Marché à bons de commande travaux portant sur la réalisation d'un réseau très haut débit sur le département du Doubs

Syndicat mixte Doubs très haut débit

Il s'agit d'un marché de travaux de réalisation du réseau et la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (shelters et armoires de rue) comportant une phase d'études d'exécution basée sur les études de projet du maître d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ?

• Syndicat mixte Doubs très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:

Réalisation d'un réseau de fibres optiques sur les 4 prochaines années dans le département du Doubs et ses territoires limitrophes. Elle concernera 4 types d'opération :— création d'un réseau de 1 200 km pour la desserte d'environ 37 000 locaux,— création de liens NRA-SR (250 km) et plateformes d'accueil pour une quarantaine d'opérations de montée en débit (PRM),— création d'une boucle locale en fibre optique dédiée ftto pour desservir une centaine d'établissements professionnels ou publics (environ 250 km),— création possible de liens de collecte (300 km) entre NRA.

Valeur totale du marché: 30 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Doubs très haut débit
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dri.man@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056633
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343169
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com. La transmission de l'offre est également possible par voie dématérialisée à la même adresse internet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de génie civil – zone géographique est
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation des travaux de génie civil(tranchées, pose de fourreaux PVC et PEHD, chambres techniques, supports, ...).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne l'ensemble des prestations de construction de la couche optique passive (liens de collecte, réseaux de desserte, construction de sites PRM).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de cablage et connectique optique – zone géographique est
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et la pose de câbles optiques en aérien ou souterrain sur infrastructures existantes ou créées, des équipements de connexion, .

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne l'ensemble des prestations de câblage et de connectivité optique de la couche optique passive (liens de collecte, réseaux de desserte, construction de sites PRM).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de génie civil - zone géographique nord
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation des travaux de génie civil(tranchées, pose de fourreaux PVC et PEHD, chambres techniques, supports, ...)

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne l'ensemble des prestations de construction de la couche optique passive (liens de collecte, réseaux de desserte, construction de sites prm).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de câblage et connectique optique – zone géographique nord
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et la pose de câbles optiques en aérien ou souterrain sur infrastructures existantes ou créées, des équipements de connexion.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de génie civil – zone géographique sud
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de câblage et connectique optique – zone géographique sud
Quantité ou étendue:

Réalisation d'un réseau de fibres optiques sur les 4 prochaines années dans le département du Doubs et ses territoires limitrophes. Elle concernera 4 types d'opération :

— création d'un réseau de 1 200 km pour la desserte d'environ 37 000 locaux,

— création de liens NRA-SR (250 km) et plateformes d'accueil pour une quarantaine d'opérations de montée en débit (PRM),

— création d'une boucle locale en fibre optique dédiée ftto pour desservir une centaine d'établissements professionnels ou publics (environ 250 km),

— création possible de liens de collecte (300 km) entre NRA.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Tvx_thd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, déclaration du candidat : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

— situation juridique de l'entreprise : renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

+ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

+ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

+ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les certifications en matière de qualité, hygiène et sécurité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations et certifications de la capacité professionnelle :

En fonction des lots, les candidats devront présenter suivant la nomenclature des travaux publics à minima un niveau d'identification professionnelle (IP) ou son équivalence démontrée correspondant à :

Lot 1,3,5 : IP 114, 2321, 3321, 334, 613, 733.

Lot 2,4 6 : IP 6711, 6721, 673, 633.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance au taux de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Contributions du conseil général du Doubs, des communautés de communes, subventions de l'État, du conseil régional, emprunt.

Délai de paiement: 30 jours. Prix ferme révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de membre d'un groupement et sous-traitant dans un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité, hygiène et sécurité (5)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Louis Chauvin ou Denys Marhem
Adresse du profil d'acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Safege
Adresse postale: 4 rue du Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Point de contact: Cyril Philipponnat
Courrier électronique: cyril.philipponnat@safege.fr 📧
Nom: Syndicat mixte Doubs très haut débit
URL pour la participation: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tvx_thd
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 199-343169
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-056633 (2014-02-14)

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