MAPA 04/14

CAF de Seine-et-Marne

Gardiennage des locaux de la CAF 77.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STE Alphaguard/Protec

Qui ?

• CAF de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Qté fixe :gardiennage 24h/24 - 7j/7 pour le siège de la CAF77 (forfait global annuel).Partie à bons de commande pour prestations complémentaires.Marché conclu pour une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Seine-et-Marne
Adresse postale: 30 rue Rosa Bonheur
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Courrier électronique: veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 164837515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128092
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage des locaux de la CAF 77.
Quantité ou étendue:

Qté fixe :gardiennage 24h/24 - 7j/7 pour le siège de la CAF77 (forfait global annuel).

Partie à bons de commande pour prestations complémentaires.

Marché conclu pour une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MAPA no 04/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de l'organisme.
Autres conditions particulières:

Présentation de l'agrément préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Possession de l'agrément préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (suivant annexe 1) (55)
2. La gestion du présentéïsme (suivant annexe 2) (20)
3. l'organisation des contrôles (suivant annexe 3) (15)
4. La composition de l'équipe d'encadrement (annexe 4) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Faule Veronique
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF 77
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YkeFc1LBTJ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA no 04/14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 80 du CMP, la CAF77 respectera un délai de suspension entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.

Ce délai est fixé à 16 jours francs et peut être réduit à 11 jours francs en cas de transmission électronique.

La CAF77 procédera par voie de télécopie et les candidats non retenus devront accuser la réception de la notification de rejet.

Conformément à l'article D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire crée par le drécret no 2009-1455 du 27/11/09, la juridiction compétente pour connaître les ontestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :

Tribunal de France instance de Paris

4 boulevard du Palais

75055 Paris 1er arrondissement

l'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du greffe de ce TGI.

Le décret no 2009-1456 du 28/11/09 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/2009.

Source: OJS 2014/S 074-128092 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 041 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309484
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128092
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 73 B, annonce n° 201 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La gestion du présentéisme (suivant annexe 2) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: STE Alphaguard/Protec
Adresse postale: 10 rue de Chevilly
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Faule Véronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 80 du CMP, la CAF 77 respectera un délai de suspension entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.

La CAF 77 procédera par voie de télécopie et les candidats non retenus devront accuser la réception de la notification de rejet.

Conformément à l'article D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire crée par le décret n° 2009-1455 du 27/11/09, la juridiction compétente pour connaître les ontestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le:

Tribunal de grande instance de Paris

75055 Paris, 1er arrondissement.

L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du greffe de ce TGI.

Le décret n° 2009-1456 du 28/11/09 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009.

Source: OJS 2014/S 175-309484 (2014-09-08)

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