Marché " À bons de commande " de fournitures courantes et de services- établissement de DAAT, DAPP, CREP et DPE sur le patrimoine immobilier de Grand Besançon Habitat

Grand Besançon habitat

Marché " À bons de commande " de fournitures courantes et de services- établissement de DAAT, DAPP, CREP et DPE sur le patrimoine immobilier de Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales : le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314948
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
les offres des concurrents seront exprimées en euros. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. Les garanties et les capacités techniques et financières 2. Les capacités professionnelles 3. La qualité des références pour des prestations comparables L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé au règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises :; sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt à l'adresse suivante : M. le directeur général de Grand Besançon Habitat 6 rue André Boulloche - BP no 2147 - 25052 Besançon Cedex ou ; par voie électronique : https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché " À bons de commande " de fournitures courantes et de services- établissement de DAAT, DAPP, CREP et DPE sur le patrimoine immobilier de Grand Besançon Habitat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat
certificats d'identité professionnelle
liste des marchés de fournitures courantes et services ainsi qu'à bons de commande exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Il sera indiqué pour chaque marché, le maître d'ouvrage, ses coordonnées, le lieu d'exécution, les prestations réalisées ainsi que sa date d'effet et d'échéance, et son montant (minimum et maximum). Il sera précisé si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Afficher plus
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres
les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du code des marchés publics)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: cf. CCP Article 8 - obligation de compétence du titulaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Karine Ponçot
Téléphone: +33 381414253 📞
Courrier électronique: k.poncot@oph-besancon.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
les offres des concurrents seront exprimées en euros.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Les garanties et les capacités techniques et financières
2. Les capacités professionnelles
3. La qualité des références pour des prestations comparables
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé au règlement de consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises :; sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt à l'adresse suivante :
M. le directeur général de Grand Besançon Habitat
6 rue André Boulloche - BP no 2147 - 25052 Besançon Cedex
ou
; par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-314948 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015517
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314948
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant global annuel, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants: Seuil minimum: 70 000 EUR HT. Seuil maximum: 300 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires portés à l'acte d'engagement. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 178 B, annonce nº 251 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier, 13 rue Montgolfier, ZA Mermoz
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 011-015517 (2015-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou...