Marché à bons de commande pour la fourniture de panneaux et l'impression d'affiches pour l'arrière des bus et pour le territoire de la Communauté de communes MACS

Communauté de communes MACS

Marché à bons de commande pour la fourniture de panneaux et l'impression d'affiches pour l'arrière des bus et pour le territoire de la Communauté de communes MACS passé avec un seul opérateur économique par lot:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Valeur totale du marché: 224 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes MACS
Adresse postale: allée des Camélias, BP 44
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-macs.org 🌏
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
Fax: +33 558774240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363153
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique «En un clic – marchés publics» ou sur le site https://marchespublics.landespublic.org Il n'est pas prévu de documents papier Conditions de remises des offres: — La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée Dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats . L'heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. — Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud – allée des Camélias – BP 44 – 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex Les plis seront revêtus de la mention: «Marché à bons de commande pour la fourniture de panneaux et l'impression d'affiches pour l'arrière des bus et pour le territoire de la Communauté de communes MACS – lot nº...» Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de panneaux et l'impression d'affiches pour l'arrière des bus et pour le territoire de la Communauté de communes MACS passé avec un seul opérateur économique par lot:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, pose et entretien de panneaux d'affichage 120*176
Brève description:
Fourniture, pose et entretien de panneaux d'affichage 120*176 pour un montant maximum de 136 000 EUR TTC pour la durée du marché, reconductions éventuelles comprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 1 ans à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois de manière expresse, pour des périodes de 1 an, par le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression et pose d'affiches 120*176 sur les panneaux d'affichages
Brève description:
Impression et pose d'affiches 120*176 sur les panneaux d'affichages pour un montant maximum de 120 000 EUR TTC pour la durée du marché, reconductions éventuelles comprises.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux PVC et impression d'affiches autocollantes pour l'arrière de bus
Brève description:
Fourniture de panneaux PVC et impression d'affiches autocollantes pour l'arrière de bus pour un montant maximum de 25 000 EUR TTC pour la durée du marché, reconductions éventuelles comprises.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: S2014-01-2-09-04-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes MACS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire DC1),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2):
donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu.
indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).
attestant sur l'honneur:
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public assuré sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours:
— par le budget de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour les lots 1 et 2,
— par le budget annexe transport de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour le lot 3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2014-01-2-09-04-2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique «En un clic – marchés publics» ou sur le site https://marchespublics.landespublic.org
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Il n'est pas prévu de documents papier
Conditions de remises des offres:
— La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée
Dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Afficher plus
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Afficher plus
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .
L'heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
— Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud – allée des Camélias – BP 44 – 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex
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Les plis seront revêtus de la mention:
«Marché à bons de commande pour la fourniture de panneaux et l'impression d'affiches pour l'arrière des bus et pour le territoire de la Communauté de communes MACS – lot nº...»
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 205-363153 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: allée des Camélias — BP 44

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132400
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363153
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 205 B, annonce no 247 du 24.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Meltem industrie services
Adresse postale: 4 rue Colbert
Commune postale: Cambo-les-Bains
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Image'In
Adresse postale: 87 route Houndouban
Commune postale: Saint-Jean-de-Marsacq
Code postal: 40230

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
8
Source: OJS 2015/S 075-132400 (2015-04-15)
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