Avis de marché (2014-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret no2005/1742 du 30 novembre 2005) conclu avec montant minimum de 137 000 EUR HT et sans montant maximum.En application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.Les marchés sont conclus pour quatre ans à compter de la date de notification.La date prévisionnelle de démarrage des prestation est le 1.1.2015.Ils seront passés sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché.Le marché est composé de prestations de base et annexes.Un quantitatif prévisionnel est fourni dans le dossier de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, BP 309, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr🌏
Téléphone: +33 20785600📞
Fax: +33 20785887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361565
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 26.11.2014. Séance non publique.”
Source: OJS 2014/S 204-361565 (2014-10-20)
Informations complémentaires (2014-10-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366857
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361565
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2014/S 207-366857 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 708 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 320785600📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058593
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 034-058593 (2015-02-13)