Mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif de la RMN-GP

Réunion des musées nationaux Grand Palais

le mandataire exécutera deux types de prestations pour le compte du mandant:
des prestations de gestion courante : gestion locative des logements et locaux commerciaux, tenue de la comptabilité, gestion des assurances, surveillance et entretien, gestion des employés d'immeubles, recouvrement et contentieux. Ces prestations feront l'objet d'une rémunération sur la base d'un taux fixe du montant des sommes, effets ou valeurs encaissées pour le compte du mandant.
Des prestations particulières : travaux exceptionnels, études de travaux, estimation en valeur vénale et locative et études juridiques et contentieuses non locatives. Ces prestations feront l'objet d'une rémunération sur la base d'un taux fixé pour les travaux et sur la base d'un montant de vacations horaires pour les études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2014-07-03 Informations complémentaires
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
les prestations objet du marché concernent un parc immobilier à usage mixte situé à paris intra-muros composé de 122 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194561
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
le règlement de la consultation est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats sélectionnés au terme du classement des candidatures. La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 8.7.2014 12:00 heures, à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux - Grand Palais Direction des achats, Mme Nathalie Santos, 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12. Elle sera remise en deux exemplaires un original papier et un exemplaire sous format informatique (CD, clé USB), sous une enveloppe portant la mention : "Gestion locative ne pas ouvrir". Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé sur rendez-vous préalable auprès de : Réunion des musées nationaux Grand Palais - direction des achats adresse : 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12 Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. la sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières des candidats telles que définies au iii.2 de l'AAPC et à l'article 11 du RC. Critère 1 capacité économique et financière pondération 40% critère 2 capacité technique pondération 60% sous-critère 1 pondération 30% organisation et système de qualité pour la prestation Selon les informations demandées à l'annexe i sous-critère 2 pondération 30% références dans le domaine de la gestion locative Selon les informations demandées à l'annexe ii les candidats retenus au terme du classement des candidatures devront prévoir une visite obligatoire du parc immobilier semaines 30 ou 31. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le mandataire exécutera deux types de prestations pour le compte du mandant:
des prestations de gestion courante : gestion locative des logements et locaux commerciaux, tenue de la comptabilité, gestion des assurances, surveillance et entretien, gestion des employés d'immeubles, recouvrement et contentieux. Ces prestations feront l'objet d'une rémunération sur la base d'un taux fixe du montant des sommes, effets ou valeurs encaissées pour le compte du mandant.
Afficher plus
Des prestations particulières : travaux exceptionnels, études de travaux, estimation en valeur vénale et locative et études juridiques et contentieuses non locatives. Ces prestations feront l'objet d'une rémunération sur la base d'un taux fixé pour les travaux et sur la base d'un montant de vacations horaires pour les études.
Afficher plus
Description des options:
dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires et / ou des marchés pour des prestations similaires ou des avenants.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MAR-14-092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
attestation d'assurance professionnelle,
extrait K bis,
RIB,
nº de TVA intracommunautaire,
nº de SIret,
copie de la carte professionnelle,
montant de la garantie financière.
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
le formulaire DC2,
présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat.
Capacité technique et professionnelle:
le formulaire DC2 ;
l'annexe i : mémoire technique et organisation
l'annexe 2 : références
Les annexes sont téléchargeables sur www.e-marchespublics.com
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement exigé. Garantie financière obligatoire au titre de la loi 70-9 du 2 janvier 1970.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour les prestations donnant lieu à vacations, paiement sur les fonds propres de la RMN-GP. Pour les prestations de gestion courante, rémunération sur la base d'un taux fixe du montant des sommes, effets ou valeurs encaissées pour le compte du mandant.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations objet du marché susmentionné ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en conseil d'êtat,conformément à l'article 3 de la loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (modifié par la loi 2014-366 du 24 mars 2014).
Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
le nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité à 5. La limitation du nombre de candidats se fera au conformément aux critères d'analyse des candidatures indiqués supra.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Nathalie Santos – direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-14-092
Informations complémentaires
le règlement de la consultation est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats sélectionnés au terme du classement des candidatures.
La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 8.7.2014 12:00 heures, à l'adresse suivante :
Réunion des musées nationaux - Grand Palais
Direction des achats, Mme Nathalie Santos,
254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12.
Elle sera remise en deux exemplaires un original papier et un exemplaire sous format informatique (CD, clé USB), sous une enveloppe portant la mention :
"Gestion locative ne pas ouvrir".
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé sur rendez-vous préalable auprès de :
Réunion des musées nationaux Grand Palais - direction des achats adresse :
254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12
Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus.
la sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières des candidats telles que définies au iii.2 de l'AAPC et à l'article 11 du RC.
Critère 1 capacité économique et financière pondération 40%
critère 2 capacité technique pondération 60%
sous-critère 1 pondération 30%
organisation et système de qualité pour la prestation
Selon les informations demandées à l'annexe i
sous-critère 2 pondération 30%
références dans le domaine de la gestion locative
Selon les informations demandées à l'annexe ii
les candidats retenus au terme du classement des candidatures devront prévoir une visite obligatoire du parc immobilier semaines 30 ou 31.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2014/S 110-194561 (2014-06-06)
Informations complémentaires (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228793
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194561
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2014/S 128-228793 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404796
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Fodegi
Adresse postale: 132 rue de Rennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction affaires juridiques
Source: OJS 2014/S 229-404796 (2014-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de gestion d'immeubles et...