Marché à bons de commande de fourniture et d'entretien de matériel neuf manuels et à moteur de nettoyage des sols, de matériel d'entretien d'espaces verts, de nettoyeurs haute pression, d'aspirateurs hybrides, de releveurs et positionneurs de containers vide-ordures, pompes vide caves et de petit matériel à neige pour les besoins de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005), relatif à la fourniture et à l'entretien de matériel neuf manuels et à moteur de nettoyage des sols, de matériel d'entretien d'espaces verts, de nettoyeurs haute pression, d'aspirateurs hybrides, de releveurs et positionneurs de containers vide-ordures, pompes vide caves et de petit matériel à neige pour les besoins de Partenord Habitat.
Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, prévue le 15 juin 2014, avec possibilité de reconduction expresse trois (3) fois douze (12) mois.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charrettes à chevaux ou à bras et autres véhicules nonautomoteurs › Chariots à bras
- • Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
- • Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols
- • Outils à main › Bêches et pelles
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055097
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et entretien de matériels de nettoyage des sols manuel et à moteur
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Par an, le montant minimum est de 1500 EUR et pas de montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel d'entretien à moteur pour espaces verts
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Par an, le montant minimum est de 800 EUR et pas de montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériel neufs de rouleurs de bac et positionneurs de containers vide-ordures
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Par an, le montant minimum est de 350 euro et pas de montant maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel à neige
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Par an, le montant minimum est de 500 EUR et pas de montant maximum.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat, les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Julien Coulon (service marchés), tél. +33 320785684, fax +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Dimitri Delcambre (direction logistique et achats), tél. +33 320785764, fax +33 320785871, F-59020 Lille
Partenord Habitat, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Julien Coulon, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit, F-59020 Lille
Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés), F-59020 Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14079
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de quatre (4) lots décomposés comme suit :Lot 1 : fourniture et entretien de matériels de nettoyage des sols manuel et à moteur - minimum : 1500 EUR - sans maxi ; annuel.Lot 2 : fourniture de petit matériel d'entretien à moteur pour espaces verts, d'aspirateurs hybrides , nettoyeurs haute pression et pompes vide caves - minimum : 800 EUR - sans maxi ; annuel.Lot 3 : fourniture de matériel neufs de rouleurs de bac et positionneurs de lavage containers V.O - minimum : 350 EUR - sans maxi ; annuel.Lot 4 : fourniture de petit matériel à neige - minimum : 500 EUR - sans maxi ; annuel.Les prestations ne sont pas réparties en tranches.Le candidat peut répondre à un (1), plusieurs ou l'ensemble des lots.Les modalités de variation des prix sont fixées au cahier des clauses administratives particulières du marché.Les quantités à livrer sont données à titre indicatif et non contractuel dans la rubrique allotissement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055097
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 31.3.2014 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005), relatif à la fourniture et à l'entretien de matériel neuf manuels et à moteur de nettoyage des sols, de matériel d'entretien d'espaces verts, de nettoyeurs haute pression, d'aspirateurs hybrides, de releveurs et positionneurs de containers vide-ordures, pompes vide caves et de petit matériel à neige pour les besoins de Partenord Habitat.
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Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, prévue le 15 juin 2014, avec possibilité de reconduction expresse trois (3) fois douze (12) mois.
Intitulé du lot: Fourniture et entretien de matériels de nettoyage des sols manuel et à moteur
Brève description:
À titre indicatif et non contractuel les quantités estimées sur 12 mois et concernant le lot n°…
… 12 balayeuses mécaniques.2 balayeuses électriques.3 auto-laveuses à câble.3 auto-laveuses électrique à batterie.1 mono-brosse électrique à cable.1 mono-brosse électrique à batterie.1 mini mono-brosse à batterie.2 petites autolaveuses à batterie.2 aspirateurs eau et poussière.
… 1
2 balayeuses mécaniques.
2 balayeuses électriques.
3 auto-laveuses à câble.
3 auto-laveuses électrique à batterie.
1 mono-brosse électrique à cable.
1 mono-brosse électrique à batterie.
1 mini mono-brosse à batterie.
2 petites autolaveuses à batterie.
2 aspirateurs eau et poussière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel d'entretien à moteur pour espaces verts
Brève description:
À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sur 12 mois et concernant le lot n° 2 :Un souffleur.Un aspirateur hybride.Un aspirateur hybride dorsal.Un taille haie.Un débroussailleur.Une tondeuse.Quatre nettoyeurs.Deux pompes.
À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sur 12 mois et concernant le lot n° 2 :
Un souffleur.
Un aspirateur hybride.
Un aspirateur hybride dorsal.
Un taille haie.
Un débroussailleur.
Une tondeuse.
Quatre nettoyeurs.
Deux pompes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériel neufs de rouleurs de bac et positionneurs de containers vide-ordures
Brève description:
À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sur 12 mois et concernant le lot n° 3 :10 rouleurs de bac.10 positionneurs.
À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sur 12 mois et concernant le lot n° 3 :
10 rouleurs de bac.
10 positionneurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel à neige
Brève description:
À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sur 12 mois et concernant le lot n° 4 sont :30 épandeurs repartis en six fois le poste 3 du BPU.10 pelles.5 poussoirs.10 pelles à mains ou à épandre.
À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sur 12 mois et concernant le lot n° 4 sont :
30 épandeurs repartis en six fois le poste 3 du BPU.
10 pelles.
5 poussoirs.
10 pelles à mains ou à épandre.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de quatre (4) lots décomposés comme suit :
Lot 1 : fourniture et entretien de matériels de nettoyage des sols manuel et à moteur - minimum : 1500 EUR - sans maxi ; annuel.
Lot 2 : fourniture de petit matériel d'entretien à moteur pour espaces verts, d'aspirateurs hybrides , nettoyeurs haute pression et pompes vide caves - minimum : 800 EUR - sans maxi ; annuel.
Lot 3 : fourniture de matériel neufs de rouleurs de bac et positionneurs de lavage containers V.O - minimum : 350 EUR - sans maxi ; annuel.
Lot 4 : fourniture de petit matériel à neige - minimum : 500 EUR - sans maxi ; annuel.
Les prestations ne sont pas réparties en tranches.
Le candidat peut répondre à un (1), plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les modalités de variation des prix sont fixées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Les quantités à livrer sont données à titre indicatif et non contractuel dans la rubrique allotissement.
Numéro de référence: 14079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat, les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Julien Coulon (service marchés), tél. +33 320785684, fax +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Dimitri Delcambre (direction logistique et achats), tél. +33 320785764, fax +33 320785871, F-59020 Lille
Partenord Habitat, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Julien Coulon, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit, F-59020 Lille
Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés), F-59020 Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14079
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 31.3.2014 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Marché renouvelable
Février 2015 ou février 2016 ou février 2017 ou février 2018, en fonction du nombre de reconduction du marché objet de la présente consultation.
Source: OJS 2014/S 034-055097 (2014-02-13)
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