Maitrise d'oeuvre loi mop pour la construction d'un centre d'hébergement pour les athlètes de haut niveau et la restructuration de l'internat du lycée Laplace à Caen

Conseil régional Basse-Normandie

le projet comprend deux phases. La phase 1 pour la construction d'un centre d'hébergement et de ressources pour les athlètes de haut-niveau. Et la phase 2 pour la restructuration des internats dans les bâtiments Norvège et Portugal et le réaménagement du foyer des élèves, de la salle de permanence et de l'espace professeurs dans le bâtiment Grèce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Millet Chilou et associés

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

mission de base construction neuve pour la phase 1 et mission de base réhabilitation-réutilisation pour la phase 2 étendue aux études de diagnostic. Étendue pour les deux phases à la mission ssi.Montant estimatif des travaux phase 1 : 3 350 000 EUR (HT). Phase 2 : 5 130 000 EUR (HT).La note de complexité est de 1 (mission ssi comprise).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059423
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

durée du marché : la mission de maîtrise d'oeuvre aura une durée globale estimée de 54 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des différentes phases de la mission sont indiqués à l'acte d'engagement. Une option au sens du droit français est demandée (mission opc) ; elle sera exercée au moment de l'attribution du marché. Elle doit être obligatoirement renseignée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou après sa demande par courriel à l'adresse : sdm@crbn.fr afin de recevoir un dvd par courrier la visite de l'établissement n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée aux candidats. Elle est programmée le vendredi 28.2.2014 à 9:30. Elle sera effectuée en présence d'elise dubosc, chargée d'opérations au conseil régional de basse-normandie, et de gildas derrien, gestionnaire de l'établissement. Le point de rendez-vous est fixé à l'accueil du lycée laplace. conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme elise dubosc au +33 231069532. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant estimatif des travaux phase 1 : 3 350 000 EUR (HT). Phase 2 : 5 130 000 EUR (HT).

La note de complexité est de 1 (mission ssi comprise).

Description des options:

des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pour chaque membre de l'équipe : une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat ; une liste de ses qualifications, compétences et savoir-faire,

pour le mandataire : une présentation de références pour 3 opérations récentes (1 feuille a4 par référence). Les opérations présentées devront être réceptionnées depuis moins de 3 ans ou en cours de travaux, de complexité équivalente (montant des travaux du même ordre de grandeur), de même nature (travaux neufs et/ou réhabilitation), en site occupé, et de préférence dans le domaine des établissements d'enseignement. Figureront les renseignements suivants : intitulé de l'opération , nom et coordonnées du maître d'ouvrage, lieu et dates de réalisation, composition de l'équipe, missions confiées, montant des travaux, description de l'opération (surfaces construites, surfaces réhabilitées, nature des travaux, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur fonds propres de la région, avec une participation financière (environ 2 000 000 euros ht- en cours d'instruction) de l'état (anru) dans le cadre de l'internat de la réussite. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en france selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : méthodologie de travail, suivi des études et des travaux 20 % ; mise en place et suivi de la démarche environnementale 20 % ; compréhension du programme et des enjeux de l'opération 30 % (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une option au sens du droit français est demandée (mission opc) ; elle sera exercée au moment de l'attribution du marché. Elle doit être obligatoirement renseignée.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou après sa demande par courriel à l'adresse : sdm@crbn.fr afin de recevoir un dvd par courrier

la visite de l'établissement n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée aux candidats. Elle est programmée le vendredi 28.2.2014 à 9:30. Elle sera effectuée en présence d'elise dubosc, chargée d'opérations au conseil régional de basse-normandie, et de gildas derrien, gestionnaire de l'établissement. Le point de rendez-vous est fixé à l'accueil du lycée laplace.

conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)

des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme elise dubosc au +33 231069532.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059423 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212466
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059423
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Forfait de rémunération phase 1 et phase 2 de 6,8 % Option OPC retenue pour un taux de rémunération de 1,15 % Le marché est consultable au service des marchés sur RDV – tél : +33 231069815 – mail: sdm@crbn.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 36 B, annonce nº199 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée en fonction de la méthodologie de travail, de suivi des études et des travaux (20%) - de la mise en place et suivi de la démarche environnementale (20%) - de la compréhension du programme et des enjeux de l'opération (20%) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Millet Chilou et associés
Adresse postale: 8 rue du Blanc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2014/S 119-212466 (2014-06-20)

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