Marché d'achat de fournitures de conditionnement, d'équipements et de soclage pour la bibliothèque, la documentation des collections et l'iconothèque du musée du quai Branly

Établissement public

Marché d'achat de fournitures de conditionnement, d'équipements et de soclage pour la bibliothèque, la documentation des collections et l'iconothèque du musée du quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'emballage ou de conditionnement
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP) conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 27 500 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'emballage ou de conditionnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188034
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 (un) an. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois. L'émission des bons de commande devra intervenir pendant la durée de validité du présent marché. Le délai maximal d'exécution des prestations pourra dépasser la durée de validité du marché, à condition que le dépassement du délai d'exécution du bon de commande notifié avant la fin de la période de validité du marché ne soit pas supérieur à un (1) mois. Les conditions d'envoi et de remise des offres sont stipulées à l'article 17 du règlement de la consultation no 1981. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 (six) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'achat de fournitures de conditionnement, d'équipements et de soclage pour la bibliothèque, la documentation des collections et l'iconothèque du musée du quai Branly.

Numéro de référence: 2014-MQB-01981-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 quai Branly, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).

Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En application des dispositions de l'article 87 I du code des marchés publics et de l'article 6.2.1 du CCP no 1981 du 05 mai 2014, aucune avance ne sera versée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (la méthode de notation figure à l'article 11.1 du règlement de la consultation no 1981) (60)
2. La valeur technique (les attendus figurent à l'article 11.2 du règlement de la consultation no 1981) (30)
3. l'origine de la matière première (fibres et pâtes à papier) dans le but de prouver la provenance de ces matières issues " des forêts contrôlées " (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mlle Roussel Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MQB-01981-MA-00-00
Informations complémentaires

L'émission des bons de commande devra intervenir pendant la durée de validité du présent marché. Le délai maximal d'exécution des prestations pourra dépasser la durée de validité du marché, à condition que le dépassement du délai d'exécution du bon de commande notifié avant la fin de la période de validité du marché ne soit pas supérieur à un (1) mois.

Les conditions d'envoi et de remise des offres sont stipulées à l'article 17 du règlement de la consultation no 1981.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 (six) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;

— le recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification au candidat non retenu de sa lettre de rejet jusqu'à la signature du contrat ;

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n'a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ;

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Établissement public du musée du quai Branly - service juridique

222 rue de l'Université

75343 Paris Cedex 7

téléphone: +33 156617000

télécopieur: +33 1556617138

courriel: marches-publics@quaibranly.fr

Source: OJS 2014/S 107-188034 (2014-06-03)

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