Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent marché concerne la réalisation de petits travaux divers d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et de travaux d'urgences sur le territoire de l'agglomération Côte Basque Adour ne justifiant pas la désignation d'un maître d'oeuvre externe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sogea/Hiriart/ECRD/Sade

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-09-02	Informations complémentaires
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, les montants engagés sur le marché précédent sont:Année 1 : 1 018 000 EUR HTAnnée 2 : 963 000 EUR HTAnnée 3 : 1 256 000 EUR HTAnnée 4 : 1 454 000 EUR HTA noter également que le marché se terminant ne concernait que Bayonne Anglet Biarritz, alors que le nouveau concerne également Boucau et Bidart

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235186
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

en complément de la section II-I-3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ". Durée du marché : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, les montants engagés sur le marché précédent sont:

Année 1 : 1 018 000 EUR HT

Année 2 : 963 000 EUR HT

Année 3 : 1 256 000 EUR HT

Année 4 : 1 454 000 EUR HT

A noter également que le marché se terminant ne concernait que Bayonne Anglet Biarritz, alors que le nouveau concerne également Boucau et Bidart

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Travaux_divers_assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou équivalent)

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-Les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire)

- dc2 ou équivalent (et mentionnant les documents demandés aux sections Iii.2.2 et Iii.2.3)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pièces justificatives des formations obligatoires " amiante " conformément au code du travail ;

— liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le type de travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé, et portant sur :

-des travaux de pose de canalisations jusqu'à sept mètres de profondeur,

-des travaux d'ouvrages génil civil tels que déversoirs d'orage, chambre de répartition.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour.

Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année.

Financement : fonds propres de la Collectivité avec subventions éventuelles d'organismes financeurs (Agence de l'eau Adour Garonne, Conseil Régional, ...)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement pourra être un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (25)
3. Valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux_divers_assainissement
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ".

Durée du marché : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey – BP 543
Source: OJS 2014/S 132-235186 (2014-07-09)

Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302428
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235186
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-302428 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch — cS 88507 15 Avenue Foch - cS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022245
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque-Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30; Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 133 A, annonce nº 185 du 12.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº 169 A, annonce nº 83 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Groupement Sogea/Hiriart/ECRD/Sade
Adresse postale: ZA Jorlis
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2015/S 015-022245 (2015-01-19)

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