Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'accueil temporaire à Seyches

SEM 47

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'accueil temporaire à Seyches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ?

• SEM 47

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 47
Adresse postale: Mairie
Code postal: 47350
Commune postale: Seyches
Contact
Courrier électronique: fusion-unaguyenne47@orange.fr 📧
Téléphone: +33 553760630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355011
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique : transmission papier obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'accueil temporaire à Seyches.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14MOSeyches
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'accueil temporaire, 47350 Seyches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée d'un architecte (art.3 de la loi de 1977), d'un bet vrd, bet Structures et BET Fluides (électricité Cf/Cf, plomberie, Cvc)

- fiche de candidature dûment complétée (à télécharger sur la plateforme avec le dossier) ainsi que 3 pages A4 papier illustrant les références les plus significatives de l'équipe dans le domaine de la consultation

- compétences, références et moyens de chaque membre de l'équipe au regard des missions qui lui seront confiées.

- Dc1 ou équivalent

- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

- références récentes de moins de 5 ans permettant de vérifier qu'il possède les compétences requises en opération d'importance au moins analogue (surfaces bâties, coûts de construction) et en équipements médico-sociaux similaires ou proches (accueil de jour, hébergement temporaire)

- certificats de capacité ou équivalents

- moyens humains et techniques

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices

- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Patrice Gauville
Adresse postale: 6 bis bd Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: p.gauville@sem47.fr 📧
Nom: SEM 47

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MOSeyches
Informations complémentaires

pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique : transmission papier obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux : les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 " SARL Tropic Travaux Signalisation ", req no 291545).

Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 201-355011 (2014-10-14)

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