marché à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des extincteurs et systèmes de désenfumage, colonnes sèches, systèmes de fumée et arrosages des locaux à risque du patrimoine de Partenord Habitat

Partenord Habitat

marché à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des extincteurs et systèmes de désenfumage, colonnes sèches, systèmes de fumée et arrosages des locaux à risque du patrimoine de Partenord Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2014-09-22 Informations complémentaires
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
le marché est conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret No2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs Adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005). Le titulaire sera susceptible d'intervenir sur différents types de bâtiments faisant parti du patrimoine de Partenord Habitat tels que des logements individuels, collectifs, locaux administratifs de Partenord Habitat et établissements recevant du Public.Le marché est passé avec un montant minimum de 316 000 EUR HT sur sa durée totale. La durée du marché est de 48 mois. Le marché est passé sur prix unitaires. La notification prévisionnelle est fixée fin décembre 2014. A titre indicatif et non contractuel, les contrôles seront effectués sur 6922 extincteurs, 1315 systèmes de désenfumage, 147 colonnes sèches et 84 systèmes d'extinction automatique, le tout sur 811 bâtiments.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319768
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des offres sont fixées au 30.10.2014 à 9:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des extincteurs et systèmes de désenfumage, colonnes sèches, systèmes de fumée et arrosages des locaux à risque du patrimoine de Partenord Habitat
Quantité ou étendue:
le marché est conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret No2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs Adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005). Le titulaire sera susceptible d'intervenir sur différents types de bâtiments faisant parti du patrimoine de Partenord Habitat tels que des logements individuels, collectifs, locaux administratifs de Partenord Habitat et établissements recevant du Public.
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Le marché est passé avec un montant minimum de 316 000 EUR HT sur sa durée totale. La durée du marché est de 48 mois. Le marché est passé sur prix unitaires. La notification prévisionnelle est fixée fin décembre 2014. A titre indicatif et non contractuel, les contrôles seront effectués sur 6922 extincteurs, 1315 systèmes de désenfumage, 147 colonnes sèches et 84 systèmes d'extinction automatique, le tout sur 811 bâtiments.
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Numéro de référence: 14427

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- la certification APSAD ou équivalent complet en état de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: correspondant administratif : Nicolas Rudi (services marchés), 27 boulevard Vauban - BP 309, 59020 Lille Cedex, tél. +33 320785760, télécopieur : +33 320785887. Correspondant technique : Michel Monnet (direction patrimoine), tél. : +33 320785820 - télécopieur : +33 320785884
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Nicolas Rudi et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 08 heures à 18 heures sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14427
Informations complémentaires
les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des offres sont fixées au 30.10.2014 à 9:00. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 181-319768 (2014-09-16)
Informations complémentaires (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328094
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319768
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328094 (2014-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 766 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063761
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 180 B, annonce no 186 du 19.9.2014. Références de publication rectificative Parution no: 183 B, annonce no 187 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Attribution du marché
Nom: Exupro
Adresse postale: 538 route Nationale
Commune postale: Faumont
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 037-063761 (2015-02-18)