Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'assainissement - programme 2014 / 2016
Communauté de communes de Cognac
lot unique - éléments de mission pro, act, visa, det et AOR - montant des travaux estimé à 2 000 000 EUR (HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-30 | Avis de marché |
| 2014-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cognac
Adresse postale: Hôtel de Ville – 2 rue de la Commanderie
Code postal: 16100
Commune postale: Châteaubernard
Contact
Courrier électronique: sieaac@orange.fr 📧
Téléphone: +33 545326190 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185201
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: S 2014.005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme non imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Petit Dominique
Nom: Getudes Consultants
Adresse postale: 2 rue Monthulet
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Point de contact: M. Groff Olivier
Téléphone: +33 251449488 📞
Courrier électronique: contact@getudes.fr 📧
Fax: +33 272713326 📠
Nom: Mairie de Cognac
Adresse postale: 68 bd Denfert Rochereau - CS 20217
Commune postale: Cognac Cedex
Code postal: 16111
Point de contact: Service marchés publics
Mme Bajata Nathalie
Téléphone: +33 545369109 📞
Courrier électronique: nathalie.bajata@ville-cognac.fr 📧
Fax: +33 545365535 📠
URL des documents: http://ville-cognac-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cognac-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S 2014.005
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 105-185201 (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cognac
Adresse postale: Hôtel de Ville – 2 rue de la Commanderie
Code postal: 16100
Commune postale: Châteaubernard
Contact
Courrier électronique: sieaac@orange.fr 📧
Téléphone: +33 545326190 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185201
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot unique - éléments de mission pro, act, visa, det et AOR - montant des travaux estimé à 2 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: S 2014.005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme non imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Petit Dominique
Nom: Getudes Consultants
Adresse postale: 2 rue Monthulet
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Point de contact: M. Groff Olivier
Téléphone: +33 251449488 📞
Courrier électronique: contact@getudes.fr 📧
Fax: +33 272713326 📠
Nom: Mairie de Cognac
Adresse postale: 68 bd Denfert Rochereau - CS 20217
Commune postale: Cognac Cedex
Code postal: 16111
Point de contact: Service marchés publics
Mme Bajata Nathalie
Téléphone: +33 545369109 📞
Courrier électronique: nathalie.bajata@ville-cognac.fr 📧
Fax: +33 545365535 📠
URL des documents: http://ville-cognac-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cognac-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S 2014.005
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 105-185201 (2014-05-30)
Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332551
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-185201
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. propositions en faveur sécurité, insertion professionnelle et développement durable (10)
3. délai (10)
4. prix et taux de tolérance (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 18 rue de Locronan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332551 (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332551
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-185201
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 106 B, annonce no 121 du 4 juin 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. propositions en faveur sécurité, insertion professionnelle et développement durable (10)
3. délai (10)
4. prix et taux de tolérance (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 18 rue de Locronan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332551 (2014-09-26)
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