Marché à bons de commande terrassements, hydraulique et mise a disposition de matériel pour travaux routiers secteur opérationnel de Privas, territoire sud-est

Conseil général de l'Ardèche

marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour un montant mini de 100 000 EUR hors taxes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SJTP SARL

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans du 2.1.2015 au 31.12.2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318477
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2014.13. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour un montant mini de 100 000 EUR hors taxes

Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché

Numéro de référence: cg07drd2014.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur opérationnel de Privas, territoire sud-est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : . Carte FNTP qualification 2322 travaux de terrassements courants en milieu non urbain. Ou - références de chantier de moins de 5 ans comprenant la réalisation de terrassements et de réseaux pluviaux ou - les entreprises n'ayant pas les certificats minimum de qualification demandés devront apporter par tous moyens à leur convenance la preuve de la capacité qu'ils ont à exécuter un chantier de tel niveau NOTAMMENT, expérience, ou savoir-faire individuel ou collectif, moyens mis à disposition par un autre opérateur économique etc... . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations à partir du détail estimatif (70)
2. Valeur technique des prestations sur la base du mémoire technique fourni par l'entrepreneur (20)
3. Valeur environnementale sur la base du mémoire environnemental fourni par l'entrepreneur (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Département de l'Ardèche
Contact
Point de contact: M. président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: 21 rue de la Résistance, BP 64
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Point de contact: Direction des routes départementales, groupement sud-est
Fax: +33 475922060 📠
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13925&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche, Hôtel du Département
Adresse postale: villa La Chaumette, quartier la Chaumette
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13925&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2014.13
Informations complémentaires

Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2014.13.

Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif. Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements

Source: OJS 2014/S 181-318477 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004957
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318477
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Marché unique à bons de commandes avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum 100 000 EUR HT pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans jusqu'au 31.12.2018. Instance chargée des recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage: dmp.sgbr@ardeche.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-03 📅
Nom: Sjtp sarl
Adresse postale: quartier Gruna
Commune postale: Rompon
Code postal: 07250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président du Conseil général de l'Ardèche
Source: OJS 2015/S 005-004957 (2015-01-07)

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