Marché à bons de commande en vue des travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (Eaux usées - eau potable) dans les bâtiments et équipements communaux pour une durée d'un an reconductible 1 fois
Ville de Toulon
le présent marché a pour objet de faire réaliser des travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (Eaux usées - eau potable) dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.
Le lieu d'exécution des travaux est situé :
- dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon,
- dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)
Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
- • Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
- • Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-17 | Avis de marché |
| 2014-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
“montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC)montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021923
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:
“le présent marché a pour objet de faire réaliser des travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (Eaux usées - eau potable) dans...”
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“Le lieu d'exécution des travaux est situé :”
“- dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon,”
“- dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)”
Quantité ou étendue:
“montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC)”
“montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC)”
“En cas de reconduction, les masses sont identiques”
Description des options:
“voir article II.2.3 ci-dessous”
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBCRénovBacsgraisses2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites communaux de la Ville de Toulon et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour...”
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Situation économique et financière:
“le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,”
“L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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“Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.”
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“* Avance :”
“Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.”
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“Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.”
“* Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie,”
“* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).”
“Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.”
“Les travaux sont rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutés, après constats contradictoires, tel que figurant au...”
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“Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.”
“En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBCRénovBacsgraisses2014
Informations complémentaires
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul...”
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“Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.”
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois par décision expresse de la collectivité.”
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“Date prévisionnelle de notification: 2éme trimestre 2014.”
“Période de préparation: Une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de...”
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“Cette période de préparation sera intégrée dans les délais mentionnés dans chaque bon de commande, sans que celle-ci ne puisse excéder 15 jours calendaires.”
“Délai d'éxecution du marché:les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte...”
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“Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :”
“Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.”
“Le critère prix sera apprécié sur la base de la décomposition suivante:”
“- bordereau des prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif non contractuel (noté12/12) ;”
“- détail quantitatif estimatif "Masqué" correspondant aux travaux les plus courant du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique...”
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“La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4°...”
Afficher plus
“Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne...”
Afficher plus
“Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
“1 er trimestre 2016”
Source: OJS 2014/S 015-021923 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
“montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC)montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021923
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:
“le présent marché a pour objet de faire réaliser des travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (Eaux usées - eau potable) dans...”
“Le lieu d'exécution des travaux est situé :”
Afficher plus (2)
“- dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon,”
“- dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)”
“montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC)”
“montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC)”
Afficher plus (1)
“En cas de reconduction, les masses sont identiques”
“voir article II.2.3 ci-dessous”
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBCRénovBacsgraisses2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites communaux de la Ville de Toulon et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour...”
Situation économique et financière:
“le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,”
“L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (3)
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
“Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.”
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
Dépôts et garanties exigés:
“* Avance :”
“Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.”
Afficher plus (4)
“Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.”
“Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.”
“* Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie,”
“* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.”
“les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).”
“Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.”
Afficher plus (2)
“Les travaux sont rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutés, après constats contradictoires, tel que figurant au...”
“Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP.”
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.”
“En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBCRénovBacsgraisses2014
Informations complémentaires
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul...”
“Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.”
Afficher plus (14)
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois par décision expresse de la collectivité.”
“Date prévisionnelle de notification: 2éme trimestre 2014.”
“Période de préparation: Une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de...”
“Cette période de préparation sera intégrée dans les délais mentionnés dans chaque bon de commande, sans que celle-ci ne puisse excéder 15 jours calendaires.”
“Délai d'éxecution du marché:les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte...”
“Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :”
“Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.”
“Le critère prix sera apprécié sur la base de la décomposition suivante:”
“- bordereau des prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif non contractuel (noté12/12) ;”
“- détail quantitatif estimatif "Masqué" correspondant aux travaux les plus courant du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique...”
“La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4°...”
“Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne...”
“Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
“1 er trimestre 2016”
Source: OJS 2014/S 015-021923 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368639 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172360
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-021923
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant Le montant minimum à 20 000 EUR TTC et le...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents sites communaux de la Ville de Toulon et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique
Adresse postale: 674 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 099-172360 (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368639 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172360
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-021923
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant Le montant minimum à 20 000 EUR TTC et le...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents sites communaux de la Ville de Toulon et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique
Adresse postale: 674 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 099-172360 (2014-05-20)
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