Marché d'entretien en garantie totale de bon écoulement des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers

oph aubervilliers

Marché d'entretien en garantie totale de bon écoulement des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-02-04	Informations complémentaires
2014-03-03	Informations complémentaires
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser sont les suivantes :— le nettoyage,— le détartrage mécanique, hydrodynamique ou biologique en fonction de l'état des réseaux,— toutes les interventions d'urgences suite aux réseaux bouchés ou refoulement des réseaux verticaux et horizontaux des eu, ev et EP - 365 jours sur 365, 24 heures sur 24, jours fériés inclus (intervention astreinte incluse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Aubervilliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115427 📞
Fax: +33 148334869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037989
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'analyse des offres et conformément à l'article 53.II du code des marchés publics , les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critère 1- prix des prestations : 50 % — sous critère 1 : l'analyse des prix : 30 %, — sous critère 2 : simulation des commandes sur devis: 20 %. Critère 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %, — sous critère 1 : l'organisation pour la prise en compte des demandes d'interventions 10 %, — sous critère 2: l'organisation pour la réalisation des travaux en milieu occupé et dans les parties communes 10 %, — sous critère 3 : l'organisation de l'astreinte de l'entreprise et des prises en compte des demandes des interventions émanant de l'oph : 5 %, — sous critère 4: le nombre de personnes affectées à ce marché, leurs tâches et leurs expériences dans le domaine et le nombre du personnel encadrant affecté à ce marché, leurs tâches et leurs expériences dans le domaine : 10%, — sous critère 5 : procédure du contrôle qualité de l'exécution des prestations sur le parc OPH : 10 %, — sous critère 6 : la présentation des outillages, équipements et produits dédiés au marché : 5 %. Par ailleurs le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de l'OPH d'Aubervilliers à l'adresse suivante : www.oph-aubervilliers.fr ou directement sur le profil acheteur Maximilien à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr Les candidats sont invités à s'authentifier sur le site internet du profil d'acheteur et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide afin d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires

Dans le cadre de l'analyse des offres et conformément à l'article 53.II du code des marchés publics , les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critère 1- prix des prestations : 50 %

— sous critère 1 : l'analyse des prix : 30 %,

— sous critère 2 : simulation des commandes sur devis: 20 %.

Critère 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %,

— sous critère 1 : l'organisation pour la prise en compte des demandes d'interventions 10 %,

— sous critère 2: l'organisation pour la réalisation des travaux en milieu occupé et dans les parties communes 10 %,

— sous critère 3 : l'organisation de l'astreinte de l'entreprise et des prises en compte des demandes des interventions émanant de l'oph : 5 %,

— sous critère 4: le nombre de personnes affectées à ce marché, leurs tâches et leurs expériences dans le domaine et le nombre du personnel encadrant affecté à ce marché, leurs tâches et leurs expériences dans le domaine : 10%,

— sous critère 5 : procédure du contrôle qualité de l'exécution des prestations sur le parc OPH : 10 %,

— sous critère 6 : la présentation des outillages, équipements et produits dédiés au marché : 5 %.

Par ailleurs le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de l'OPH d'Aubervilliers à l'adresse suivante : www.oph-aubervilliers.fr ou directement sur le profil acheteur Maximilien à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr

Les candidats sont invités à s'authentifier sur le site internet du profil d'acheteur et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide afin d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien en garantie totale de bon écoulement des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers.

Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser sont les suivantes :

— le nettoyage,

— le détartrage mécanique, hydrodynamique ou biologique en fonction de l'état des réseaux,

— toutes les interventions d'urgences suite aux réseaux bouchés ou refoulement des réseaux verticaux et horizontaux des eu, ev et EP - 365 jours sur 365, 24 heures sur 24, jours fériés inclus (intervention astreinte incluse).

Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue :

Débouchage des réseaux horizontaux privatifs des logements.

La prestation supplémentaire devra être chiffrée à l'acte d'engagement ainsi dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014EXPL01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers, 93300 Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande. Les modalités de l'avance sont définies dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures.

Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Dagou Ange Carole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Office pubilc de l'habitat d'Aubervilliers
Point de contact: Mlle Follin Alice
Téléphone: +33 148115400 📞
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76505&orgAcronyme=b4i 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014EXPL01
Informations complémentaires

Critère 1- prix des prestations : 50 %

— sous critère 1 : l'analyse des prix : 30 %,

— sous critère 2 : simulation des commandes sur devis: 20 %.

Critère 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %,

— sous critère 1 : l'organisation pour la prise en compte des demandes d'interventions 10 %,

— sous critère 2: l'organisation pour la réalisation des travaux en milieu occupé et dans les parties communes 10 %,

— sous critère 3 : l'organisation de l'astreinte de l'entreprise et des prises en compte des demandes des interventions émanant de l'oph : 5 %,

— sous critère 4: le nombre de personnes affectées à ce marché, leurs tâches et leurs expériences dans le domaine et le nombre du personnel encadrant affecté à ce marché, leurs tâches et leurs expériences dans le domaine : 10%,

— sous critère 5 : procédure du contrôle qualité de l'exécution des prestations sur le parc OPH : 10 %,

— sous critère 6 : la présentation des outillages, équipements et produits dédiés au marché : 5 %.

Par ailleurs le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de l'OPH d'Aubervilliers à l'adresse suivante : www.oph-aubervilliers.fr ou directement sur le profil acheteur Maximilien à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr

Les candidats sont invités à s'authentifier sur le site internet du profil d'acheteur et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide afin d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 024-037989 (2014-01-30)

Informations complémentaires (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043058
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-037989
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2014/S 027-043058 (2014-02-04)

Informations complémentaires (2014-03-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078684
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2014/S 047-078684 (2014-03-03)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173467
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Montant annuel de : - Tranche ferme : Curage des réseaux : 110 661,51 euro(s) (H.T.). - Option no1 : Débouchage des réseaux horizontaux privatifs des logements : 14 012,06 EUR (HT). - Tranche Conditionnelle no1 (non affermie à cette date) : Entretien des réseaux au 41/43, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers : 393,30 EUR (HT). - Tranche Conditionnelle no2 (non affermie à cette date) : Entretien des réseaux privatifs au 41/43, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers : 49,80 EUR (HT). Les interventions effectuées dans le cadre des interventions ponctuelles ne pourront excéder un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). pour le patrimoine OPH et 200 000 EUR (HT). pour le patrimoine ancien. Et ce pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, soit 4 ans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 24 A, annonce no 135 du 4.2.2014. Références de publication rectificative Parution no : 46 A, annonce no 210 du 6.3.2014. Parution no : 26 A, annonce no 143 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: cig
Adresse postale: 12, rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Source: OJS 2014/S 099-173467 (2014-05-19)

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