Marché d'approvisionnement en fourniture de pain pour 13 établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est Dijon
DISP Centre Est Dijon
marché d'approvisionnement en fourniture de pain pour 13 établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est Dijon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Centre Est Dijon
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne, BP 13331
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: laurent.soret@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380650550 📞
Fax: +33 380650577 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251103
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Blois
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Blois
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Blois, 25 rue Marcel Paul, 41016 Blois Cedex
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Bourges
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Bourges
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Bourges, route Médiane, BP 631, 18014 Bourges Cedex
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maison centrale de Saint-Maur
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Auxerre
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt d'Auxerre
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Brève description:
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Brève description:
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Chaumont
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Chaumont
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Maison centrale de Clairvaux
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Dijon
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Dijon
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Dijon, 72 bis rue d'Auxonne, BP 23305, 21033 Dijon Cedex
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Nevers
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Nevers
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Reims
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Reims
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Reims, 23 boulevard Robespierre, 51090 Reims Cedex
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Tours
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Tours
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Tours, 20 rue Henri Martin, BP 3413, 37034 Tours Cedex
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Troyes
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Troyes
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Troyes, 1 bis rue Hennequin, BP 363, 10025 Troyes Cedex
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SB02-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (fiabilité de la prestation) (15)
3. Valeur nutritionnelle du produit proposé (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Soret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DISP centre EST Dijon
Point de contact: Unité achats et marchés publics
Nom: DISP Centre Est Dijon
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.moniotte@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SB02-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Centre Est Dijon
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne, BP 13331
Code postal: 21033
Téléphone: +33 380725000 📞
Fax: +33 380650577 📠
Source: OJS 2014/S 140-251103 (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les consommation,s annuelles estimatives sont mentionnées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Ces estimations n'ont pas de valeur contractuelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Centre Est Dijon
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne, BP 13331
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: laurent.soret@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380650550 📞
Fax: +33 380650577 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251103
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'approvisionnement en fourniture de pain pour 13 établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est Dijon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Blois
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Blois
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Blois, 25 rue Marcel Paul, 41016 Blois Cedex
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Bourges
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Bourges
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Bourges, route Médiane, BP 631, 18014 Bourges Cedex
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maison centrale de Saint-Maur
Brève description:
Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison centrale de Saint-Maur
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MC de Saint-Maur, 36255 Saint-Maur Cedex
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Auxerre
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt d'Auxerre
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution: Maison d'arrêt d'Auxerre, 13 avenue Charles de Gaulle, BP 23, 89010 Auxerre Cedex
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Brève description:
Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution: MA Châlons-en-Champagne, 1 boulevard Anatole France, 51022 Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Brève description:
Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution: MA Charleville-Mézières, 21 place Winston Churchill, BP 487, 08109 Charleville-Mézières Cedex
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Chaumont
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Chaumont
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution: MA Chaumont, 27 rue du Val-Barizien, BP 551, 52012 Chaumont Cedex
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maison centrale de Clairvaux
Brève description:
Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison centrale de Clairvaux
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MC Clairvaux, Ville sous la Ferté, 10310 Bayel
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Dijon
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Dijon
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Dijon, 72 bis rue d'Auxonne, BP 23305, 21033 Dijon Cedex
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Nevers
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Nevers
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution: MA Nevers, 13 bis rue Paul Vaillant Couturier, BP 82, 58020 Nevers Cedex
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Reims
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Reims
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Reims, 23 boulevard Robespierre, 51090 Reims Cedex
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Tours
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Tours
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Tours, 20 rue Henri Martin, BP 3413, 37034 Tours Cedex
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Troyes
Brève description: Fourniture de pain pour les personnes détenues de la maison d'arrêt de Troyes
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: MA Troyes, 1 bis rue Hennequin, BP 363, 10025 Troyes Cedex
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les consommation,s annuelles estimatives sont mentionnées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Ces estimations n'ont pas de valeur contractuelle.
Numéro de référence: SB02-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est Dijon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (fiabilité de la prestation) (15)
3. Valeur nutritionnelle du produit proposé (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Soret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DISP centre EST Dijon
Point de contact: Unité achats et marchés publics
Nom: DISP Centre Est Dijon
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.moniotte@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SB02-2014
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Centre Est Dijon
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne, BP 13331
Code postal: 21033
Téléphone: +33 380725000 📞
Fax: +33 380650577 📠
Source: OJS 2014/S 140-251103 (2014-07-21)
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