Marché à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris

Paris habitat – OPH

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de travaux relatifs à la création de logements sociaux, par restructuration et regroupement de logements et de chambres individuelles existants et vides, situés au sein d'immeubles occupés, situés principalement sur les boulevards des Maréchaux à Paris.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Les missions confiées au maître d'oeuvre seront constituées de missions de base, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.93 auxquelles pourront être associées quelques missions complémentaires.
La procédure se déroulera en deux phases de sélection:
— l'une pour la candidature: à l'issue d'une sélection, seuls 8 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) seront admis à présenter une offre
— l'autre pour l'offre: un dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés afin qu'ils remettent une offre.
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte.
Le marché à bons de commande sera conclu pour une période de 24 mois ferme , reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Il ne pourra pas excéder 48 mois au total.
À l'issue de l'analyse des offres, les 3 candidats les mieux classés seront désignés attributaires.
Les prestations objet de la présente consultation s'exécuteront dans les limites suivantes :
— le montant minimum sur la durée totale du marché est fixé à 500 000 EUR HT,
— le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 500 000 EUR HT.
Les montants indiqués s'entendent pour l'ensemble des prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur l'ensemble des groupes d'immeubles de la «convention 30», appartenant à la ville de Paris, et des groupes d'immeubles «ILM» du patrimoine de Paris Habitat OPH.La liste des sites potentiellements concernés est jointe au dossier de candidature.500 0001 500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367226
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code Nuts FR101. Marché à bons de commande Renseignements administratifs : — via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : — via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures seront analysées et sélectionnées au regard des critères suivants, au vu des éléments présentés dans le document intitulé présentation et intérêt du candidat (A3): 1 - Capacités professionnelles: Au regard de ce critère sera appréciée l'adéquation entre la qualité des compétences présentées par le candidat et les besoins de Paris Habitat-Oph. Sont notamment souhaitées: — 2 références en rapport avec l'opération (création de logements dans des bâtiments anciens, occupés , de type regroupement de chambres), — 1 une référence libre portant sur des points spécifiques relatifs à l'opération (respect de l'architecture et de l'esprit du bâti, en prenant en compte les spécificités et les qualités de l'existant, sans faire table rase). Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles. 2 - Capacité technique : Au regard de ce critère sera appréciée la qualité des moyens humains proposés (effectifs). 3 - Capacité financière : Au regard de ce critère sera appréciée la capacité financière globale du candidat au regard de la présente consultation. A ce titre, seront vérifiés l'aptitude du candidat à assumer le risque financier du marché, et les besoins de garantie proportionnés au montant du marché, dans le respect du principe de libre accès à la commande publique. Les éléments à fournir afin d'apprécier ces critères sont listés dans le bloc Participation.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "AAPC": 2014/592 Objet : «Marché à bons de commande - maîtrise d'oeuvre regroupement de chambres» Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - OPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention «support physique électronique». Le pli devra être remis à Paris Habitat - OPH dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. Modalités de financement: ressources extérieures publiques (Ville de Paris).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de travaux relatifs à la création de logements sociaux, par restructuration et regroupement de logements et de chambres individuelles existants et vides, situés au sein d'immeubles occupés, situés principalement sur les boulevards des Maréchaux à Paris.
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L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Les missions confiées au maître d'oeuvre seront constituées de missions de base, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.93 auxquelles pourront être associées quelques missions complémentaires.
La procédure se déroulera en deux phases de sélection:
— l'une pour la candidature: à l'issue d'une sélection, seuls 8 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) seront admis à présenter une offre
— l'autre pour l'offre: un dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés afin qu'ils remettent une offre.
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte.
Le marché à bons de commande sera conclu pour une période de 24 mois ferme , reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Il ne pourra pas excéder 48 mois au total.
À l'issue de l'analyse des offres, les 3 candidats les mieux classés seront désignés attributaires.
Les prestations objet de la présente consultation s'exécuteront dans les limites suivantes :
— le montant minimum sur la durée totale du marché est fixé à 500 000 EUR HT,
— le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 500 000 EUR HT.
Les montants indiqués s'entendent pour l'ensemble des prestataires.
Quantité ou étendue:
Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur l'ensemble des groupes d'immeubles de la «convention 30», appartenant à la ville de Paris, et des groupes d'immeubles «ILM» du patrimoine de Paris Habitat OPH.
La liste des sites potentiellements concernés est jointe au dossier de candidature.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2014/592
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation.
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre De Candidature - Habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants» - Référencé Dc1 (dernière version en vigueur).
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— la «Présentation et intérêt du candidat» fiche A3 présentera:
2 références en rapport avec l'objet de la consultation (à savoir travaux de création de logements dans des bâtiments anciens, occupés, de type regroupement de chambres) et une référence libre, ainsi que l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens humains).
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1 une référence libre portant sur des points spécifiques relatifs à l'opération (respect de l'architecture et de l'esprit du bâti, en prenant en compte les spécificités et les qualités de l'existant, sans faire table rase).
Ainsi que l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens humains.
La mise en valeur de tout détail de mise en oeuvre (photos, schémas, ...) sera appréciée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - a l'attention du service marchés - service courrier - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/592
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code Nuts FR101.
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs :
— via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures seront analysées et sélectionnées au regard des critères suivants, au vu des éléments présentés dans le document intitulé présentation et intérêt du candidat (A3):
1 - Capacités professionnelles:
Au regard de ce critère sera appréciée l'adéquation entre la qualité des compétences présentées par le candidat et les besoins de Paris Habitat-Oph. Sont notamment souhaitées:
— 2 références en rapport avec l'opération (création de logements dans des bâtiments anciens, occupés , de type regroupement de chambres),
— 1 une référence libre portant sur des points spécifiques relatifs à l'opération (respect de l'architecture et de l'esprit du bâti, en prenant en compte les spécificités et les qualités de l'existant, sans faire table rase).
Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles.
2 - Capacité technique :
Au regard de ce critère sera appréciée la qualité des moyens humains proposés (effectifs).
3 - Capacité financière :
Au regard de ce critère sera appréciée la capacité financière globale du candidat au regard de la présente consultation. A ce titre, seront vérifiés l'aptitude du candidat à assumer le risque financier du marché, et les besoins de garantie proportionnés au montant du marché, dans le respect du principe de libre accès à la commande publique.
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Les éléments à fournir afin d'apprécier ces critères sont listés dans le bloc Participation.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
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sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "AAPC": 2014/592 Objet : «Marché à bons de commande - maîtrise d'oeuvre regroupement de chambres» Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - OPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention «support physique électronique». Le pli devra être remis à Paris Habitat - OPH dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
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Modalités de financement: ressources extérieures publiques (Ville de Paris).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 207-367226 (2014-10-23)