Marché à bon de commande travaux de genie-civil et voirie

Mairie de Villeneuve-Loubet

Les travaux à exécuter peuvent comporter les prestations suivantes :
- installation du chantier - signalisation de chantier et de police de la circulation - application des règles de sécurité - implantation et piquetage des ouvrages.
- interventions en journée sur voiries communale
- interventions en journée sur voiries départementale
- interventions de nuit sur voiries
- location de feux tricolore
- pose de bordures hautes ou balises séparatives de voies
- débroussaillage - nettoyage
- évacuation des déblais existants
- abattage et dessouchage d'arbres
- décapage de terre végétale
- terrassement pleine masse
- terrassement manuel
- fouilles en tranchée
- décroutage des enrobés
- sciage des enrobés
- rabotage des enrobés
- dépose des revêtements de trottoirs
- dépose de bordures, caniveaux
- démolition de surfaces en béton
- démolition de maçonneries
- dépose de clôtures grillagées
- dépose de clôtures panneaux rigides
- remblais
- maçonneries, éléments maçonnés, clôtures et glissières de sécurité
- revêtement de voiries
- réseaux divers
- assainissement
- fourniture des plans d'exécutions et récolements
- interventions planifiées sur la commune
- interventions d'urgences sur la commune
- etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roatta TP
• sans suite

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Montant sans mini ni maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Courrier électronique: cabinet-maire@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054682
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à exécuter peuvent comporter les prestations suivantes :

- installation du chantier - signalisation de chantier et de police de la circulation - application des règles de sécurité - implantation et piquetage des ouvrages.

- interventions en journée sur voiries communale

- interventions en journée sur voiries départementale

- interventions de nuit sur voiries

- location de feux tricolore

- pose de bordures hautes ou balises séparatives de voies

- débroussaillage - nettoyage

- évacuation des déblais existants

- abattage et dessouchage d'arbres

- décapage de terre végétale

- terrassement pleine masse

- terrassement manuel

- fouilles en tranchée

- décroutage des enrobés

- sciage des enrobés

- rabotage des enrobés

- dépose des revêtements de trottoirs

- dépose de bordures, caniveaux

- démolition de surfaces en béton

- démolition de maçonneries

- dépose de clôtures grillagées

- dépose de clôtures panneaux rigides

- remblais

- maçonneries, éléments maçonnés, clôtures et glissières de sécurité

- revêtement de voiries

- réseaux divers

- assainissement

- fourniture des plans d'exécutions et récolements

- interventions planifiées sur la commune

- interventions d'urgences sur la commune

- etc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: divers travaux de voirie
Brève description:

Les travaux à exécuter peuvent comporter les prestations suivantes :- installation du chantier - signalisation de chantier et de police de la circulation - application des règles de sécurité - implantation et piquetage des ouvrages ;-interventions en journée sur voiries communale ;-interventions en journée sur voiries départementale ;-interventions de nuit sur voiries ;-location de feux tricolore ;-pose de bordures hautes ou balises séparatives de voies ;-débroussaillage - nettoyage ;-évacuation des déblais existants ;-abattage et dessouchage d'arbres ;-décapage de terre végétale ;-terrassement pleine masse ;-terrassement manuel ;-fouilles en tranchée ;-décroutage des enrobés ;-sciage des enrobés ;-rabotage des enrobés ;-dépose des revêtements de trottoirs ;-dépose de bordures, caniveaux ;-démolition de surfaces en béton ;-démolition de maçonneries ;-dépose de clôtures grillagées ;-dépose de clôtures panneaux rigides ;-remblais ;-maçonneries, éléments maçonnés, clôtures et glissières de sécurité ;-revêtement de voiries ;-réseaux divers ;-assainissement ;-fourniture des plans d'exécutions et récolements ;-interventions planifiées sur la commune ;-interventions d'urgences sur la commune ;Ces travaux feront l'objet de chantiers répartis dans l'année

- installation du chantier - signalisation de chantier et de police de la circulation - application des règles de sécurité - implantation et piquetage des ouvrages ;

-interventions en journée sur voiries communale ;

-interventions en journée sur voiries départementale ;

-interventions de nuit sur voiries ;

-location de feux tricolore ;

-pose de bordures hautes ou balises séparatives de voies ;

-débroussaillage - nettoyage ;

-évacuation des déblais existants ;

-abattage et dessouchage d'arbres ;

-décapage de terre végétale ;

-terrassement pleine masse ;

-terrassement manuel ;

-fouilles en tranchée ;

-décroutage des enrobés ;

-sciage des enrobés ;

-rabotage des enrobés ;

-dépose des revêtements de trottoirs ;

-dépose de bordures, caniveaux ;

-démolition de surfaces en béton ;

-démolition de maçonneries ;

-dépose de clôtures grillagées ;

-dépose de clôtures panneaux rigides ;

-remblais ;

-maçonneries, éléments maçonnés, clôtures et glissières de sécurité ;

-revêtement de voiries ;

-réseaux divers ;

-assainissement ;

-fourniture des plans d'exécutions et récolements ;

-interventions planifiées sur la commune ;

-interventions d'urgences sur la commune ;

Ces travaux feront l'objet de chantiers répartis dans l'année

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de genie-civil, reseaux
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Etat annuel des certificats reçus (Noti2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : autofinancement communal.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Camou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-Loubet
Commune postale: Villeneuve Loubet
Point de contact: Pascal Keck
Téléphone: +33 492134420 📞
Courrier électronique: service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Fax: +33 492134405 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

Source: OJS 2014/S 034-054682 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-162576
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-054682
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 33 A, annonce nº 80 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Roatta TP

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: lionnel Luca

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 093-162576 (2014-05-13)

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