Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 290 000 habitants de la Communauté urbaine de Lille

Communauté urbaine de Lille

la présente consultation concerne l'information partielle des usagers, l'entretien-maintenance des récipients de collecte des déchets, la fourniture et la distribution de nouveaux récipients de collecte (dans le cadre des besoins nouveaux), la mise à disposition d'un logiciel de suivi-informatique du parc de bacs, pour un secteur géographique représentant environ 290 000 habitants, sur 7 communes.
- le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT pour 4 ans.
- le montant maximum est de 16 000 000 EUR HT pour 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, les marchés à bons de commande sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer les prestations. Ils peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fait l'objet d'une décision écrite, qui est notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours. Les bons de commande pourront être émis dès notification du marché. Ils pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité du marché sous réserve du respect des conditions suivantes : leur exécution devra débuter avant la fin du marché et leur exécution ne pourra excéder trois (3) mois après la fin du marché.4 000 00016 000 000
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Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon – CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260873
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. III.2) Condition de participation : les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original. Le candidat remettra les pièces suivantes : Des pièces relatives à la candidature : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente. 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ; 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. 5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; 6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les certificats du Laboratoire National d'essais, ou équivalent étranger, de l'année en cours ou par défaut de l'année précédente, pour les conteneurs de capacités concernés. Sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'information partielle des usagers, l'entretien-maintenance des récipients de collecte des déchets, la fourniture et la distribution de nouveaux récipients de collecte (dans le cadre des besoins nouveaux), la mise à disposition d'un logiciel de suivi-informatique du parc de bacs, pour un secteur géographique représentant environ 290 000 habitants, sur 7 communes.
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- le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT pour 4 ans.
- le montant maximum est de 16 000 000 EUR HT pour 4 ans
Quantité ou étendue:
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, les marchés à bons de commande sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer les prestations. Ils peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fait l'objet d'une décision écrite, qui est notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours. Les bons de commande pourront être émis dès notification du marché. Ils pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité du marché sous réserve du respect des conditions suivantes : leur exécution devra débuter avant la fin du marché et leur exécution ne pourra excéder trois (3) mois après la fin du marché.
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
16 000 000 💰
Numéro de référence: 2014DRU0017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Vi.3) Autres informations
Situation économique et financière: voir Vi.3) Autres informations.
Capacité technique et professionnelle: voir Vi.3) Autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la Communauté urbaine de Lille. L'unité monétaire est l'euro. Prix unitaires révisables.
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les modalités de calcul de ces intérêts sont conformes au décret 2013-269 modifié, mentionné ci-dessus. S'ajoute à ces intérêts moratoires une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard des mémoires techniques et des échantillons (60)
2. Prix porté au montant total du Détail Estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière, administrative et juridique, même adresse que le point de contact I.1) / sur place : CUDL - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille, France - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, par fax +33359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres, l'adresse postale et l'adresse électronique du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la CUDL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse postale: renseignements d'ordre technique: Mme. Fawaz, +33 320212487 / renseignements d'ordre administratif: M. Akrich, +33320212791
Commune postale: Lille
URL des documents: https://lillemetropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JjnP3ulzoh 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière, administrative et juridique, transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique: sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site). Sur support papier: les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés au règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte : le nom du candidat, les mentions suivantes : «Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 290 000 habitants de la Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - ne pas ouvrir»
Adresse postale: le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis : 1. soit par voie postale à l'adresse suivante: M. le président du Conseil de la communauté urbaine de Lille, direction des résidus urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex, France ; 2. soit remis contre récépissé au service suivant : Lille Métropole communauté urbaine, direction des résidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon, bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DRU0017
Informations complémentaires
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
III.2) Condition de participation :
les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original.
Le candidat remettra les pièces suivantes :
Des pièces relatives à la candidature :
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
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2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
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6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats du Laboratoire National d'essais, ou équivalent étranger, de l'année en cours ou par défaut de l'année précédente, pour les conteneurs de capacités concernés. Sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.
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Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2014/S 145-260873 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434897
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260873
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande ausens de l'article 77 du code des marchés publics. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adresséeà Lille Métropole Communauté urbaine – service documentation et archives (guichet unique) – 1 rue du Ballon – CS 50749 – 59034 Lille Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix porté au montant total du détail estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Citec Envitonnement SA
Adresse postale: 2 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2014/S 246-434897 (2014-12-17)
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