Marché à bons de commande de travaux pour le renouvellement et le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées et ouvrages de la Communauté d'agglomération Cap Excellence

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Marché à bons de commande de travaux pour le renouvellement et le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées et ouvrages annexes de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Quantité ou étendue: Marché d'une durée globale de 48 mois, reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384767
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu de l'article 33 du code des marchés publics. En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, le délai sera de 40 jours pour la remise des offres soit 52 jours diminué de 12 jours. Chaque macro-lot correspond à un marché public. Un délai de onze ( 11) jours, dit délai de stand-still, sera laissé entre la notification de rejet des offres des candidats et la signature du contrat de marché public. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne, c'est-à-dire, d'un marché public à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. C'est un marché public à prix unitaire Le marché public global est divisé en lots, constituant eux-mêmes des marchés publics (un lot = un marché public) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le marché est attribué pour une durée d'un an avec trois reconductions prévues.
Brève description:

Marché à bons de commande de travaux pour le renouvellement et le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées et ouvrages annexes de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande de travaux pour le renouvellement et le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées et ouvrages de la Communauté d'agglomération Cap Excellence- territoire des Abymes.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Description des options:

Des reconductions sont prévues pour ce marché, à la date anniversaire de notification dudit marché.

Chaque lot est un marché public.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014F15
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'EPCI Cap Excellence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire, en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales références de moins de trois ans en eau potable et assainissement des eaux usées,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est versée au titulaire, dés lors que le macro- lot concerné atteint 50 000 EUR HT (article 87 du code des marchés publics).

Le versement de cette avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance ou par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget eau et assainissement de la Communauté d'agglomération Cap Excellence, financements européens et autres financements. Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel ou définitif ou de solde. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délai prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux d'intérêt légal est le taux de la BCE, tel que défini au décret no 2014 - 98 du 4 février 2014, fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2014 au même niveau qu'en 2013 (décret no2013-269 du 29/03/2013 modifiant le décret du 07/02/2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 août 2011, modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21/022002, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Communauté d'agglomération Cap Excellence les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du code des Marché Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique remis à l'appui de l'offre (60)
2. prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif confidentiel et non contractuel du maître d'ouvrage, complété par les prix du BPU proposés par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté d'agglomération Cap Excellence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Point de contact: commande.publique@capexcellence.net
M. Christian Gatoux, directeur général
URL pour informations complémentaires: http://www.capexcellence.net 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F15
Informations complémentaires

Chaque macro-lot correspond à un marché public.

Un délai de onze ( 11) jours, dit délai de stand-still, sera laissé entre la notification de rejet des offres des candidats et la signature du contrat de marché public.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne, c'est-à-dire, d'un marché public à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. C'est un marché public à prix unitaire

Le marché public global est divisé en lots, constituant eux-mêmes des marchés publics (un lot = un marché public)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-Mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +590 590814538. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Source: OJS 2014/S 218-384767 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 773 117 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178597
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-384767
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

1- Marché public à prix unitaire à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit pour une durée totale de 4 ans. Le montant indiqué au V.4 du présent avis, sont ceux des détails quantitatifs estimatifs; 2- Date de notification du lot 1: 27.3.2015. Date de notification du lot 2: 27.3.2015. Date de notification du lot 3: 27.3.2015; 3- Les documents contractuels peuvent être consultés sur place, à la communauté d'agglomération Cap Excellence, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, au service de la commande publique de la direction générale adjointe des ressources et des moyens. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 218 A, annonce nº 169 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique remis à l'appui de l'offre (60)
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif confidentiel et non contractuel du maître d'ouvrage, complété par les prix du BPU proposés par le candidat (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Sas aqua tp
Adresse postale: 27 ZAC de Beausoleil — BP213
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

2️⃣
Nom: Hydra TP
Adresse postale: 904 chemin Juston
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170

3️⃣
Nom: Getelec TP
Adresse postale: Rue Charles Lindbergh
Commune postale: Baillif
Code postal: 97123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-178597 (2015-05-20)

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