Marché à bons de commande pour la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement – période 2014-2017

Communauté de communes des Trois Frontières

réalisation pour le compte de la Communauté des Communes des Trois Frontières de branchement particuliers et de petites extensions sur le réseau d'assainissement en partie publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-07-23 Informations complémentaires
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: 100 0001 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-248788
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : Communauté de communes des Trois Frontières, service assainissement, immeuble, 9 croisée des Lys 68300 Saint-Louis Tél. : +33 389702265 Fax: +33 389702269 Mel : colin.elise@cc-3frontieres.fr Renseignements techniques : Communauté de communes des trois frontières, Mme Hecht - M. Warnesson, Immeuble 68300 Saint-Louis Tél. : +33 389702265 Fax: +33 389702269 Mél: hecht.nathalie@cc-3frontieres.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le prix sera apprécié à partir de la simulation des deux branchements fictifs fournis. La note maximale sera de 20 points. La valeur technique sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 20 points et décomposée comme suit: Méthode de travail: préparation du chantier, exécution et réception des travaux: 6 points. Moyens matériels affectés au chantier: 4 points. Mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes: 2 points. Matériaux employés : provenance et qualité des fournitures: 4 points. Moyens humains affectés au chantier : organigramme des équipes, fonctions et curriculum vitae: 4 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation pour le compte de la Communauté des Communes des Trois Frontières de branchement particuliers et de petites extensions sur le réseau d'assainissement en partie publique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
1 000 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14AT-Asst-0126-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat
la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent
le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : la présentation des moyens humains et matériels, la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices, les références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 5 ans (faire figurer les indications suivantes : objet du marché, l'année ou les années de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant (TTC)).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
selon les articles 86 à 111 du CMP. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables.
Opération financée par les fonds propres de la Communauté de Communes des Trois Frontières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée, toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AT-Asst-0126-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Communauté de communes des Trois Frontières, service assainissement, immeuble, 9 croisée des Lys
68300 Saint-Louis
Tél. : +33 389702265
Fax: +33 389702269
Renseignements techniques :
Communauté de communes des trois frontières, Mme Hecht - M. Warnesson, Immeuble
Unité monétaire utilisée, l'euro.le prix sera apprécié à partir de la simulation des deux branchements fictifs fournis. La note maximale sera de 20 points.
La valeur technique sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 20 points et décomposée comme suit:
Méthode de travail: préparation du chantier, exécution et réception des travaux: 6 points.
Moyens matériels affectés au chantier: 4 points.
Mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes: 2 points.
Matériaux employés : provenance et qualité des fournitures: 4 points.
Moyens humains affectés au chantier : organigramme des équipes, fonctions et curriculum vitae: 4 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-248788 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256116
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-248788
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2014/S 143-256116 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378404
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Description succincte du marché: Le marché est un marché fractionné à bons de commande conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2017. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum: 100 000 EUR HT; Montant maximum: 1 000 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché. Références de l'avis initial: Avis paru au BOAMP A n° 139 du 23.7.2014: annonce 190. Cet avis a été complété par un avis rectificatif paru au BOAMP A n° 141 du 25.7.2014: annonce 182. Autres informations: Date de signature du marché: 22.10.2014 Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 A, annonce n° 190 du 23.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 141 A, annonce n° 182 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Groupement représenté par la société Travaux Publics des Trois Frontières
Adresse postale: 6 rue de l'Artisanat
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Source: OJS 2014/S 214-378404 (2014-11-04)
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