mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction d'un bâtiment sur le site Charles Mérieux à Pierre Bénite

Université Claude Bernard Lyon 1

la présente consultation concerne un mandat en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte de l'ucbl 1 pour la réalisation de construction du bâtiment CENS-ELI sur le site Jules Courmont à Pierre Bénite.
La présente mission de mandat de maîtrise d'ouvrage s'inscrit dans le cadre d'une opération réalisée selon la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment les articles 3 à 5.
Cette mission est exclusive de toute autre mission sur la même opération.
Les surfaces nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet sont aujourd'hui évaluées à 3 800m² de surfaces utiles / 5 600 mètres carrés de SHON.
L'Enveloppe globale financière objet de l'opération est fixée à hauteur de 15,85 M d'euro(s) (T.T.C.) tdc dont 9 021 K euro(s) HT (valeur mars 2013) affectée aux travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERL

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:

l'Université Claude Bernard Lyon 1 donne mandat au titulaire pour exercer, en son nom et pour son compte, les attributions suivantes :1. Pilotage général de l'opération et respect impératif du calendrier et du budget défini par le maître d'ouvrage pour une livraison au plus tard du bâtiment en janvier 2018 ;2. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;3. Sélection après mise en concurrence de tous les prestataires nécessaires à la bonne exécution de l'opération, et signature des contrats après approbation par l'université Claude Bernard ;4. Gestion administrative, technique et comptable de l'ensemble des contrats ;5. Mise en service et garantie de parfait achèvement ;6. Assistance juridique dans les actions contentieuses et précontentieuses.La mission comprend également éventuellement l'action en justice (rémunération hors forfait)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: Service des marchés, bâtiment Daubié, 43 boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136435
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

la durée du marché est de 56 mois à compter de la date de notification y compris année de parfait achèvement. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est obligatoire pour participer à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique). Le Service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Attention : le Service des Marchés sera fermé le vendredi 30 mai 2014. Les candidats veilleront à ne déposer aucun dossier ce jour là. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de mandat de maîtrise d'ouvrage s'inscrit dans le cadre d'une opération réalisée selon la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment les articles 3 à 5.

Cette mission est exclusive de toute autre mission sur la même opération.

Les surfaces nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet sont aujourd'hui évaluées à 3 800m² de surfaces utiles / 5 600 mètres carrés de SHON.

L'Enveloppe globale financière objet de l'opération est fixée à hauteur de 15,85 M d'euro(s) (T.T.C.) tdc dont 9 021 K euro(s) HT (valeur mars 2013) affectée aux travaux

Quantité ou étendue:

l'Université Claude Bernard Lyon 1 donne mandat au titulaire pour exercer, en son nom et pour son compte, les attributions suivantes :

1. Pilotage général de l'opération et respect impératif du calendrier et du budget défini par le maître d'ouvrage pour une livraison au plus tard du bâtiment en janvier 2018 ;

2. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;

3. Sélection après mise en concurrence de tous les prestataires nécessaires à la bonne exécution de l'opération, et signature des contrats après approbation par l'université Claude Bernard ;

4. Gestion administrative, technique et comptable de l'ensemble des contrats ;

5. Mise en service et garantie de parfait achèvement ;

6. Assistance juridique dans les actions contentieuses et précontentieuses.

La mission comprend également éventuellement l'action en justice (rémunération hors forfait)

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: 14021T.01MOAD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Jules Courmont Pierre Bénite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments suivants :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du

cmp;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail

Situation économique et financière:

montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois

dernières années ne seront pas évincées de ce simple fait. S'Il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Un tableau présentant les 5 références principales du candidat dans des opérations d'équipement public complexes réalisées en tant que maître d'ouvrage délégué au cours des 3 dernières années, en précisant la nature, le montant du projet, le type de mission, le rôle précis dans l'opération, le nom du maître d'ouvrage et les coordonnées d'un représentant de celui-ci en capacité de donner les renseignements ( le tél devra être communiqué), la date, la durée et les particularités de chaque opération;

La présentation d'une liste de références des missions réalisées dans un domaine de même nature ou connexe à celui de la présente consultation (maîtrise d'ouvrage déléguée, conduite d'opérations) pour une opération de construction de bâtiment dans le secteur public.

La conduite de la mission nécessite que le candidat réunisse des compétences et une expérience affirmées dans les domaines listées au CCTP.

L'Indication des titres d'études et professionnels (Cv...) des intervenants, des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Une attention particulière sera accordée aux compétences et références des personnes réalisant la prestation, qui doit s'inscrire dans une approche pluridisciplinaire.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets d'importance similaire réalisés et couvrant les domaines d'intervention suivants :

- gestion de projet et de contrats;

- expertise technique des bâtiments.

- compétence juridique

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds en provenance de la Région Rhône Alpes, du Département du Rhône, du Grand Lyon, de la métropole de Lyon à compter du 1.1.2015 et du Lysarc.

Marché à prix forfaitaire sauf en ce qui concerne l'action en justice, qui fait l'objet d'émission de bons de commande et rémunérée par un prix unitaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation du candidat et répartition des éléments de mission entre les membres de l'équipe (voir RC pour les sous-critères) (40)
2. Approche méthodologique sur le suivi de l'opération (voir RC pour les sous-critères) (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Filippini Virginie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: bâtiment Daubié - 43 bd du 11 novembre 1918
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Thiercelin Isabelle
Adresse postale: bâtiment Daubié, 43 bd du 11 nov. 1918
Point de contact: Service des marchés
Mme Boban-Plée Cécile
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172613&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: bâtiment Daubié 43, bd du 11 nov. 1918
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172613&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14021T.01MOAD
Informations complémentaires

la durée du marché est de 56 mois à compter de la date de notification y compris année de parfait achèvement.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est obligatoire pour participer à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique).

Le Service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Attention : le Service des Marchés sera fermé le vendredi 30 mai 2014. Les candidats veilleront à ne déposer aucun dossier ce jour là.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja).

Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007).

Une demande indemnitaire peut également être faite

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd du Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 078-136435 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, bâtiment Daubié, 43 bd du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-265022
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136435
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 79 B, annonce nº 302 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.

Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2014/S 147-265022 (2014-07-29)

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