Marché à bons de commande de travaux de réhabilitation des réseaux publics d'assainissement

Communauté de communes des Trois Frontières

Réhabilitation des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes sans tranchées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-07-23 Informations complémentaires
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: 40 0001 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-248775
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Communauté de communes des Trois Frontières, service assainissement, Immeuble «Le Reflet» - 9 Croisée des Lys 68300 Saint-Louis Tél. : +33 389702265 Fax: +33 389702269 Mel : colin.elise@cc-3frontieres.fr Renseignements techniques : Communauté de communes des Trois Frontières, service assainissement - Mme Motel Audrey, Immeuble "Le Reflet" - 9 croisée des Lys 68300 Saint-Louis Tél. : +33 389702265 Fax: +33 389702269 Mel: motel.audrey@cc-3frontieres.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique joint à l'offre. La note maximale sera de 100 points et décomposée comme suit : Point 1 : la description des techniques de réhabilitation mises en oeuvre par le candidat, en précisant pour chacune d'elles : les moyens matériels correspondants, les produits mis en oeuvre, le mode opératoire et les garanties pour chaque procédé (durée de vie, étanchéité), pour l'ensemble des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, noté sur 60 points point 2 : la présentation des moyens humains dédiés à l'exécution des travaux : qualification du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement, formation professionnelle à la prévention des risques liés à la présence d'amiante, noté sur 15 points point 3 : les documents fournis, au vu des exemples de note de calcul de dimensionnement mécanique du chemisage, note de calcul hydraulique et rapport d'intervention complet de chemisage, concernant une même opération de réhabilitation, noté sur 10 points point 4 : la présentation de la démarché qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, incluant un volet traitant des dispositions pour la protection de l'environnement : suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier et des résidus de curage, identification et prévention des risques de pollution lis au chantier, noté sur 15 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes sans tranchées.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
1 500 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14AT-Asst-0127-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : la présentation des moyens humains et matériels, la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices, les références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 5 ans (faire figurer les indications suivantes : objet du marché, l'année ou les années de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant (TTC)) ; les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par les fonds propres de la communauté de communes des Trois Frontières.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du CMP. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée, toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AT-Asst-0127-J
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes des Trois Frontières, service assainissement, Immeuble «Le Reflet» - 9 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
Tél. : +33 389702265
Fax: +33 389702269
Renseignements techniques :
Communauté de communes des Trois Frontières, service assainissement - Mme Motel Audrey, Immeuble "Le Reflet" - 9 croisée des Lys
Unité monétaire utilisée, l'euro.la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique joint à l'offre. La note maximale sera de 100 points et décomposée comme suit :
Point 1 : la description des techniques de réhabilitation mises en oeuvre par le candidat, en précisant pour chacune d'elles : les moyens matériels correspondants, les produits mis en oeuvre, le mode opératoire et les garanties pour chaque procédé (durée de vie, étanchéité), pour l'ensemble des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, noté sur 60 points
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point 2 : la présentation des moyens humains dédiés à l'exécution des travaux : qualification du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement, formation professionnelle à la prévention des risques liés à la présence d'amiante, noté sur 15 points
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point 3 : les documents fournis, au vu des exemples de note de calcul de dimensionnement mécanique du chemisage, note de calcul hydraulique et rapport d'intervention complet de chemisage, concernant une même opération de réhabilitation, noté sur 10 points
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point 4 : la présentation de la démarché qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, incluant un volet traitant des dispositions pour la protection de l'environnement : suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier et des résidus de curage, identification et prévention des risques de pollution lis au chantier, noté sur 15 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-248775 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256136
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-248775
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2014/S 143-256136 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-412861
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit, tacitement, trois fois, par période successive de 1 an soit une durée de marché de 4 ans maximum. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT), — montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (HT). Le montant estimé dans le détail quantitatif estimatif est de 4 583 220 EUR (HT). Références de l'avis initial: Avis paru au BOAMP A n° 139 du 23.7.2014: annonce 191. Cet avis a été complété par un avis rectificatif paru au BOAMP A n° 141 du 25.7.2014: annonce 183. Autres informations: Date de signature du marché: 18.11.2014 Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 A, annonce n° 191 du 23.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 141 A, annonce n° 183 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Groupement représenté par la société SMCE REHA
Adresse postale: Heiden Ouest – 5 rue d'Italie – BP 8
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Source: OJS 2014/S 235-412861 (2014-12-02)
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