Marché 2013-68 – impression, façonnage et livraison d'agendas et cahiers de texte illustrés pour le RSI
Caisse nationale RSI
La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison d'agendas et de cahiers de textes illustrés pour le RSI.
Le titulaire doit aussi pouvoir réaliser les prestations objet du présent marché sur l'ensemble du territoire national (Corse et DOM compris).
La liste des adresses de livraison est annexée au CCTP.
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2014.
Pour la première commande, l'ensemble des caisses du RSI pour la France métropolitaine (Corse incluse) doivent être livrées au plus tard le 30.6.2014 et au plus tard le 18.7.2014 pour les caisses RSI de Martinique et de Réunion.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-14 | Avis de marché |
| 2014-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018925
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-68
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 013-018925 (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles minimum et maximum à imprimer sont les suivantes (en exemplaires) : respectivement 30 000 et 120 000.En cas de reconduction , les quantités annuelles maximum à imprimer sont les mêmes que pour la première année de marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018925
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Service marchés publics:
Télécopieur +33 177930353.
Mail : marches.publics@rsi.fr.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an ferme et dans la limite des quantités maximum d'engagement prévues à l'article 5 du présent CCAP.
Il peut être reconduit trois fois un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 18.2.2014 à 12:00.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 21.2.2014 par écrit.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante:
marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2013-68.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison d'agendas et de cahiers de textes illustrés pour le RSI.
Le titulaire doit aussi pouvoir réaliser les prestations objet du présent marché sur l'ensemble du territoire national (Corse et DOM compris).
La liste des adresses de livraison est annexée au CCTP.
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2014.
Pour la première commande, l'ensemble des caisses du RSI pour la France métropolitaine (Corse incluse) doivent être livrées au plus tard le 30.6.2014 et au plus tard le 18.7.2014 pour les caisses RSI de Martinique et de Réunion.
Les quantités annuelles minimum et maximum à imprimer sont les suivantes (en exemplaires) : respectivement 30 000 et 120 000.
En cas de reconduction , les quantités annuelles maximum à imprimer sont les mêmes que pour la première année de marché.
Numéro de référence: 2013-68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent,
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la moyenne des chiffres d'affaires cumulés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en EUR HT doit être supérieure ou égale à : 600 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : FSC et/ou PEFC et/ou équivalent concernant les papiers et encres proposés.
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La CN RSI acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment).
Capacités techniques:
— la moyenne des effectifs annuels du candidat pour les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à : 10 personnes dont au moins 1 qualifiée pour la gestion commerciale.
Capacité professionnelle:
— le candidat doit présenter une certification liée aux labels FSC et/ou PEFC et/ou équivalent concernant les papiers et encres proposés pour la prestation.
La cn rsi acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-68
Informations complémentaires
Service marchés publics:
Télécopieur +33 177930353.
Mail : marches.publics@rsi.fr.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an ferme et dans la limite des quantités maximum d'engagement prévues à l'article 5 du présent CCAP.
Il peut être reconduit trois fois un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 18.2.2014 à 12:00.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 21.2.2014 par écrit.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante:
marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2013-68.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 013-018925 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186977
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018925
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Martinenq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Source: OJS 2014/S 106-186977 (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186977
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018925
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 12 B, annonce n° 251 du 17.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Martinenq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Source: OJS 2014/S 106-186977 (2014-06-02)
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