Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble de 45 logements intermédiaires et en petits collectifs et d'une structure de proximité, rue des Mésanges, quartier de la Ronde Couture à Charleville-Mézières

Habitat 08

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 45 logements de type intermédiaire et en petits collectifs, d'une structure de proximité et de 37 places de stationnement aériennes, rue des Mésanges, quartier de la Ronde Couture à Charleville-Mézières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marie Schweitzer

Qui ?

• Habitat 08

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

construction de 45 logements de type intermédiaire et en petits collectifs d'une SHAB d'environ 2 832 m², d'une structure de proximité (surface tertiaire) d'environ 240 m² et de 37 places aériennes de stationnementL'objectif assigné par le maître d'ouvrage en terme de performance énergétique correspond à la réglementation en vigueur, à savoir, au minimum aux règles de la RT 2012.Montant envisagé des travaux : 3 379 200 EUR HTDélai : Derniers logements livrés en 2017.Nature de la mission : Mission de base, dans le domaine bâtiment et constructions neuves, définie par le décret 93-1268 du 29 Novembre 1993.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210023
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement se procurer un dossier de consultation, celui-ci étant indispensable pour lui permettre de remettre une offre conforme. Le dossier de consultation précisant les conditions de la mise en concurrence et les modalités d'attribution est en accès libre, direct et complet sur le site www.habitat08.fr. Il pourra éventuellement être transmis aux candidats sur demande formulée auprès d'HABITAT 08, Service Marchés Publics, Lydie Ciadoux - Tél : +33 324583737 - Fax : +33 324583838 – Mail : lciadoux@habitat08.fr. Le candidat est informé qu'il doit privilégier le téléchargement. Procédure de passation : Procédure négociée conformément à l'article 33-1-2° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Une indemnité de 2 000 EUR TTC sera attribuée à chaque candidat ayant fourni la prestation décrite au règlement de consultation. L'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante pourra être réduite. Cette somme sera déduite du marché du candidat attributaire. Les dossiers de candidature devront obligatoirement être produits sous forme papier. Les envois électroniques ne seront pas acceptés. Les documents désignés à l'article à l'article 18 du décret no 2005-1742 ne seront demandés qu'au candidat (éventuellement à chaque entité composant l'équipe) auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'objectif assigné par le maître d'ouvrage en terme de performance énergétique correspond à la réglementation en vigueur, à savoir, au minimum aux règles de la RT 2012.

Montant envisagé des travaux : 3 379 200 EUR HT

Délai : Derniers logements livrés en 2017.

Nature de la mission : Mission de base, dans le domaine bâtiment et constructions neuves, définie par le décret 93-1268 du 29 Novembre 1993.

Description des options:

Les options sont prévues dans le sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son annexe VII A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une note de présentation faisant apparaître les moyens matériels et humains de l'agence (une page)

- une liste de références dans les domaines de l'habitat, faisant apparaître le programme sommaire (+ la Shab et la Shon), l'identité et l'adresse du maître d'ouvrage, le montant de l'enveloppe travaux, la date de livraison ou le stade d'avancement des études, de chaque opération.

- une ou plusieurs planches graphiques (maximum 5) de format A3 maximum, présentant quelques réalisations que le candidat considère comme particulièrement représentatives de sa production, dans le domaine de son choix.

- la fiche jointe au dossier de consultation complétée précisément et reprenant au maximum les 5 dernières références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds inscrits au budget

Modalités de paiement : virements bancaires libellés en euros.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sont admis à se porter candidats les architectes ou agences d'architecture inscrits à l'ordre, éventuellement constitués en groupement conjoint avec d'autres architectes ou avec des bureaux d'études techniques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

la Commission technique d'habitat 08 analyse les dossiers de candidatures reçus, sur la base des références, compétences et moyens

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (1)
2. Délais d'études et de réalisation (2)
3. Prix des prestations (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.habitat08.fr 🌏
Nom: Habitat 08
Point de contact: Julie Fix
Téléphone: +33 324583737 📞
Courrier électronique: jfix@habitat08.fr 📧
Fax: +33 324583838 📠
Point de contact: Lydie Ciadoux
Téléphone: +33 324583794 📞
Courrier électronique: lciadoux@habitat08.fr 📧
URL des documents: www.habitat08.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement se procurer un dossier de consultation, celui-ci étant indispensable pour lui permettre de remettre une offre conforme.

Le dossier de consultation précisant les conditions de la mise en concurrence et les modalités d'attribution est en accès libre, direct et complet sur le site www.habitat08.fr. Il pourra éventuellement être transmis aux candidats sur demande formulée auprès d'HABITAT 08, Service Marchés Publics, Lydie Ciadoux - Tél : +33 324583737 - Fax : +33 324583838 – Mail : lciadoux@habitat08.fr. Le candidat est informé qu'il doit privilégier le téléchargement.

Procédure de passation : Procédure négociée conformément à l'article 33-1-2° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.

Une indemnité de 2 000 EUR TTC sera attribuée à chaque candidat ayant fourni la prestation décrite au règlement de consultation. L'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante pourra être réduite. Cette somme sera déduite du marché du candidat attributaire.

Les dossiers de candidature devront obligatoirement être produits sous forme papier. Les envois électroniques ne seront pas acceptés.

Les documents désignés à l'article à l'article 18 du décret no 2005-1742 ne seront demandés qu'au candidat (éventuellement à chaque entité composant l'équipe) auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2014/S 118-210023 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 660,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436798
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210023
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Type de procédure: Procédure négociée conformément à l'article 33-I-2° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 Nature de la mission: Mission de base dans le domaine bâtiment, constructions neuves, définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993. — enveloppe financière prévisionnelle travaux HT: 3 379 200,00 EUR. — date de conclusion du marché: 12.11.2014 — modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Marie Schweitzer
Adresse postale: 113 rue de Javel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2014/S 247-436798 (2014-12-18)

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