Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales. (Téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

La présente consultation a pour but la passation de marchés de maitrise d'oeuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'oeuvre dans le respect des dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret d'application nº 93-1268 du 29 novembre 1993. Cette intervention portera sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales, et plus précisément, les gendarmeries de Montier-sur-Saulx et de Gondrecourt le Château. Cette procédure fait suite à une première consultation au cours de laquelle les marchés relatifs à la gendarmerie de Montier-sur-Saulx ( lot nº 8) et à la gendarmerie de Gondrecourt-le-Château (lot nº 9) ont été déclarés sans suite ( arrêté en date du 3 avril 2014). Le but recherché au travers de ces marchés est d'affiner le plan pluriannuel d'entretien visant à la pérennisation des gendarmeries propriétés départementales, ceci au regard des travaux définis par les rapports d'audit fournis en privilégiant les actions touchant à la sécurité des personnes et des biens.
Les étapes pourraient être les suivantes:
— réalisation des dossiers techniques,
— aide à l'établissement d'une programmation pluriannuelle,
— mise en place, réalisation et suivi des travaux retenus en fonction des priorités.
La réalisation des travaux serait fonction de la programmation pluriannuelle définie au stade de l'AVP et s'échelonnerait sur une durée maximum de 8 ans. La production de DCE (dossier de consultation des entreprises) pourrait alors être envisagée sur cette durée à raison d'une opération par an. Ainsi, la mission ACT et les éléments de missions suivants seraient échelonnés dans le temps et rémunérés au prorata des opérations lancées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingemos
• Setecba ingénierie

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation est divisée en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé.Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent de la réhabilitation de bâtiment.Les missions confiées au maître d'oeuvre pour chacun de ces lots sont:— Études de diagnostic (DIAG),— Études avant-projet (AVP),— Études de projet (PRO),— Études d'exécution du projet (EXE),— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— Direction de l'exécution des travaux (DET),— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),— Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234261
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure de l'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74. III.1.B, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour chaque marché (un lot= un marché): les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans une durée prévisionnelle globale du marché de 8 ans. Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont explicitées dans le règlement de consultation. Dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (http://profilacheteur.cg55.fr) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut). Conditions de remise des offres: dépôt par voie papier au service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation : http://profilacheteur.cg55.fr. Conditions de dépôt des offres détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les étapes pourraient être les suivantes:

— réalisation des dossiers techniques,

— aide à l'établissement d'une programmation pluriannuelle,

— mise en place, réalisation et suivi des travaux retenus en fonction des priorités.

La réalisation des travaux serait fonction de la programmation pluriannuelle définie au stade de l'AVP et s'échelonnerait sur une durée maximum de 8 ans. La production de DCE (dossier de consultation des entreprises) pourrait alors être envisagée sur cette durée à raison d'une opération par an. Ainsi, la mission ACT et les éléments de missions suivants seraient échelonnés dans le temps et rémunérés au prorata des opérations lancées.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gendarmerie de Montiers-sur-Saulx
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Montiers-sur-Saulx.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 389 440 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Gendarmerie de Gondrecourt-le-Château
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Gondrecourt-le-Château.

Quantité ou étendue: Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Gondrecourt-le-Château: 155 860 EUR HT.

La présente consultation est divisée en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé.

Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent de la réhabilitation de bâtiment.

Les missions confiées au maître d'oeuvre pour chacun de ces lots sont:

— Études de diagnostic (DIAG),

— Études avant-projet (AVP),

— Études de projet (PRO),

— Études d'exécution du projet (EXE),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— Direction de l'exécution des travaux (DET),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Description des options:

Description de ces options: options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): aucune option prévue.

Numéro de référence: 14-saj-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 – lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— Dc2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— États annuels des certificats reçus(formulaire Noti2 complété par l'administration fiscale) ou certificats sociaux et fiscaux ou attestation sur l'honneur d'avoir satisfait à ces obligations sociales et fiscales, au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres,

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste de leurs références, références de leurs cadres dirigeants ou des cadres affectés à la réalisation de marchés similaires (diplômes ou/et expériences professionnelles),

— En cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4, contrat de sous-traitance).

Situation économique et financière: cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon conditions définies au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours et selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison ou d'exécution (20)
3. Valeur technique au regard de la qualité des intervenants au titre de la mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Meuse
Code postal: 55012
Point de contact: Service entretien travaux neufs
M. Potier
Téléphone: +33 329775252 📞
Courrier électronique: potier.a@cg55.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-saj-30
Informations complémentaires

Marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure de l'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74. III.1.B, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Pour chaque marché (un lot= un marché): les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans une durée prévisionnelle globale du marché de 8 ans.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont explicitées dans le règlement de consultation.

Dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (http://profilacheteur.cg55.fr) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut).

Conditions de remise des offres: dépôt par voie papier au service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation : http://profilacheteur.cg55.fr. Conditions de dépôt des offres détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-234261 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 029,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384342
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234261
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Lieu où le contrat peut être consulté: dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, auprès du service des affaires juridiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 131 B, annonce nº 327 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Setecba Ingenierie
Adresse postale: 5 place de la République BP 80166
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ingemos
Adresse postale: 8 rue des Ferblantiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 54000
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 217-384342 (2014-11-06)

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