Marché ayant pour objet la réalisation d'une opération de réhabilitation de l'immeuble Le Galilée situé à Noisy le Grand (93)constituant en une opération de curage des ouvrages existant à l'exception de ceux constituant le "Clos et le couvert"

Pôle emploi

Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret modifié nº2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation a pour objet le curage intérieur de l'ensemble des niveaux, environ 10 000 m2 répartis sur 2 bâtiments l'un de 4 niveaux et l'autre de 9 niveaux (locaux mis à nus avec éclairage provisoire de chantier) après obtention préalable de toutes les autorisations administratives nécessaires au bon déroulement des opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:
Les prestations de curage intérieur du bâtiment, objet de la présente consultation s'inscrivent dans l'opération globale de réhabilitation du bâtiment Le Galilée dont le montant total prévisionnel de l'opération est estimé à 10 millions de EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic – DGA AF / DAM – 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: rejane.marchesseau@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 140308740 📞
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252152
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
a - obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix; b - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; c - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21/08/2014 2014, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date; d - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent), ou remises en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). E -critères de sélection des offres. Les offres sont appréciées selon les critères suivants: 20 % pour la valeur technique appréciée de la manière suivante: 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi 15% pour la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations et plus particulièrement pour les modalités de coordination avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. la prise en compte des aspects environnementaux est appréciée à hauteur de 5% pour l'utilisation de matériaux préservant l'environnement ainsi que la prise en compte des déchets en cours de travaux. F- par date d'attribution, il faut entendre date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret modifié nº2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation a pour objet le curage intérieur de l'ensemble des niveaux, environ 10 000 m2 répartis sur 2 bâtiments l'un de 4 niveaux et l'autre de 9 niveaux (locaux mis à nus avec éclairage provisoire de chantier) après obtention préalable de toutes les autorisations administratives nécessaires au bon déroulement des opérations.
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Description des options:
Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 3 mois à compter de la date de sa notification et prendra fin la réception sans réserve des travaux.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 022.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Galilée - 4 rue Galilée, 93160 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005.
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N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'unedes infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2,au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-4 etl2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas enétat de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1 à l653-8 dumême code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 EUR HT, ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté,indiquant les effectifs, au sens de l'article l 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations attendues.
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière,technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant,des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement candidat et comme candidat individuel. Enfin, un même groupement ne peut être plusieurs fois candidat à la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la valeur technique (20)
2. Pour la prise en compte des aspects environnementaux (5)
3. Pour le prix (75)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Rejane Marchesseau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 022.14
Informations complémentaires
a - obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix;
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b - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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c - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21/08/2014 2014, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date;
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d - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent), ou remises en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).
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E -critères de sélection des offres. Les offres sont appréciées selon les critères suivants: 20 % pour la valeur technique appréciée de la manière suivante:
5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi
15% pour la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations et plus particulièrement pour les modalités de coordination avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre.
la prise en compte des aspects environnementaux est appréciée à hauteur de 5% pour l'utilisation de matériaux préservant l'environnement ainsi que la prise en compte des déchets en cours de travaux.
F- par date d'attribution, il faut entendre date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 141-252152 (2014-07-22)
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