Marché à bons de commande de travaux de retrait des matériaux amiantés sur les voies et sols extérieurs parisiens – en 3 lots séparés

Direction des achats mairie de Paris

Marché à bons de commande de travaux de retrait des matériaux amiantés sur les voies et sols extérieurs parisiens – en 3 lots séparés
La durée du marché est de 18 mois et court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires. Il est reconductible, une fois, tacitement.
A titre indicatif, les travaux, objet des présents marchés commenceront en juin 2015.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

Ces marchés à bons de commandes comportent des seuils répartis comme suit:Montant minimum: pas de montant minimum.Montant maximum: 8 millions.Le montant indiqué est un montant hors taxes en euros. Les seuils indiqués sont valables pour la durée des marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405261
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de travaux de retrait des matériaux amiantés sur les voies et sols extérieurs parisiens – en 3 lots séparés

La durée du marché est de 18 mois et court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires. Il est reconductible, une fois, tacitement.

A titre indicatif, les travaux, objet des présents marchés commenceront en juin 2015.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1,2,3,4,9,10,11,19 et 20 ème arrondissements – Paris
Brève description: Retrait des matériaux amiantés sur les voies et sols extérieurs parisiens.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
8 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5,6,12,13 et 14 ème arrondissements et Bois de Vincennes, Boulevard périphérique et CMA – Paris
Informations complémentaires sur les lots:

Le centre de matériaux et d'approvisionnement (CMA) se situe à Bonneuil-sur-Marne, (Département du Val-de-Marne).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 7,8,15,16, 17 et 18ème arrondissements, Bois de Boulogne – Paris
Quantité ou étendue:

Ces marchés à bons de commandes comportent des seuils répartis comme suit:

Montant minimum: pas de montant minimum.

Montant maximum: 8 millions.

Le montant indiqué est un montant hors taxes en euros. Les seuils indiqués sont valables pour la durée des marchés.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12013610
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou

Accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux de même nature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification amiante Qualibat 1552 ou tout moyen équivalent.

Sont acceptées au stade de la candidature, les entreprises qui ne sont détentrices que de la pré-certification. (dossier de certification amiante recevable et audit du siège de l'entreprise exécuté).

Les candidats qui ne satisferont pas à ce niveau de capacité exigé par le pouvoir adjudicateur seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement aux comptes des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 2014v12013610.

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés, bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12013610
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-405261 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255828
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-405261
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3034 — à l'attention de Marie-Claude Borinan, 17 boulevard Morland — 75004 Paris (nº consultation 2014V12013610: Marché à bons de commande de travaux de retrait des matériaux amiantés sur les voies et sols extérieurs parisiens — en 3 lots séparés — no Marchés (LOT 1) 20151370000689 — (LOT 2) 20151370000690 — (LOT 3) 20151370000691). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014 (358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 229 A, annonce no 99 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12013610

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Processus d'intervention (40)
3. Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Groupement Emulithe SAS (mandataire) / Cardem (cotraitant)
Adresse postale: voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Courrier électronique: be-villeneuve@emulithe.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement Cardem SAS (mandataire) / Emulithe (cotraitant)
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Courrier électronique: cardem-paris@cardem.fr 📧

3️⃣
Nom: Viabilité terrassement matériaux travaux publics SAS (VTMTP)
Adresse postale: 26 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Courrier électronique: contact@vtmtp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Source: OJS 2015/S 139-255828 (2015-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)