marché d'assistance relatif à la cartographie des actions et flux métiers, pour les entités amenées à intégrer le Futur Palais de Justice de Paris aux Batignolles

Etablissement public palais justice de Paris

marché d'assistance relatif à la cartographie des actions et flux métiers, pour les entités amenées à intégrer le futur palais de justice de Paris aux Batignolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
le marché comprendra les prestations suivantes :-Le recensement, la cartographie et l'analyse des actions métiers et des flux associés pour les entités amenées à intégrer le Futur Palais de Justice de Paris aux Batignolles. Il s'agit de dresser un état des lieux de la gestion des échanges de documents et d'informations et de leur traitement (constitution, traitement et cheminement des dossiers, missions d'accueil et de renseignement, contacts et échanges avec les justiciables, échanges entre intervenants internes à la Justice et externes, actions sur les différents documents, niveau actuel de numérisation / dématérialisation, identification des éventuels doublons, articulation avec les applications métier, expertise des contraintes légales ou réglementaires actuelles relatives à des documents papier, identification des freins éventuels à la dématérialisation, identification des leviers d'action à court et moyen terme, ...) en vue d'une évolution des processus dans le Futur Palais de Justice de Paris aux Batignolles ;-Les estimations de la charge de travail associée aux différentes étapes de constitution et de traitement des dossiers et aux relations entre intervenants-les estimations des volumes de documents papier et sous format dématérialisés concernés par ces actions métiers.-des préconisations générales sur la base des leviers identifiés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Palais Justice de Paris
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eppjp.justice.fr 🌏
Courrier électronique: julie.tichoux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948952 📞
Fax: +33 153948951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217707
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les dossiers pourront être : - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : EPPJP service juridique et des marchés -bureau 820 -30 rue du château des rentiers -75013 Paris -France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés ; -soit envoyés par voie postale avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus ; -soit envoyés par voie électronique sur le site du profil acheteur du pouvoir adjudicateur par le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MKXdZg7LBt&v=1&selected=0 ; Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées à la rubrique Iv.3.4) Signature électronique: En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co¬traitants (Dc1), doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs (les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés), conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ((et non le seul fichier ZIP contenant ces documents). En cas de présentation de la candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** rgs par tous les membres du groupement. Un parapheur électronique est mis à disposition des candidats par le profil acheteur afin que chaque entreprise puisse signer ses propres documents. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes : -http://references.modernisation.gouv.fr/ :liste de confiance française -http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ :liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Copie de sauvegarde: Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs. L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'assistance relatif à la cartographie des actions et flux métiers, pour les entités amenées à intégrer le futur palais de justice de Paris aux Batignolles.
Quantité ou étendue:
le marché comprendra les prestations suivantes :
-Le recensement, la cartographie et l'analyse des actions métiers et des flux associés pour les entités amenées à intégrer le Futur Palais de Justice de Paris aux Batignolles. Il s'agit de dresser un état des lieux de la gestion des échanges de documents et d'informations et de leur traitement (constitution, traitement et cheminement des dossiers, missions d'accueil et de renseignement, contacts et échanges avec les justiciables, échanges entre intervenants internes à la Justice et externes, actions sur les différents documents, niveau actuel de numérisation / dématérialisation, identification des éventuels doublons, articulation avec les applications métier, expertise des contraintes légales ou réglementaires actuelles relatives à des documents papier, identification des freins éventuels à la dématérialisation, identification des leviers d'action à court et moyen terme, ...) en vue d'une évolution des processus dans le Futur Palais de Justice de Paris aux Batignolles ;
Afficher plus
-Les estimations de la charge de travail associée aux différentes étapes de constitution et de traitement des dossiers et aux relations entre intervenants
-les estimations des volumes de documents papier et sous format dématérialisés concernés par ces actions métiers.
-des préconisations générales sur la base des leviers identifiés.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30, rue du chateau des rentiers, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DC 1" lettre de candidature et habilitation du mandataire" dument rempli, datée et signée.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
dossier détaillé de références récentes (moins de 3 ans) portant sur des missions en matière d'audit de procédures et d'organisation de travail.
Ce dossier présentera, pour chaque référence, une description détaillée de l'opération et des missions confiées :
-Donneur d'ordre ;
-Nature de l'opération (définition exacte) ;
-Localisation de l'opération ;
-Principales échéances de l'opération ;
-Nature exacte et montant de la mission confiée
-contenu de la mission avec rôle exact au sein de l'équipe ;
-Liste des co-traitants au sein de l'opération ;
-Liste des sous traitants envisagés le cas échéant ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il en ira de même en cas de présentation des capacités d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement assuré par les crédits budgétaires de l'EPPJP. Paiement par virement sous délai global de 30 jours. Avance (art 87 I et ii ) et acomptes (art 91 code des marchés publics)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants :
- capacité économique et financière à prendre en charge les prestations objet du marché
- capacité technique à prendre en charge les prestations objet du marché, et notamment expériences en matière d'audit de procédures et organisations de travail administratives et/ou réglementées et/ou complexes.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Tichoux
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les dossiers pourront être :
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : EPPJP service juridique et des marchés -bureau 820 -30 rue du château des rentiers -75013 Paris -France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
-soit envoyés par voie postale avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus ;
-soit envoyés par voie électronique sur le site du profil acheteur du pouvoir adjudicateur par le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MKXdZg7LBt&v=1&selected=0 ;
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées à la rubrique Iv.3.4)
Signature électronique: En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co¬traitants (Dc1), doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs (les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés), conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ((et non le seul fichier ZIP contenant ces documents).
Afficher plus
En cas de présentation de la candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** rgs par tous les membres du groupement. Un parapheur électronique est mis à disposition des candidats par le profil acheteur afin que chaque entreprise puisse signer ses propres documents. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes : -http://references.modernisation.gouv.fr/ :liste de confiance française -http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ :liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification.
Afficher plus
Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Afficher plus
Copie de sauvegarde: Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs. L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 122-217707 (2014-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services de gestion de projets autres que...