Marché à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD des Cinq Rivières

CIAS du Pays Tarusate

Marché à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD des Cinq Rivières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Pays Tarusate
Adresse postale: EHPAD des Cinq Rivières, 100 allée de Compeyron
Code postal: 40250
Commune postale: Souprosse
Contact
Courrier électronique: ehpad-souprosse@orange.fr 📧
Téléphone: +33 558446090 📞
Fax: +33 558441760 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280372
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le candidat retenu aura un délai maximum de sept jours, à compter de la date de réception de la lettre l'informant qu'il a été retenu, pour fournir les certificats et déclarations prévus à l'article 46 du code des marchés publics (justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales), à savoir : — une attestation sur l'honneur du dépôt auprès l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, — le certificat unique que chaque candidat peut obtenir auprès du Trésorier Payeur Général du département où il acquitte ses obligations fiscales (ou photocopie auto certifiée conforme). Les documents de la consultation peuvent être retirés sur place de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 16:00 ou expédiés après demande écrite (courrier, télécopie, message électronique) à l'adresse suivante : EHPAD Des Cinq Rivières - 100 allée de Compeyron - 40 250 Souprosse - fax +33 558441760 / ehpad-souprosse@orange.fr ou téléchargés gratuitement à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence via le site web : https://marchespublics.landespublic.org Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. Les plis contenant les candidatures et les offres devront parvenir au plus tard le 24.9.2014 à 15:00. Les offres expédiées sous pli cacheté doivent contenir UNE enveloppe également cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - lot no - nom du candidat. Les offres papier seront remises contre récépissé ou envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception à L'EHPAD des Cinq Rivières - 100 allée de Compeyron - 40250 Souprosse. Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement. La transmission par voie électronique de l'offre devra respecter les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier. Les formats acceptés par le pouvoir adjudicateur sont : pdf, doc, xls. Le dossier dématérialisé doit contenir : 1. Les pièces relatives à la candidature ou à défaut les justificatifs à l'appui de la candidature 2. Les pièces constitutives de l'offre du candidat Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web https://marchespublics.landespublic.org en ligne à la rubrique " Gestion des marchés publics " Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier (non intitulée copie de sauvegarde), elles seraient déclarées irrecevables conformément à la réglementation. Les offres arrivées hors délai seront retournées sans être ouvertes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD des Cinq Rivières.
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits surgelés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits.
Numéro du lot: 4
Brève description: Boissons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Boucherie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Charcuterie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Volailles.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits et légumes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO-EHPAD-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 allée de Compeyron, 40250 Souprosse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières à réaliser la prestation pour laquelle les candidats se présentent. Ils fourniront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Justifier de leur capacité professionnelle et technique à réaliser la prestation pour laquelle ils se présentent, les candidats fourniront les pièces et les déclarations suivantes :
— une présentation d'une liste des principales fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé,
— pour les lots no5, no6 et no7 : une copie de l'attestation nationale émanant des services vétérinaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public assuré par le budget de l'ehpad sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés (35)
2. Prix des produits (30)
3. Conditions de commande et de livraison (30)
4. Système d'hygiène et de qualité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lasserre-Sergent Pascale
Nom: EHPAD des Cinq Rivières
Adresse postale: 100 allée de Compeyron
Point de contact: P. Lasserre-Sergent
Nom: EHPAD des Cinq rivières

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-EHPAD-2015-01
Informations complémentaires
Le candidat retenu aura un délai maximum de sept jours, à compter de la date de réception de la lettre l'informant qu'il a été retenu, pour fournir les certificats et déclarations prévus à l'article 46 du code des marchés publics (justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales), à savoir :
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— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— le certificat unique que chaque candidat peut obtenir auprès du Trésorier Payeur Général du département où il acquitte ses obligations fiscales (ou photocopie auto certifiée conforme).
Les documents de la consultation peuvent être retirés sur place de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 16:00 ou expédiés après demande écrite (courrier, télécopie, message électronique) à l'adresse suivante : EHPAD Des Cinq Rivières - 100 allée de Compeyron - 40 250 Souprosse - fax +33 558441760 / ehpad-souprosse@orange.fr ou téléchargés gratuitement à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence via le site web : https://marchespublics.landespublic.org
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Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers.
Les plis contenant les candidatures et les offres devront parvenir au plus tard le 24.9.2014 à 15:00.
Les offres expédiées sous pli cacheté doivent contenir UNE enveloppe également cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - lot no - nom du candidat. Les offres papier seront remises contre récépissé ou envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception à L'EHPAD des Cinq Rivières - 100 allée de Compeyron - 40250 Souprosse.
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Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement.
La transmission par voie électronique de l'offre devra respecter les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier.
Les formats acceptés par le pouvoir adjudicateur sont : pdf, doc, xls.
Le dossier dématérialisé doit contenir :
1. Les pièces relatives à la candidature ou à défaut les justificatifs à l'appui de la candidature
2. Les pièces constitutives de l'offre du candidat
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web https://marchespublics.landespublic.org en ligne à la rubrique " Gestion des marchés publics "
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier (non intitulée copie de sauvegarde), elles seraient déclarées irrecevables conformément à la réglementation.
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Les offres arrivées hors délai seront retournées sans être ouvertes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greff.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 156-280372 (2014-08-12)
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