Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des locaux des lycées de la roquelle et les sapins dans le cadre de la mutualisation de la restauration des lycées à Coutances

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure négociée, la région ne met au stade des candidatures aucun document papier à disposition à l'exception du document intitulé «élément de programme» et d'une copie de la présente annonce qui figurent sur le site de dématérialisation site https://marchespublics.crbn.fr; après sélection, les candidats admis à présenter une offre recevront gratuitement le dossier de consultation, comportant notamment le programme de l'opération et le règlement de consultation.

critères de sélection des candidatures:

Expérience et capacité à mener cette opération (50 %) jugée en fonction de la compétence, des moyens humains techniques et financiers de chaque membre du groupement (25 %); de l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet (définition du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe) et de la liste des références présentée par l'équipe (réhabilitation ancien, bâtiments scolaires, bureaux) (25 %);

Capacité à s'adapter au site et au projet (50 %) jugée en fonction de la pertinence des références sur des opérations de complexité équivalente (affiche a3).

sélection des candidatures, attribution de la note pour chacun des critères / sous critères:

— 1 point: insuffisant, la candidature est conforme mais le contenu ne répond pas aux attentes,

— 2 points: partiellement insuffisant, le contenu de la candidature ne répond que partiellement aux attentes,

— 3 points: suffisant, la candidature répond aux attentes minimales, mais ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats,

— 4 points: bon, la candidature répond aux attentes et présente un minimum d'avantages particulier par rapport aux autres candidats,

— 5 points: très intéressant, la candidature répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats,

Le barème de notation sera appliqué en tenant compte de chaque coefficient de pondération défini.

Conditions de remise des candidatures:

Le pli comprendra l'ensemble des pièces demandées à la rubrique "Condition de participation" ou, conformément à l'article 45 vi al1, les modalités détaillées d'accès direct et gratuit soit à un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel soit à un espace de stockage numérique.

La remise du pli se fera par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (sous réserve de disposer d'un certificat de signature électronique), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et aux arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 dudit code, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur économique. Celle-ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.

Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixée par l'article 80 du code des marché public. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du i de l'article 52 du dudit code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur.

Sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue avant les date et heure fixées ci-dessus, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

— lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur,

— lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heure limites,

— lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

De plus si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur

l'enveloppe mentionnera «Candidature pourla maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des locaux des lycées de La Roquelle et les sapins dans le cadre de la mutualisation de la restauration des lycées à coutances - ne pas ouvrir».

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Pascale Leverrier au +33 231069748.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.