Marché à bons de commande pour l'embellissement des espaces publics de la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Marché à bons de commande pour l'embellissement des espaces verts de la Commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Lot 1: espaces verts- montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC),- pas de montant maximum annuel.Lot 2: revêtement de sol et maçonnerie- montant minimum annuel hors TVA: 90 000 EUR (TTC),- pas de montant maximum annuel.644 000
Valeur totale du marché: 664 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373498
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
l'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale - Île de la Réunion. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, - procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre: - modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: - soit le support papier: toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage 97864 Saint-Paul Cedex Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187 - soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul, direction TIC, tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'embellissement des espaces verts de la Commune de Saint-Paul.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:
Nettoyage, mise en forme des espaces à traiter et mise en place d'accessoires de plantations.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Revêtement de sol et maçonnerie
Brève description: Maçonnerie, traitement de surface et réalisation de petits ouvrages.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 90 000 EUR (TTC).
Lot 1: espaces verts
- montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC),
- pas de montant maximum annuel.
Lot 2: revêtement de sol et maçonnerie
- montant minimum annuel hors TVA: 90 000 EUR (TTC),
Description des options:
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (ou Dc1);
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP);
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP);
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- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Le candidat ou le groupement devra présenter des compétences exigées par le maitre d'ouvrage dans les domaines suivants:
- aménagement paysager.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87-i du Code des marchés publics, et sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance pourra être versée à l'entrepreneur pour les marchés à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction par la comptabilité et du budget de la Commune de Saint-Paul.
Ces prestations seront financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Mesures en matière environnementale (15)
4. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale - Île de la Réunion.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
- procédure de passation:
Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre:
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
- soit le support papier:
toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187
- soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Afficher plus
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul, direction TIC, tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 211-373498 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 560,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214163
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373498
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 212 A, annonce no 126 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Vocatour
Adresse postale: 11 avenue Paul Julius Benard BP 514
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97867
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot 2 déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 118-214163 (2015-06-17)
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