Maîtrise d'oeuvre pour la création de 75 ascenseurs sur différents sites du patrimoine de l'OPAC S&L - tranches 4 - 5 et 6

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Maîtrise d'œuvre pour la création de 75 ascenseurs sur différents sites du patrimoine de l'OPAC S&L. tranche 4 (tranche ferme) – Tranche 5 (tranche conditionnelle 1) – tranche 6 (tranche conditionnelle 2) comprenant les missions ci-après:
— études d'avant- projet,
— préparation des dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable,
— études de projet (y compris élaboration des CCTP et DPGF de tous les lots),
— plans d'exécution de tous les lots sauf structure béton et structure métal (seront à charge de l'entreprise générale),
— assistance à la passation des contrats de travaux,
— conformité exécution du projet,
— direction de l'exécution des travaux,
— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception.
Les éléments de mission sont décrits dans l'annexe jointe au CCAP.
Une mission spécifique VRD et concessionnaire est à prendre en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
2014-12-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente opération concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de 75 ascenseurs sur différents sites de l'OPAC S&L.Tranche 4 (tranche ferme) - Tranche 5 (tranche conditionnelle 1) - Tranche 6 (tranche conditionnelle 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205234 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417346
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de: Tranche 4 (tranche ferme): Étude 12 mois / Travaux 12 mois Tranche 5 (tranche condit. 1): Étude 12 mois / Travaux 12 mois Tranche 6 (tranche condit 2): Étude 12 mois / Travaux 12 mois Justificatifs offre — acte d'engagement signé, — proposition d'honoraires, — programme signé, — note méthodologique, — CV de la personne en charge du dossier qui aura les missions suivantes: gestion complète du dossier, synthèse des études, coordination et management globales de l'équipe de maîtrise d'œuvre, interlocuteur unique de la maitrise d'œuvre auprès du maître d'ouvrage. Il devra clairement faire apparaître les références de ce chef de projet sur des études/chantiers similaires ou équivalents. Forte de son expérience sur les tranches précédentes, la maîtrise d'ouvrage apportera une attention particulière aux aptitudes de ces personne, déterminante et fondamentale dans la réussite du projet, au vu des contraintes multiples notamment en terme de délai. 1) Renseignements administratifs Correspondant: Claudyne Sivade Adresse: OPAC Saône et Loire - service contrats marchés Téléphone: +33 385205234 Fax: +33 385205239 Courriel: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 2) Renseignements techniques Correspondant: Jérôme saunier Adresse: OPAC Saône et Loire – service e maîtrise d'ouvrage Téléphone: +33 385326102 Portable: +33 683848317 Courriel: jerome.saunier@opacsaoneetloire.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la création de 75 ascenseurs sur différents sites du patrimoine de l'OPAC S&L. tranche 4 (tranche ferme) – Tranche 5 (tranche conditionnelle 1) – tranche 6 (tranche conditionnelle 2) comprenant les missions ci-après:
— études d'avant- projet,
— préparation des dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable,
— études de projet (y compris élaboration des CCTP et DPGF de tous les lots),
— plans d'exécution de tous les lots sauf structure béton et structure métal (seront à charge de l'entreprise générale),
— assistance à la passation des contrats de travaux,
— conformité exécution du projet,
— direction de l'exécution des travaux,
— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception.
Les éléments de mission sont décrits dans l'annexe jointe au CCAP.
Une mission spécifique VRD et concessionnaire est à prendre en compte.
Quantité ou étendue:
La présente opération concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de 75 ascenseurs sur différents sites de l'OPAC S&L.
Tranche 4 (tranche ferme) - Tranche 5 (tranche conditionnelle 1) - Tranche 6 (tranche conditionnelle 2).
Numéro de référence: 14S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de l'OPAC S&L.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Imprimé DC1 ou similaire).
L'équipe devra obligatoirement comprendre un architecte et disposer des compétences suivantes:
— structures béton et structures métalliques,
— fluides,
— économie du projet,
— spécialité ascenseurs (habilitation à entrer dans les gaines d'ascenseurs pour vérification des travaux),
— spécialité VRD (assurera la mission spécifique « réseaux » décrite dans l'annexe 1).
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (Imprimé DC2 ou similaire) à fournir par chaque membre du groupement,
— compétences de l'équipe (cf. compétences équipe à l'article 4.1),
— architecture,
— ascenseurs (qualification 1501 ou équivalente),
— structure,
— fluides,
— VRD (gestion réseaux sur domaine OPAC et gestion réseaux concessionnaires conformément à la mission spécifique « réseaux »mentionnée dans l'annexe 1),
— économie du projet.
Capacité technique et professionnelle:
3 références de complexité équivalente à l'objet du marché, principalement en architecture et en matière d'ascenseurs (études et/ou réalisations), devront être mises en évidence. Celles-ci seront illustrées par des documents graphiques et/ou photographiques. Elles devront être transmises sous format papier et sur support CD-rom ou clé USB.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT, et sauf renonciation du titulaire, une avance forfaitaire est accordée. Le montant de cette avance est fixé à 15 % du montant HT des prestations et prend effet à la notification du marché.
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Cette avance sera remboursée par précompte sur les sommes dues au titulaire dès lors que le montant des prestations exécutées sera égal à 65 % du montant du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire, garantissant le montant de l'avance.
L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement - subventions - emprunts
Modalités de paiement: le réglement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claudyne Sivade

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0066
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de:
Tranche 4 (tranche ferme):
Étude 12 mois / Travaux 12 mois
Tranche 5 (tranche condit. 1):
Tranche 6 (tranche condit 2):
Justificatifs offre
— acte d'engagement signé,
— proposition d'honoraires,
— programme signé,
— note méthodologique,
— CV de la personne en charge du dossier qui aura les missions suivantes: gestion complète du dossier, synthèse des études, coordination et management globales de l'équipe de maîtrise d'œuvre, interlocuteur unique de la maitrise d'œuvre auprès du maître d'ouvrage. Il devra clairement faire apparaître les références de ce chef de projet sur des études/chantiers similaires ou équivalents. Forte de son expérience sur les tranches précédentes, la maîtrise d'ouvrage apportera une attention particulière aux aptitudes de ces personne, déterminante et fondamentale dans la réussite du projet, au vu des contraintes multiples notamment en terme de délai.
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1) Renseignements administratifs
Correspondant: Claudyne Sivade
Adresse: OPAC Saône et Loire - service contrats marchés
Téléphone: +33 385205234
Fax: +33 385205239
2) Renseignements techniques
Correspondant: Jérôme saunier
Adresse: OPAC Saône et Loire – service e maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 385326102
Portable: +33 683848317

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 237-417346 (2014-12-04)
Informations complémentaires (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424132
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417346
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-424132 (2014-12-10)
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Produits/services:
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