Marché d'entretien des espaces verts, d'élagage des arbres et d'aménagement des espaces extérieurs

OPH de Malakoff

le marché concerne l'entretien et les aménagements des espaces verts, s'agissant en particulier des pelouses, massifs, haies libres ou taillées, arbustes, arbres, jardinières, allées, trottoirs, surfaces en sable stabilisé... Et, d'une façon générale, de l'ensemble des espaces extérieurs du patrimoine. Le marché comprend également l'élagage des arbres selon un plan de gestion dans sa partie forfaitaire. Le marché comprend également une partie à bons de commande concernant les réfections, modifications, et créations d'aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Qui ?

• OPH de Malakoff

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 800 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 7006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043274
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : exe. Word. pdf. jpeg. Autocad. ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Espa vert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le patrimoine de l'OPH de Malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 5% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Pour l'entretien annuel Les acomptes dus au titre de la maintenance seront présentée tous les trois mois. Ainsi, la maintenance donnera lieu à quatre facturations annuelles, chaque acompte représentant un quart du prix global et forfaitaire annuel. Les dates de présentation des acomptes seront les suivantes: - 15 avril - 15 juillet - 15 octobre - 15 janvier Pour les bons de travaux. Pour les travaux supérieurs à 30 000 EUR, la facture ne sera adressée que lorsque les travaux seront intégralement exécutés. Un bon de commande ne donnant lieu qu'à une seule facture. En revanche, pour les travaux supérieurs à 30 000 EUR, la périodicité des acomptes correspondra à deux mois, donc un bon de commande pourra donner lieu à plusieurs acomptes. A cette fin, ces factures devront donc impérativement préciser : -le numéro de bon de commande - la nature de prestation correspond au bon de commande qui a été réellement été exécutée - combien de factures correspondant au meme bon de commande ont précédé Les deux sites du 126 avenue Pierre Brossolette et 4/10, avenue Joliot-Curie feront l'objet d'une facturation à part. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : en effet, l'OPH de Malakoff s'engage dans une gestion écologique de ses espaces verts sur un plan de quatre ans : - demande en prestations alternatives de tonte en mulching sur les surfaces les plus étendues, -demande en prestations alternatives de création de prairies fleuries et d'entretien de ces prairies, - passage à 0% d'engrais et de produits phytosanitaires en 4 ans, - paillage de l'ensemble des massifs sur 4 ans - ne plus travailler le sol autour des arbres et arbustes isolés (laisser le gazon jusqu'au pied de ces derniers), - tailler les arbustes de manière à conserver un port libre et naturel, en respectant les périodes de floraison, - réutiliser les feuilles mortes en paillage sur les massifs lors du dernier passage, -réutiliser les produits de taille sous forme de copeaux calibrés (d'une dimension de 8 cm maximum) pour la mise en place de paillage dans les massifs, - repiquage des végétaux retirés dans le cadre de création de prairies fleuries sur d'autres sites. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations : Prix du DPGF (forfait) (40)
3. Prix des prestations : Prix du total BPU (bon de commande) (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
5. Moyens matériels et humains affectés aux prestations (10)
6. Méthodologie et contrôle qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Point de contact: Mme Entraygues
Téléphone: +33 146565628 📞
URL des documents: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espa vert
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat, - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 027-043274 (2014-02-04)

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