Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'îlot Champollion Paris 5ème

Chancellerie des universités de Paris

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'îlot Champollion Paris 5ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabre speller

Qui ?

• Chancellerie des universités de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-06-25	Informations complémentaires
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La mission est relative à la rénovation d'un ensemble immobilier dit « Ilot Champollion », sis dans Paris 5ème arrondissement composé- d'un immeuble de 1 422 m² surface dans œuvre anciennement à usage principal d'habitation, SIS au 15 rue Champollion, lequel est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et nécessite une réhabilitation complète.- d'un immeuble de 1 776 m² surface dans œuvre situé au 18 rue de la Sorbonne, Paris 5ème arrondissement, qui regroupe à ce jour des services administratifs et techniques.La chancellerie des universités de Paris et l'université Paris 4 Paris Sorbonne souhaitent remettre en valeur le passage de la Sorbonne pour en faire un foyer de vie étudiante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Chancellerie des universités de Paris
Adresse postale: 47 rue des Écoles
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches.chancellerie@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140462121 📞
Fax: +33 140462140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212234
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099264
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Attention, le présent avis de marché concerne un appel à candidatures. A ce titre, le dossier de consultation des concepteurs n'est pas disponible à ce stade de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'îlot Champollion Paris 5ème.

Quantité ou étendue:

La mission est relative à la rénovation d'un ensemble immobilier dit « Ilot Champollion », sis dans Paris 5ème arrondissement composé

- d'un immeuble de 1 422 m² surface dans œuvre anciennement à usage principal d'habitation, SIS au 15 rue Champollion, lequel est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et nécessite une réhabilitation complète.

- d'un immeuble de 1 776 m² surface dans œuvre situé au 18 rue de la Sorbonne, Paris 5ème arrondissement, qui regroupe à ce jour des services administratifs et techniques.

La chancellerie des universités de Paris et l'université Paris 4 Paris Sorbonne souhaitent remettre en valeur le passage de la Sorbonne pour en faire un foyer de vie étudiante.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 023MOECHAMPO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 et 18bis rue de la Sorbonne, 15 rue Champollion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

http://www.minefe.gouv.fr) dûment remplie ;

2) dc2 (déclaration du candidat, disponible à la même adresse) comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société ; à la situation

financière du candidat : chiffre d'affaires ht des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos, preuve d'une assurance pour risques professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; aux moyens et références du candidat. le candidat devra produire également: attestations et certifications de la capacité professionnelle, attestation sur l'honneur, la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.

En cas de groupement : capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques qui devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter sur les 3 derniers exercices un chiffre d'affaire supérieur à 200 000 EUR HT pour l'architecte mandataire, et 500 000 EUR HT pour le BET.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération assurée par la Chancellerie des universités de Paris et l'université Paris 4. Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Prix global et forfaitaire - révisable. Marché à prix provisoire en application des disposition de la loi du 12 juillet 1985 dite "Loi MOP". Accomptes mensuels en fonction des prestations exécutées. Règlement par virement administratif. Délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement disposant de compétences en architecture, ingénierie de la construction, fluide, structures, acoustique, restauration collective et l'économie de la construction.

La société disposant de compétences en architecture sera obligatoirement le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre.

La forme du groupement sera le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le mandataire doit être inscrit à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la maîtrise d'ouvrage après examen des candidatures par un jury, qui formalisera son avis sur la base des critères suivants :

- la composition, l'organisation et la qualité des intervenants de l'équipe (qualité du groupement, garanties professionnelles, financières, effectifs, etc.)

- les références des principaux cocontractants dans des opérations de même nature :

* références dans la réhabilitation de bâtiments anciens

* références en bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques

* références en marchés publics

* références dans des opérations en milieu occupé

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Darmon Marie-Line
Nom: Chancellerie des universités de Paris
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185469&orgAcronyme=f0g 🌏
Commune postale: Paris Cedex 5
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185469&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 023MOECHAMPO
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 61-099264

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 119-212234 (2014-06-20)

Informations complémentaires (2014-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217295
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212234
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2014/S 122-217295 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144480
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'îlot Champollion Paris 5ème
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Champollion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Fabre Speller
Adresse postale: 7 place Michel de l'Hospital
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

- Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2015/S 081-144480 (2015-04-22)

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