Marché à bons de commande terrassements, réseaux hydrauliques et location de matériel pour travaux routiers

Conseil général de l'Ardèche

marché à bons de commande terrassements, réseaux hydrauliques et location de matériel pour travaux routiers
groupement territorial Sud-Ouest
Ce marché à bons de commande concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassements, pluvial, avec petites maçonneries et location de matériel pour travaux routiers départementaux du Groupement Sud Ouest.
Il aura une durée de 4 ans pour un montant mini de 150 000 EUR HT par lot géographique (lot 1 Secteur Largentière, lot 2 Secteur les Vans ; les limites des secteurs vont évoluer à compter du 1.1.2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cardinal SARL
• Groupement SAS Froment – SAS Laupie

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2014-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Quantité ou étendue:

marché public à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT par lot et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: quartier La Chaumette, Hôtel du Département, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277825
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. DCE remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.23. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des Procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande terrassements, réseaux hydrauliques et location de matériel pour travaux routiers

groupement territorial Sud-Ouest

Ce marché à bons de commande concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassements, pluvial, avec petites maçonneries et location de matériel pour travaux routiers départementaux du Groupement Sud Ouest.

Il aura une durée de 4 ans pour un montant mini de 150 000 EUR HT par lot géographique (lot 1 Secteur Largentière, lot 2 Secteur les Vans ; les limites des secteurs vont évoluer à compter du 1.1.2015).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Largentière
Brève description:

Marché à bons de commande terrassements, réseaux hydrauliques et location de matériel pour travaux routiers avec un seul opérateur économique et un montant mini de 150 000 EUR pour une durée de 4 ans

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Les Vans
Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: cg07drd2014.26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

groupement territorial sud ouest secteur Largentière et Secteur Les Vans Evolution géographique de ces secteurs à compter du 1.1.2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental). Opération T14 terrassements délibération du 3.3.2014. Chapitre 906 et 936.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel (60)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire fourni par l'entrepreneur (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche - direction des routes départementales - groupement territorial Sud Ouest
Adresse postale: route de Montélimar, BP 170
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Fax: +33 475934541 📠
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales - service gestion du budget routier
Adresse postale: 2 rue de la Recluse - pôle Astier Froment, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15913&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche - service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Adresse postale: quartier La Chaumette - villa La Chaumette, BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15913&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2014.26
Informations complémentaires

Procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2. recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative).

3. recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4. recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de justice administrative).

5. recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6. référé contractuel (art. L 551.13 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements.

Source: OJS 2014/S 155-277825 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397062
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-277825
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable à la direction des routes départementales – service gestion du budget routier – Privas: dmp.sgbr@ardeche.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 155 A, annonce n° 94 du 14.8.2014. Parution n°: 155 B, annonce n° 124 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014 30 31

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Cardinal SARL
Adresse postale: Les Côtes
Commune postale: Vinezac
Code postal: 07110

2️⃣
Nom: Groupement SAS Froment – SAS Laupie
Adresse postale: 24 route des Cévennes
Commune postale: Les Vans
Code postal: 07140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2014/S 225-397062 (2014-11-20)

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