Marché à bons de commande de travaux de remise en état de sites naturels sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée – Val Maubuée
Marché à bons de commande de travaux de remise en état de sites naturels sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée – Val Maubuée.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous:
Montant annuel minimum: sans.
Montant annuel maximum: sans.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période équivalente, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de notification.
La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-30
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Avis de marché
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| 2015-03-13
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Avis d'attribution de marché
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