Marché à bons de commande de travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Agglomération : AEP-EU-EP-EI

Saint-Brieuc Agglomération

Il s'agit d'un marché à bons de commande de travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Agglomération : AEP-EU-EP-EI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.Il s'agit de la réalisation de travaux nécessaires à la réhabilitation, au redimensionnement, et à la création de nouveaux ouvrages.Ces travaux concernent notamment :— les réseaux d'eau potable (Aep);— les réseaux d'eau industrielle (Ei);— les réseaux d'eaux usées (Eu);— les réseaux d'eaux pluviales communautaires (Ep).Ce marché permettra en particulier des interventions sur :— les ouvrages de distribution d'eau potable (canalisations, branchements, équipements électromécaniques et instrumentation, bâches de stockage etc.);— les ouvrages de distribution d'eau industrielle (canalisations, branchements, équipements électromécaniques et instrumentation, bâches de stockage etc.);— les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (canalisations, branchements, postes de relevage, instrumentation etc.);— les ouvrages de collecte et de transport des eaux pluviales (canalisations, branchements, instrumentation etc.);Ce marché se décompose en 3 lots. Chacun de ces lots concerne un secteur géographique.Informations sur les Lots.Caractéristiques générales communes aux trois lots.Le montant minimal de travaux par lot est de 400 000 EUR HT par année. Il n'y a pas de montant maximal de travaux.Une même entreprise ne pourra être titulaire seule, ou dans le cadre d'un groupement, que d'un seul lot.L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit être en capacité à réaliser toutes opérations objets du présent marché, il s'agit en particulier:— de la pose de canalisation (eau potable, eaux usées, eaux pluviales et eau industrielles);— de la réhabilitation de réseaux sans tranchées (gainage, tubage, éclatement etc.);— de la réfection des voiries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 296772000 📞
Fax: +33 296776038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 179-315607
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique sur chaque lot, et exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 4 ans maximum). Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique - 3 place de la Résistance - CS 54403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 - tél. +33 296772081- fax : +33 296776038. Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure. Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus). Saint-Brieuc Agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marchés publics. Par conséquent, les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande de travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Agglomération : AEP-EU-EP-EI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Est de l'agglomération : Yffiniac, Langueux, Trégueux, Plédran, Hillion
Brève description:

Travaux de type eaux usées, eaux pluviales, eaux potables et eaux…

… industrielles.Minimum annuel : 400 000 EUR (HT) - maximum annuel : aucun.

… industrielles.

Minimum annuel : 400 000 EUR (HT) - maximum annuel : aucun.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Central de l'agglomération : Saint-Brieuc, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Ouest de l'agglomération : Plérin, Pordic, Trémuson, Tréméloir, La Méaugon
Brève description:

Travaux de type eaux usées, eaux pluviales, eaux potables et eaux industrielles.Minimum annuel : 400 000 EUR (HT) - Maximum annuel : aucun.

Minimum annuel : 400 000 EUR (HT) - Maximum annuel : aucun.

Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Il s'agit de la réalisation de travaux nécessaires à la réhabilitation, au redimensionnement, et à la création de nouveaux ouvrages.

Ces travaux concernent notamment :

— les réseaux d'eau potable (Aep);

— les réseaux d'eau industrielle (Ei);

— les réseaux d'eaux usées (Eu);

— les réseaux d'eaux pluviales communautaires (Ep).

Ce marché permettra en particulier des interventions sur :

— les ouvrages de distribution d'eau potable (canalisations, branchements, équipements électromécaniques et instrumentation, bâches de stockage etc.);

— les ouvrages de distribution d'eau industrielle (canalisations, branchements, équipements électromécaniques et instrumentation, bâches de stockage etc.);

— les ouvrages de collecte et de transport des eaux…

… usées (canalisations, branchements, postes de relevage, instrumentation etc.);

… pluviales (canalisations, branchements, instrumentation etc.);

Ce marché se décompose en 3 lots. Chacun de ces lots concerne un secteur géographique.

Informations sur les Lots.

Caractéristiques générales communes aux trois lots.

Le montant minimal de travaux par lot est de 400 000 EUR HT par année. Il n'y a pas de montant maximal de travaux.

Une même entreprise ne pourra être titulaire seule, ou dans le cadre d'un groupement, que d'un seul lot.

L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit être en capacité à réaliser toutes opérations objets du présent marché, il s'agit en particulier:

— de la pose de canalisation (eau potable, eaux usées, eaux pluviales et eau industrielles);

— de la réhabilitation de réseaux sans tranchées (gainage, tubage, éclatement etc.);

— de la réfection des voiries.

Description des options:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible 3 fois pour une année supplémentaire à chaque fois, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en 9 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération briochine (14 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1).

— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre;

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les attestations d'assurances (responsabilité civile) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— chaque candidat doit fournir à l'appui de sa candidature des pièces permettant de vérifier sa capacité à réaliser les travaux objets du présent marché;

— liste des références de travaux équivalents en zone urbaine exécutés au cours des 5 dernières années (montant, la date, le destinataire, linéaires, diamètres), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— le candidat peut présenter par exemple les identifications professionnelles délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics ou Canalisateur de France ou tout organisme équivalent.

A défaut de certification professionnelle, il peut justifier de ses qualifications en fournissant trois certificats de capacité datant de moins de 5 ans pour les travaux listés ci-dessous :

- pose de réseaux AEP en site urbain pour des canalisations de diamètres inférieur à 300 mm avec reprise de branchements ou création de nouveaux branchements (IP 5118 de la Fntp);

- pose de réseaux gravitaires en milieu urbain avec profondeur de tranchée inférieure à 3.50 m en présence de nappe phréatique ou à des profondeurs inférieures à 5.50 m en absence de nappes (IP 5143 de la Fntp);

— rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations sans pression DN 1000 mm ou équivalent (IP 5221 de la Fntp);

— remplacement de canalisations sans pression DN 1000 mm ou équivalent (IP 5223 de la Fntp);

— réhabilitation de branchements sans tranchées - rénovation sur canalisation sans pression (IP 5241 de la fntp);

— forage horizontal, fonçage ou poussage (IP 7311 de la Fntp);

— pose de fourreaux ou conduites par forage dirigé (IP 7312 de la Fntp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance possible, prix révisables, acomptes après réalisation de chaque bon de commande, délai de paiement de 30 jours. Financement dans le cadre des budgets " Eaux potables ", " Assainissement " et " Eaux pluviales " de la Communauté d'agglomération (ressources propres), section d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs groupés solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Saint-Brieuc Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: rue du 71e RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Point de contact: Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement, service patrimoine
Téléphone: +33 296776065 📞
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772081 📞
Adresse postale: 3 place de la Resistance, CS 54403

Référence
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 4 ans maximum).

Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à :

Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique - 3 place de la Résistance - CS 54403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 - tél. +33 296772081- fax : +33 296776038.

Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.

Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus). Saint-Brieuc Agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marchés publics. Par conséquent, les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 179-315607 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Commune postale: Saint-Brieuc, Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096855
Se réfère à l'avis: 2014/S 179-315607
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 178 A, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Eiffage TP Ouest
Adresse postale: Parc d'activités La Ferrère — BP 29
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sade Cgth
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest - ZAC de Kergaradec
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-10 📅
Nom: Arc sa
Adresse postale: 20 rue Rabelais
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Saint-Brieuc agglomération
Source: OJS 2015/S 056-096855 (2015-03-16)

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