Marché à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux dans les espaces publics de la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Marché à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux dans les espaces publics de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Équilibre SARL
• Groupement Reunion Realisation / Tom Player
• Otto Environnement

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue: 205 000
Valeur totale du marché: 205 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 974864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382492
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux dans les espaces publics de la commune de Saint-Paul.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aires de jeux de type Lappset
Brève description: Les prestations du présent lot portent sur la marque de jeux Lappset.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aires de jeux de type Kompan
Brève description: Les prestations du présent lot portent sur la marque de jeux Kompan.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aires de jeux de type bois d'Orraine
Brève description: Les prestations du présent lot portent sur la marque de jeux Conlastic GMBH.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aires de jeux de type Legnolandia
Brève description: Les prestations du présent lot portent sur la marque de jeux Legnolandia.
Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MBC Aires de jeux 0115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du code de marchés publics pour justifier de leurs niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières:

5.1.1 - situation juridique - références requises:

— Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 dûment complété et signé;

— La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP);

— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP);

— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des travaux des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction par la comptabilité et du budget de la commune de Saint-Paul.

Ces prestations seront financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC Aires de jeux 0115

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2014/S 216-382492 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 215,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210435
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382492
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Otto Environnement
Adresse postale: 30 rue Saint-Alexis, Résidence Claire 2 Apt 23
Commune postale: Saint-Gilles les Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Équilibre SARL
Adresse postale: CS 51013, chemin de la Vanille

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-23 📅
Nom: Groupement Reunion Realisation / Tom Player
Adresse postale: 6 Impasse des Citronnelles
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97421

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2015/S 116-210435 (2015-06-15)

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