Maîtrise d'oeuvre Déménitroux

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations de maîtrise d'oeuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'un ensemble de 65 logements locatifs sociaux dans le secteur Déménitroux à Créteil.
Le présent marché porte sur une mission de base bâtiment neuf (esquisse, avant-projet, projet, act, visa, det, aor) pour les opérations de constructions neuves, conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, et une mission complémentaire portant sur les études de Synthese.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent la construction de 65 logements collectifs sociaux pour une surface SHON estimée à 4 600 mètres carrés.La partie financière affectée globalement aux travaux, assiette du présent marché, s'élève à 6 500 000 EUR (HT)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238889
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les prestations devront débuter au quatrième trimestre 2014, le souhait étant de notifier le marché en octobre 2014. Le marché a une durée prévisionnelle de 50 mois. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : 1) valeur technique : coefficient 1,3 2) délais de réalisation des études : coefficient 1 3) prix des prestations : coefficient 0,7 Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est passé sous la forme d'un marché unique. Le présent avis est obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations de maîtrise d'oeuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'un ensemble de 65 logements locatifs sociaux dans le secteur Déménitroux à Créteil.
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Le présent marché porte sur une mission de base bâtiment neuf (esquisse, avant-projet, projet, act, visa, det, aor) pour les opérations de constructions neuves, conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, et une mission complémentaire portant sur les études de Synthese.
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Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié)
Quantité ou étendue:
les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent la construction de 65 logements collectifs sociaux pour une surface SHON estimée à 4 600 mètres carrés.
La partie financière affectée globalement aux travaux, assiette du présent marché, s'élève à 6 500 000 EUR (HT)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Déménitroux, 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
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- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
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- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger
Capacité technique et professionnelle:
- un document justifiant de l'inscription du candidat ou du mandataire du groupement à l'ordre des Architectes, ou équivalent.
- la liste des réalisations similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années. Dans ce cadre, le candidat présentera au moins 3 dossiers de façon plus détaillée (montant de l'opération, ses caractéristiques, date de réalisation, nom du maître d'ouvrage, missions réalisées).
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- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours.
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 5 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations bénéficieront des modes de financement du logement social. Les financements sont assurés pour partie par CRETEIL-HABITAT-SEMIC et, pour l'autre partie, par des subventions de la part, notamment, de l'etat,la Région IDF, le Département du Val de Marne et la Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.
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Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Il n'y a pas d'avance
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCA
Les prix sont révisables, non actualisables
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, le mandataire solidaire sera obligatoirement un architecte, mais le reste de l'équipe ne devra pas forcément l'être. Chaque architecte ou équipe pourra se faire assister d'un ou plusieurs bureaux d'études
Dans tous les cas de figures, le candidat, ou l'équipe, devra disposer de compétences en matière d'architecture, y compris dans les composants techniques (structure, thermique et acoustique, fluides, aménagement extérieur et paysager, HQE, environnement et développement durable) et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.
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Un même architecte ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il ne pourra pas également être membre de plusieurs groupements
En cas de non respect de ces limitations, les offres concernant ces candidatures multiples, en ce qui concerne les architectes, seront toutes éliminées dans leur globalité.
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire commun
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.
Aussi, la consultation est ouverte exclusivement à un architecte, ou à des équipes comprenant obligatoirement un architecte qui devra être le mandataire du groupement éventuel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération : 1,3
2. Délai de réalisation des études - pondération : 1
3. Prix des prestations - pondération : 0,7
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de Creteil-Habitat-Semic

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Creteil-Habitat-Semic service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Nom: Creteil-Habitat-Semic, service marché
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Nom: Creteil-Habitat-Semic
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les prestations devront débuter au quatrième trimestre 2014, le souhait étant de notifier le marché en octobre 2014. Le marché a une durée prévisionnelle de 50 mois.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique : coefficient 1,3
2) délais de réalisation des études : coefficient 1
3) prix des prestations : coefficient 0,7
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Le présent avis est obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél. +33 149811600 - ou: Creteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2014/S 133-238889 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404813
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238889
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 134 B, annonce nº 450 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – pondération: 1,3
2. Délai de réalisation des études – pondération: 1
3. Prix des prestations – pondération: 0,7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Agence RVA
Adresse postale: 9 rue Romain Rolland
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex tél. +33 10149811600, ou: Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Commune postale: Créteil Cedex
Source: OJS 2014/S 229-404813 (2014-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments