution des prestations (P1, P2) et son auto- contrôle (15%) c - méthodes et moyens prévus pour l'économie d'énergie et la protection de l'environnement (10%) d- moyens de communication mis en place par l'entreprise pour assurer la diffusion de l'information, auprès de l'université, du suivi de l'exécution de ses prestations (5%) iv) Les entreprises désirant obtenir des renseignements techniques complémentaires ou désirant se rendre sur le site contacteront - stéphane Guégan (tél: +33 247366007 - fax: +33 247366099 - mail: stephane.guegan@univ-tours.fr) - service technique central (tél: +33 247366423 - fax +33 247366506 - mail: dti@univ-tours.fr) a noter: La visite des installations, matériels et équipements n'est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée. v) Fermeture de l'université du 26.7.2014 au 17.8.2014 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires

i) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192797&orgAcronyme=f2h

Pour ce faire, il est fortement recommandé que les entreprises renseignent un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003), .docx et .xlsx (enregistrés sous MS Office 2010), .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt.

N.b 1 : le retrait des documentsélectroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

N.b 2 : le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail).

Ii) Date prévisionnelle de début des prestations : 1.10.2014

iii) Critère de choix des offres:

valeur technique de l'offre (70%) répartis comme suit :

a - moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché (40%) :

1 - moyens humains mis à disposition par l'entreprise, en nombre (nombre homme /Jours), avec leurs qualifications professionnelles et les quotités d'activités

2 - organisation et fonctionnement des personnels affectés à la réalisation des prestations

3 - moyens techniques d'intervention tels que définis au CCTP, notamment :

. Pendant les heures d'ouverture de l'entreprise

. En dehors des heures d'ouverture de l'entreprise.

B - moyens de l'entreprisepour assurer le suivi de l'exécution des prestations (P1, P2) et son auto- contrôle (15%)

c - méthodes et moyens prévus pour l'économie d'énergie et la protection de l'environnement (10%)

d- moyens de communication mis en place par l'entreprise pour assurer la diffusion de l'information, auprès de l'université, du suivi de l'exécution de ses prestations (5%)

iv) Les entreprises désirant obtenir des renseignements techniques complémentaires ou désirant se rendre sur le site contacteront

- stéphane Guégan (tél: +33 247366007 - fax: +33 247366099 - mail: stephane.guegan@univ-tours.fr)

- service technique central (tél: +33 247366423 - fax +33 247366506 - mail: dti@univ-tours.fr)

a noter: La visite des installations, matériels et équipements n'est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée.

v) Fermeture de l'université du 26.7.2014 au 17.8.2014 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette exploitation comporte la solution de base P1 + P2:

- la fourniture de la chaleur nécessaire au chauffage du bâtiment,

- la conduite et l'entretien courant des installations de production de chaleur, des réseaux de distribution, des installations de traitement d'air, d'extraction mécanique et de conditionnement d'air, ainsi que de tous les équipements concourant à leur fonctionnement (air comprimé, alarme technique, etc ...),

- l'entretien courant de la climatisation des locaux particuliers.

il s'agit d'un marché de type mc (marche a comptage), dont le montant afférent à la consommation de combustible est évalué à prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie mesurée par le comptage (P1) et dont les prestations de conduite et d'entretien courant (P2) font l'objet d'un règlement forfaitaire.

Le combustible nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles est à la charge du Titulaire (à compter de la date de fin de contrat GDF), l'université et le directeur de l'ufr Médecine (ou son représentant) gardant le pilotage des installations (période de chauffage, veille de nuit et de week-end, etc ...).

Remarque : devra être dénoncé par le titulaire du marché le contrat GDF actuel au tarif dérégulé à l'issue du contrat soit le 30.11.2014.

sont également prévues deux options obligatoires :

- une option (P2) - option no 1 : entretien courant des équipements de climatisation des locaux de télécommunications et informatiques sous la responsabilité de la Direction des Technologies de l'information et de la Communication (Dtic),

- une option Contrat de suivi énergétique - option no2

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification avec une date de début d'exécution des prestations fixée au 1.10.2014, et sa durée est fixée à deux (2) ans fermes, éventuellement reconductible 2 années supplémentaires par 2 fois par reconduction expresse de la part de la personne publique,: il se terminera donc au plus tard le 30.6.2020.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 69 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Riche (37)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation (Rc).
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation (Rc).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement = ressources publiques internes

paiement = le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint (mandataire solidaire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Valeur financière de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Contact
Point de contact: Direction des services financiers – service achats et marchés
Mme Perault Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192797&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université François Rabelais - direction des services financiers - service achats et marchés
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain - BP 12050
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192797&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain - bâtiment A - 3ème étage - bureau A3130 - BP 12050
Point de contact: Direction des services financiers- service achats et marchés

Référence
Informations complémentaires

i) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192797&orgAcronyme=f2h

Pour ce faire, il est fortement recommandé que les entreprises renseignent un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003), .docx et .xlsx (enregistrés sous MS Office 2010), .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt.

N.b 1 : le retrait des documentsélectroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

N.b 2 : le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail).

Ii) Date prévisionnelle de début des prestations : 1.10.2014

iii) Critère de choix des offres:

valeur technique de l'offre (70%) répartis comme suit :

a - moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché (40%) :

1 - moyens humains mis à disposition par l'entreprise, en nombre (nombre homme /Jours), avec leurs qualifications professionnelles et les quotités d'activités

2 - organisation et fonctionnement des personnels affectés à la réalisation des prestations

3 - moyens techniques d'intervention tels que définis au CCTP, notamment :

. Pendant les heures d'ouverture de l'entreprise

. En dehors des heures d'ouverture de l'entreprise.

B - moyens de l'entreprisepour assurer le suivi de l'exécution des prestations (P1, P2) et son auto- contrôle (15%)

c - méthodes et moyens prévus pour l'économie d'énergie et la protection de l'environnement (10%)

d- moyens de communication mis en place par l'entreprise pour assurer la diffusion de l'information, auprès de l'université, du suivi de l'exécution de ses prestations (5%)

iv) Les entreprises désirant obtenir des renseignements techniques complémentaires ou désirant se rendre sur le site contacteront

- stéphane Guégan (tél: +33 247366007 - fax: +33 247366099 - mail: stephane.guegan@univ-tours.fr)

- service technique central (tél: +33 247366423 - fax +33 247366506 - mail: dti@univ-tours.fr)

a noter: La visite des installations, matériels et équipements n'est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée.

v) Fermeture de l'université du 26.7.2014 au 17.8.2014 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
prochaine consultation prévue en 2020
Source: OJS 2014/S 134-240176 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 427,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395742
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240176
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

I- Critères de choix des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante): — valeur technique de l'offre: 70 %, répartis comme suit: A - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché (40 %): 1 - Moyens humains mis à disposition par l'entreprise, en nombre (nombre homme /jours), avec leurs qualifications professionnelles et les quotités d'activités; 2 - Organisation et fonctionnement des personnels affectés à la réalisation des prestations; 3 - Moyens techniques d'intervention tels que définis au CCTP, notamment: — pendant les heures d'ouverture de l'entreprise — en dehors des heures d'ouverture de l'entreprise; B - Moyens de l'entreprise pour assurer le suivi de l'exécution des prestations (P1, P2) et son auto- contrôle (15 %); C - Méthodes et moyens prévus pour l'économie d'énergie et la protection de l'environnement (10 %); D - Moyens de communication mis en place par l'entreprise pour assurer la diffusion de l'information, auprès de l'Université, du suivi de l'exécution de ses prestations (5 %). — valeur financière de l'offre: 30 % II- Le marché est consultable du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante: Université François Rabelais – direction des services financiers – service achats et marchés – 60 rue du Plat d'Étain – 3ème étage – bureau A3130 – BP 12050 – 37020 Tours Cedex 1 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 135 A, annonce nº 228 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires

I- Critères de choix des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante):

— valeur technique de l'offre: 70 %, répartis comme suit:

A - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché (40 %):

1 - Moyens humains mis à disposition par l'entreprise, en nombre (nombre homme /jours), avec leurs qualifications professionnelles et les quotités d'activités;

2 - Organisation et fonctionnement des personnels affectés à la réalisation des prestations;

3 - Moyens techniques d'intervention tels que définis au CCTP, notamment:

— pendant les heures d'ouverture de l'entreprise

— en dehors des heures d'ouverture de l'entreprise;

B - Moyens de l'entreprise pour assurer le suivi de l'exécution des prestations (P1, P2) et son auto- contrôle (15 %);

C - Méthodes et moyens prévus pour l'économie d'énergie et la protection de l'environnement (10 %);

D - Moyens de communication mis en place par l'entreprise pour assurer la diffusion de l'information, auprès de l'Université, du suivi de l'exécution de ses prestations (5 %).

— valeur financière de l'offre: 30 %

II- Le marché est consultable du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante:

Université François Rabelais – direction des services financiers – service achats et marchés – 60 rue du Plat d'Étain – 3ème étage – bureau A3130 – BP 12050 – 37020 Tours Cedex 1

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 135 A, annonce nº 228 du 17.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Émile Aron, 37520 La Riche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: GDF suez énergie services cofely services
Adresse postale: 6 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 224-395742 (2014-11-18)

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