Marché à bons de commande sans mini sans maxi pour des missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation.groupement de commande sans mini- sans maxi OPH du Jura,Sa Le Foyer Jurassien, OPH de Champagnole, OPH de Saint-Claude. OPH du Jura coordonnateur du groupement
Office public de l'habitat du Jura
Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation.groupement de commande OPH du Jura,Sa Le Foyer Jurassien, OPH de Champagnole, OPH de Saint-Claude. OPH du Jura coordonnateur du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: CS 80484 – Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Téléphone: +33 820200039 📞
Fax: +33 384358339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173125
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Moyens humains et matériels mise en oeuvre pour mener à bien la prestation (organigramme CV, accréditation...) (10)
3. Un exemplaire des documents suivants:- 1 exemplaire de rapport de repérage d'amiante avant travaux,un exemplaire de rapport de repérage amiante en vue de constituer le dossier de technique amiante DTA; un exemplaire de dossier technique amiante DTA; un exemplaire de dossier amiante parties privatives DAPP (10)
4. Organisation pour optimiser les délais d'intervention (10)
5. Dans le cadre des repérages amiante, la méthodologie utilisée pour déterminer le nombre d eprélèvements, réaliser les sondages, gérer les analyses (10)
6. Moyens de communication envers les locataires et le maître de l'ouvrage (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Léon et Cécile Mathy, 39570 Montmorot
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Le Foyer Jurassien
Adresse postale: 79 av de la République, BP 71
Commune postale: Champagnole
Code postal: 39302
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Champagnole
Adresse postale: 8 bis avenue Voltaire
Code postal: 39300
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Claude
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: Renseignements administratifs et renseignements techniques Allban Courvoisier – chargé de contrats patrimoine, e-mail : alban.courvoisier@oph39.fr
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Adresse postale: www.oph39.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures :Les offres peuvent être déposées sur le site : URL : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Certificat de signature exigé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon Cedex 3, tél. +33 381826000, télécopieur +33 381626001, e-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 099-173125 (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Quantité ou étendue:
A titre indicatif :OPH du Jura : 6 500 logementsSa Le Foyer Jurassien : 2 500 logementsOPH de Saint-Claude : 1800 logementsOPH de Champagnole : 800 logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: CS 80484 – Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Téléphone: +33 820200039 📞
Fax: +33 384358339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173125
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation.groupement de commande OPH du Jura,Sa Le Foyer Jurassien, OPH de Champagnole, OPH de Saint-Claude. OPH du Jura coordonnateur du groupement
Quantité ou étendue:
A titre indicatif :OPH du Jura : 6 500 logements
Sa Le Foyer Jurassien : 2 500 logements
OPH de Saint-Claude : 1800 logements
OPH de Champagnole : 800 logements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats.
Le formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- le formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des services réalisés au cours des trois dernières années -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Dépôts et garanties exigés:
pas de caution ni de garanties exigés .
Prix global forfaitaire. Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
certification : Qualification ou agrément pour effectuer les diagnostics amiantes conforme à la réglementation en vigueur
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Moyens humains et matériels mise en oeuvre pour mener à bien la prestation (organigramme CV, accréditation...) (10)
3. Un exemplaire des documents suivants:- 1 exemplaire de rapport de repérage d'amiante avant travaux,un exemplaire de rapport de repérage amiante en vue de constituer le dossier de technique amiante DTA; un exemplaire de dossier technique amiante DTA; un exemplaire de dossier amiante parties privatives DAPP (10)
4. Organisation pour optimiser les délais d'intervention (10)
5. Dans le cadre des repérages amiante, la méthodologie utilisée pour déterminer le nombre d eprélèvements, réaliser les sondages, gérer les analyses (10)
6. Moyens de communication envers les locataires et le maître de l'ouvrage (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Léon et Cécile Mathy, 39570 Montmorot
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Le Foyer Jurassien
Adresse postale: 79 av de la République, BP 71
Commune postale: Champagnole
Code postal: 39302
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Champagnole
Adresse postale: 8 bis avenue Voltaire
Code postal: 39300
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Claude
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: Renseignements administratifs et renseignements techniques Allban Courvoisier – chargé de contrats patrimoine, e-mail : alban.courvoisier@oph39.fr
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Adresse postale: www.oph39.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures :Les offres peuvent être déposées sur le site : URL : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Certificat de signature exigé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon Cedex 3, tél. +33 381826000, télécopieur +33 381626001, e-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 099-173125 (2014-05-19)
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