Marché 2014-0193 de fourniture, paramétrage, mise en oeuvre et maintenance d'une solution pour la création du point unique de communication SPOC France (SPOC – single point of contact)

Quantité ou étendue

Les prestations à réaliser au titre du marché sont les suivantes:p1 Etude des cryptographies des SPOC étrangers,p2 Conception du SPOC pour la France,p3 Fourniture, paramétrage, mise en oeuvre de la solution SPOC France,p4 Intégration et mise en oeuvre des échanges avec les SPOC des pays étrangers,p5 Maintenance corrective/support,p6 Maintenances évolutives / adaptatives,p7 Réversibilité.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature par voie électronique qui s'opère depuis la plate forme

http://www.marches-publics.gouv.fr .

La référence de la consultation est: 2014-0193.

Lorsque le demandeur opte pour un dépôt électronique, il doit au préalable connaître la charte d'utilisation mentionnée par la Plate-Forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique , trois informations indispensables : "le nom de l'organisme" au nom duquel les documents sont demandés, "le nom de la personne physique téléchargeant les documents" et "une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au dépôt dématérialisé, il peut transmettre son dossier de candidature sur support physique électronique. Le dépôt est effectué à l'adresse suivante :

Antenne Île-de-France : agence nationale des titres sécurisés

Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 37, 75755 Paris Cedex 15.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique : il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché passé au titre des articles 33, 60, 64, à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an.

Précision 1: le siège social de l'ants est 5 rue de l'église à Charleville Mézières 08000. L'adresse SIS à Paris désigne l'antenne Île-de-France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché.

Précision 2: l'admissibilité des candidatures sera appréciée sur la base des critères suivants (classée par ordre d'importance sur 100 points).

1. (50 points) Le candidat dispose d'au moins deux références de projet de conception, réalisation ou paramétrage, déploiement de solutions fondées sur des produits de sécurité matérielle possédant la qualification critères communs Eal4+ minimal selon le selon le profil de protection du comité européen de normalisation pp cwa 14167-2 et la qualification au niveau standard délivrée par l'anssi (article 9 de l'ordonnance nº 2005-1516 du 8 décembre 2005). Les produits de sécurité logicielle doivent être qualifiés au niveau standard par l'anssi.

2. (30 points) Le candidat dispose de trois références sur des solutions communicantes par Web Services via Soap/Https/Wsl.

3. (20 points) Le candidat possède au moins deux références significatives sur des projets liés à la confiance numérique au niveau international mettant en oeuvre les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les documents de voyage européens lisibles à la machine (normes OACI Doc 9303, Tr-03110, CSN 36 9791)

Précision 3 : Lieux d'exécution des prestations : à titre principal, les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ants et, sans que cela occasionne de surcoûts, dans les lieux précisés au cahier des clauses techniques particulières du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Brève description

Le marché a pour objet la fourniture, le paramétrage, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution pour la création du point unique de communication SPOC France (SPOC- single point of contact) conforme à la norme CSN 36 9791 et à la décision de la Commission Européenne C (2009) 7476 finale.