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Informations complémentaires

retrait du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique :

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et, est accessible via le lien internet suivant : http://www.villeneuve-tolosane.fr rubrique marchés publics. Le téléchargement des documents de consultation est libre. Cependant, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique correspondante et une adresse électronique valide permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.

Les candidats sont seuls responsables de la validité de l'adresse électronique renseignée. A défaut, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens, et notamment au moyen d'une consultation régulière des liens internet visés ci-dessus, les informations relatives à la consultation.

Le candidat fournità l'appui de sa candidature :

documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le candidat pourra utiliser le document Dc1 - version du 25 août 2014 - joint au présent dossier) ;

lettre de candidature, en cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises (le candidat pourra utiliser le document Dc1 - version du 25 août 2014 - joint au présent dossier) ;

copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics : les interdictions de soumissionner aux marchés et accords- cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions des directives 2004/18/ce et 2004/17/ce du 31 mars 2004, des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées nonsoumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (le candidat pourra utiliser le document Dc1 joint au dossier).

Au stade du dépôt de la candidature, le candidat atteste sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir. Par ailleurs, il atteste sur l'honneur que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 - (version septembre 2010 - joint au présent dossier) et ses annexes sont exacts.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : art. 45 du Code des marchés publics : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; tout document faisant état des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; document attestant de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire nationale ou départementale. Le candidat pourra utiliser le document Dc2 - version septembre 2010 - joint au présent dossier.

Les plis contenant le dossier de candidature et l'offre des candidats devront :

soit être remis sur place contre récépissé à la mairie de Villeneuve-Tolosane du lundi au vendredi aux heures habituelles d'ouverture,

soit être envoyés par la poste à la mairie de Villeneuve-Tolosane par envoi recommandé avec accusé de réception,

soit être transmis par envoi de type courrier express par porteur.

Ces formalités de remise des documents présentent un caractère substantiel. En conséquence, les offres seront renvoyées à leur expéditeur :

si la date et l'heure limites fixées au présent règlement ne sont pas respectées pour leur remise,

si les plis ne sont pas cachetés.

Les plis peuvent également être remis par voie électronique via le site Internet de la Ville de Villeneuve-Tolosane, http://www.villeneuve-tolosane.fr Rubrique marchés publics. Les modalités de transmission électronique du pli sont précisées sur ce site.

Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa prestation.

Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent règlement de la consultation.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli déposé sous forme dématérialisée et qui ne serait pas accompagné des certificats de signature électronique sera considéré irrecevable en application des dispositions du code des marchés publics et de la jurisprudence du TA de Toulouse - ordonnance du 9 mars 2011.

La signature d'un dossier compressé ou d'un fichier de type PDF regroupant plusieurs documents devant être signé individuellement, n'a pas de valeur juridique. Le document scanné et signé ne vaut pas signature électronique.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde :

Il est rappelé aux candidats soumissionnaires au présent marché, ayant déposé un pli par voie dématérialisée, la possibilité de déposer une copie de sauvegarde.

Cette copie de sauvegarde est transmise, sous pli par voie postale ou par dépôt à l'adresse du pouvoir adjudicateur :

soit sur un support électronique (Cd-Rom, clé-usb...),

soit sur un support papier.

L'Enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention suivante :

Copie de Sauvegarde - marché de services article 30 - animation Jeunesse -ne pas ouvrir

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés pour ceux dont la signature est obligatoire.

- si le support papier est choisi, la signature est manuscrite ;

- si le support électronique est choisi, la signature est électronique. Elle est apposée par un logiciel ad hoc.

- re-Matérialisation de l'acte d'engagement

Si une offre électronique est retenue, et dans l'attente de la généralisation de l'envoi à la Préfecture des pièces dématérialisées des marchés, la personne publique transformera l'offre du candidat en offre papier. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer de façon manuscrite le marché re-matérialisé.

Après réception des offres, une analyse est effectuée et des précisions pourront être demandées aux candidats. Il sera alors établi un premier classement des offres.

Une phase de négociation sera alors engagée avec tous les candidats. Cette négociation se déroulera dans de strictes conditions d'égalité entre les candidats. La négociation pourra porter sur tous les points du marché, à l'exception de son objet et de ses caractéristiques principales.

A l'issue des négociations, les candidats seront invités à remettre une nouvelle proposition dans un délai identique pour tous. Les nouvelles propositions seront analysées selon les mêmes critères que ceux mentionnés dans le présent règlement et selon des modalités identiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Capacité technique et professionnelle

art. 45 du Code des marchés publics : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; tout document faisant état des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; document attestant de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire nationale ou départementale. Le candidat pourra utiliser le document Dc2 - version septembre 2010 - joint au présent dossier.