Marché à bons de commande de prestations de service relative à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Marché à bons de commande de prestations de service relative à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hexactus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-20 | Avis de marché |
| 2014-10-23 | Informations complémentaires |
| 2015-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, BP 309, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361565
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14509
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Correspondant administratif : Eloy Emmanuel (Partenord Habitat- service marchés) Tel : +33 320785748 télécopieur : +33 320785887. Correspondant technique : Monnet Michel (Partenord Habitat- expert maintenance) Tel : +33 320785820 télécopieur : +33 320785884
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse postale: Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Emmanuel Eloy et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14509
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
octobre 2018
Source: OJS 2014/S 204-361565 (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret no2005/1742 du 30 novembre 2005) conclu avec montant minimum de 137 000 EUR HT et sans montant maximum.En application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.Les marchés sont conclus pour quatre ans à compter de la date de notification.La date prévisionnelle de démarrage des prestation est le 1.1.2015.Ils seront passés sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché.Le marché est composé de prestations de base et annexes.Un quantitatif prévisionnel est fourni dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, BP 309, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361565
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 26.11.2014. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations de service relative à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret no2005/1742 du 30 novembre 2005) conclu avec montant minimum de 137 000 EUR HT et sans montant maximum.
En application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Les marchés sont conclus pour quatre ans à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle de démarrage des prestation est le 1.1.2015.
Ils seront passés sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Le marché est composé de prestations de base et annexes.
Un quantitatif prévisionnel est fourni dans le dossier de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par les ressources propres de Partenord Habitat. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Facturation. Les prix sont révisables.
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Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Correspondant administratif : Eloy Emmanuel (Partenord Habitat- service marchés) Tel : +33 320785748 télécopieur : +33 320785887. Correspondant technique : Monnet Michel (Partenord Habitat- expert maintenance) Tel : +33 320785820 télécopieur : +33 320785884
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse postale: Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Emmanuel Eloy et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14509
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 26.11.2014. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
octobre 2018
Source: OJS 2014/S 204-361565 (2014-10-20)
Informations complémentaires (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366857
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361565
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2014/S 207-366857 (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366857
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361565
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2014/S 207-366857 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 708 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058593
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Hexactus
Adresse postale: 2 rue des Platanes
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 034-058593 (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 708 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058593
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 204 B, annonce n° 270 du 23.10.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 207 B, annonce n° 347 du 28.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Hexactus
Adresse postale: 2 rue des Platanes
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 034-058593 (2015-02-13)
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